Embauche et contrat de travail

CDD saisonniers : des droits en vacances ?

Publié le 20/06/2019
A l’approche de l’été, nous revenons sur les principales caractéristiques du CDD saisonnier, qui concerner des populations différentes avec aux deux extrêmes : des jeunes qui exercent un job d’été et des « saisonniers professionnels » pour qui ces emplois constituent un mode de vie, [...]

CDD : ne pas signer son contrat n’entraîne pas la requalification automatique

Publié le 07/05/2019
Un CDD doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié. A défaut, il peut être requalifié en CDI. Qu’en est-il lorsque le salarié a délibérément refusé de signer son contrat ? La Cour de cassation rappelle que seules la mauvaise foi ou l’intention frauduleuse du salarié font obstacle [...]

Contrat de travail : une directive renforçant les droits des travailleurs en Europe enfin adoptée !

Publié le 24/04/2019
Le 16 avril dernier, le Parlement européen a adopté une directive relative aux « conditions de travail prévisibles et transparentes ». Tout en tenant compte du développement de nouvelles formes de travail, ce nouveau texte vise à offrir une meilleure protection aux travailleurs en leur garantissant [...]

CDD : pas de signature égal CDI

Publié le 03/12/2018
La Cour de cassation rappelle aux juges du fond que si le contrat à durée déterminée n’est pas signé par une des parties, il n’y a pas d’écrit. Le contrat peut alors sur ce seul motif être requalifié en contrat à durée indéterminée...Cass.soc. 14.11.18, n°16-19.038.

Période d’essai : pas d’indemnité de préavis en cas de rupture discriminatoire

Publié le 10/10/2018
Lorsqu’un employeur met fin à une période d’essai pour un motif discriminatoire, à quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? La Cour de cassation est récemment venue apporter quelques précisions sur ce point. Elle a notamment jugé que dans un tel cas, l’indemnité de préavis n’est pas due. [...]

CDD: l’autorisation du non renouvellement empêche la requalification judiciaire

Publié le 27/06/2018
En application du principe de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut statuer sur une demande de requalification du CDD en CDI si, du fait de la protection du salarié, l’autorité administrative a déjà autorisé le non renouvellement du CDD. C’est ce que juge la Cour de cassation dans [...]

Recrutement : quelles sont les limites aux droits de l’employeur ?

Publié le 20/06/2018
Beaucoup de candidats sont inquiets à l’idée de passer un entretien d’embauche, notamment en raison de certaines questions que pourrait poser l’employeur. Quelles sont les limites à ces questions ? Le salarié doit-il y répondre avec franchise ? Voici quelques explications quant aux règles [...]

CDD de remplacement : un assouplissement des exigences légales

Publié le 30/05/2018
Répond aux exigences légales du CDD de remplacement le contrat qui indique uniquement les fonctions du salarié remplacé, et non sa qualification, dès lors que la mention renvoie à la grille de classification de la convention d’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de [...]

CDD : Gare au point de départ de l'action en requalification !

Publié le 28/05/2018
Réduire les délais de prescription de 2 à 1 an des procédures engagées par les salariés ne suffisait pas, la Cour de cassation est récemment venue contraindre un peu plus leur champ d’action. Elle a en effet jugé que le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, fondée [...]

Le contrat de travail à durée déterminée

Publié le 09/04/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée déterminée.