Embauche et contrat de travail

Contrat de travail : peut-il être conclu à votre insu ?

Publié le 11/10/2017
Peut-on se retrouver lié par un contrat de travail sans le vouloir ? Parfois, les circonstances sont telles qu’un employeur peut se retrouver engagé à son insu parce que le salarié pouvait légitimement croire qu’il l’était... La Cour de cassation vient en effet de faire une application de la [...]

Contrat : la promesse d’embauche ne vaut plus contrat de travail

Publié le 09/10/2017
Par deux arrêts en date du 21 septembre dernier, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence selon laquelle une promesse d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction vaut contrat de travail. Elle aligne désormais sa jurisprudence sur les nouvelles règles relatives [...]

Les différents contrats

Publié le 28/07/2017 à 15H41
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.

Le recrutement

Publié le 28/07/2017 à 12H07
Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.

Le contrat de travail

Publié le 25/07/2017 à 17H14
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d’un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Le travail précaire

Publié le 24/07/2017 à 11H45
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire (ou intérim).

CDD de remplacement : autant de contrats que de salariés remplacés, même l'été!

Publié le 09/10/2017
La période estivale est synonyme d’absences importantes dans les effectifs des entreprises. Si certaines peuvent fermer totalement leurs portes durant ces quelques semaines, ce n’est pas le cas de toutes. Nombre d’entre elles sont contraintes de recourir à des salariés en CDD pour pallier l’absence [...]

CDD de remplacement : à fond la forme !

Publié le 09/10/2017
Pour être valablement conclu, le CDD de remplacement ne doit pas seulement être passé par écrit, il doit aussi faire clairement apparaître «le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée». A défaut, la relation contractuelle devra être considérée comme étant à durée [...]

Contrat de travail : les verrous posés par le droit européen et international

Publié le 09/10/2017
En matière de contrat de travail, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi. En effet, certaines règles européennes et internationales posent des verrous, s’agissant notamment des contrats de travail, de la période d’essai et du recours aux contrats atypiques. Voici quelques-unes des [...]

CDD : l’employeur qui rompt le contrat n’a pas droit à indemnisation

Publié le 09/10/2017
La Cour de cassation fait une interprétation stricte des dispositions encadrant la rupture anticipée d'un CDD : si l'abandon de poste d'un salarié autorise l'employeur à rompre son CDD avant le terme pour faute grave, il ne lui permet pas en revanche de réclamer des dommages et intérêts en raison [...]