Embauche et contrat de travail

Recrutement : quelles sont les limites aux droits de l’employeur ?

Publié le 20/06/2018
Beaucoup de candidats sont inquiets à l’idée de passer un entretien d’embauche, notamment en raison de certaines questions que pourrait poser l’employeur. Quelles sont les limites à ces questions ? Le salarié doit-il y répondre avec franchise ? Voici quelques explications quant aux règles [...]

CDD de remplacement : un assouplissement des exigences légales

Publié le 30/05/2018
Répond aux exigences légales du CDD de remplacement le contrat qui indique uniquement les fonctions du salarié remplacé, et non sa qualification, dès lors que la mention renvoie à la grille de classification de la convention d’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de [...]

CDD : Gare au point de départ de l'action en requalification !

Publié le 28/05/2018
Réduire les délais de prescription de 2 à 1 an des procédures engagées par les salariés ne suffisait pas, la Cour de cassation est récemment venue contraindre un peu plus leur champ d’action. Elle a en effet jugé que le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée [...]

Le contrat de travail à durée déterminée

Publié le 09/04/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée déterminée.

CDD : l'absence de date de conclusion n'entraîne pas la requalification en CDI

Publié le 31/01/2018
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles un CDD pouvait être requalifié en CDI, sanction tant redoutée des employeurs. Si la jurisprudence a souvent étendu le champ de cette sanction à diverses omissions de l’employeur, elle en définit cette [...]

Contrat de travail : l'Europe renforce les droits des travailleurs

Publié le 17/01/2018
Le 21 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une proposition de nouvelle directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne », venant ainsi remplacer la directive actuelle « déclaration écrite » adoptée en 1991. Pour tenir compte des [...]

Apprentissage : la durée de la période d’essai peut varier

Publié le 22/11/2017
A l’heure où la concertation entre les partenaires sociaux est lancée sur la réforme de l’apprentissage, la Cour de cassation publie un arrêt rappelant les règles spécifiques au contrat d’apprentissage, et plus précisément celles relatives à la période d’essai. Lorsque, après la rupture d'un [...]

Contrat de travail : peut-il être conclu à votre insu ?

Publié le 11/10/2017
Peut-on se retrouver lié par un contrat de travail sans le vouloir ? Parfois, les circonstances sont telles qu’un employeur peut se retrouver engagé à son insu parce que le salarié pouvait légitimement croire qu’il l’était... La Cour de cassation vient en effet de faire une application de la [...]

Contrat : la promesse d’embauche ne vaut plus contrat de travail

Publié le 09/10/2017
Par deux arrêts en date du 21 septembre dernier, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence selon laquelle une promesse d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction vaut contrat de travail. Elle aligne désormais sa jurisprudence sur les nouvelles règles relatives [...]

Les différents contrats

Publié le 28/07/2017 (mis à jour le 09/04/2018)
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.