Embauche et contrat de travail

CDD : l’employeur qui rompt le contrat n’a pas droit à indemnisation

Publié le 24/05/2017
La Cour de cassation fait une interprétation stricte des dispositions encadrant la rupture anticipée d'un CDD : si l'abandon de poste d'un salarié autorise l'employeur à rompre son CDD avant le terme pour faute grave, il ne lui permet pas en revanche de réclamer des dommages et intérêts en raison [...]

Sport professionnel : un CDD avec condition suspensive, c'est possible !

Publié le 19/04/2017
Qu’il s’agisse de Nicolas Karabatic, de Marco Verratti, de Kylian Mbappé, ou de Scott Spedding, tous sont en CDD ! Le monde du sport est en effet très attaché au contrat à durée déterminée, et cela d’autant plus lorsqu’il s’agit de recruter des sportifs professionnels. Mais de quel droit dépend [...]

Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes

Publié le 31/01/2017
Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions imposées, couplées à l'absence de toute [...]

Contrat de travail: le changement d’horaires impactant une prime ne modifie pas le contrat

Publié le 15/04/2015 à 12H04
Si toucher à la rémunération contractuelle d’un salarié est une modification du contrat de travail, la diminution d’une prime de panier consécutive à un changement d’horaires de travail, n’en constitue en revanche pas une. Cass. Soc. 09.04.15, n°13-27624.

Le travail précaire

Publié le 23/11/2012 à 13H21
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires.

Les différents contrats

Publié le 23/11/2012 à 13H00
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.

Contrat de travail

Publié le 23/11/2012 à 12H54
Votre contrat de travail doit mentionner les conditions auxquelles vous êtes engagé : forme et durée du contrat, qualification professionnelle, rémunération, horaire et lieu de travail, etc.

Le recrutement

Publié le 21/11/2012 à 16H21
Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.

Les salariés handicapés

Publié le 05/11/2012 à 13H30 (mis à jour le 23/11/2012 à 13H33)
Les salariés handicapés bénéficient d’un statut particulier. De nombreuses mesures existent pour favoriser leur insertion professionnelle, renforcées par la loi du 11/02/2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».