Les normes en droit du travail

Accords minoritaires : précisions inédites sur la consultation des salariés

Publié le 30/10/2019
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur la procédure de consultation des salariés pour valider un accord minoritaire. D’une part, elle décide que la régularité de la demande d’organisation de la consultation n’est pas subordonnée à sa notification aux autres [...]

Congés payés : pas de perte systématique des droits en fin de contrat, même en cas de décès

Publié le 28/11/2018
Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non pris, que ce soit parce que celui-ci ne les a pas demandés ou en raison de son décès. Dans ce [...]

L'articulation des normes en droit du travail

Publié le 07/05/2018
Il est essentiel de connaitre les normes applicables en droit du travail, mais il est d’autant plus important de comprendre leur articulation.

Les normes applicables

Publié le 07/05/2018
La relation de travail qui lie un salarié et son employeur est régie par un ensemble de normes, articulées entre elles. Elles sont multiples et proviennent, de la loi, de règlements, de conventions et d'accords collectifs mais aussi d’usages, de règlements intérieurs ou du contrat de travail [...]