Embauche et contrat de travail

Contrat de travail : l'Europe renforce les droits des travailleurs

Publié le 17/01/2018
Le 21 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une proposition de nouvelle directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne », venant ainsi remplacer la directive actuelle « déclaration écrite » adoptée en 1991. Pour tenir compte des [...]

Apprentissage : la durée de la période d’essai peut varier

Publié le 22/11/2017
A l’heure où la concertation entre les partenaires sociaux est lancée sur la réforme de l’apprentissage, la Cour de cassation publie un arrêt rappelant les règles spécifiques au contrat d’apprentissage, et plus précisément celles relatives à la période d’essai. Lorsque, après la rupture d'un [...]

Contrat de travail : peut-il être conclu à votre insu ?

Publié le 11/10/2017
Peut-on se retrouver lié par un contrat de travail sans le vouloir ? Parfois, les circonstances sont telles qu’un employeur peut se retrouver engagé à son insu parce que le salarié pouvait légitimement croire qu’il l’était... La Cour de cassation vient en effet de faire une application de la [...]

Contrat : la promesse d’embauche ne vaut plus contrat de travail

Publié le 09/10/2017
Par deux arrêts en date du 21 septembre dernier, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence selon laquelle une promesse d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction vaut contrat de travail. Elle aligne désormais sa jurisprudence sur les nouvelles règles relatives [...]

Les différents contrats

Publié le 28/07/2017
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.

Le recrutement

Publié le 28/07/2017
Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.

Le contrat de travail

Publié le 25/07/2017
Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d’un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Le travail précaire

Publié le 24/07/2017
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire (ou intérim).

CDD de remplacement : autant de contrats que de salariés remplacés, même l'été!

Publié le 09/10/2017
La période estivale est synonyme d’absences importantes dans les effectifs des entreprises. Si certaines peuvent fermer totalement leurs portes durant ces quelques semaines, ce n’est pas le cas de toutes. Nombre d’entre elles sont contraintes de recourir à des salariés en CDD pour pallier l’absence [...]

CDD de remplacement : à fond la forme !

Publié le 09/10/2017
Pour être valablement conclu, le CDD de remplacement ne doit pas seulement être passé par écrit, il doit aussi faire clairement apparaître «le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée». A défaut, la relation contractuelle devra être considérée comme étant à durée [...]