Embauche et contrat de travail

CDD de remplacement : à fond la forme !

Publié le 22/06/2017
Pour être valablement conclu, le CDD de remplacement ne doit pas seulement être passé par écrit, il doit aussi faire clairement apparaître «le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée». A défaut, la relation contractuelle devra être considérée comme étant à durée [...]

Contrat de travail : les verrous posés par le droit européen et international

Publié le 14/06/2017
En matière de contrat de travail, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi. En effet, certaines règles européennes et internationales posent des verrous, s’agissant notamment des contrats de travail, de la période d’essai et du recours aux contrats atypiques. Voici quelques-unes des [...]

CDD : l’employeur qui rompt le contrat n’a pas droit à indemnisation

Publié le 24/05/2017
La Cour de cassation fait une interprétation stricte des dispositions encadrant la rupture anticipée d'un CDD : si l'abandon de poste d'un salarié autorise l'employeur à rompre son CDD avant le terme pour faute grave, il ne lui permet pas en revanche de réclamer des dommages et intérêts en raison [...]

Sport professionnel : un CDD avec condition suspensive, c'est possible !

Publié le 19/04/2017
Qu’il s’agisse de Nicolas Karabatic, de Marco Verratti, de Kylian Mbappé, ou de Scott Spedding, tous sont en CDD ! Le monde du sport est en effet très attaché au contrat à durée déterminée, et cela d’autant plus lorsqu’il s’agit de recruter des sportifs professionnels. Mais de quel droit dépend [...]

Contrat de travail : un chauffeur de VTC reconnu salarié aux prud'hommes

Publié le 31/01/2017
Pour la première fois devant un conseil de prud'hommes, un chauffeur de VTC, recourant aux services d'une société de location de voitures et de mise en relation, a obtenu la reconnaissance de sa relation commerciale en contrat de travail. Les sujétions imposées, couplées à l'absence de toute [...]

Contrat de travail: le changement d’horaires impactant une prime ne modifie pas le contrat

Publié le 15/04/2015 à 12H04
Si toucher à la rémunération contractuelle d’un salarié est une modification du contrat de travail, la diminution d’une prime de panier consécutive à un changement d’horaires de travail, n’en constitue en revanche pas une. Cass. Soc. 09.04.15, n°13-27624.

Le travail précaire

Publié le 23/11/2012 à 13H21
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires.

Les différents contrats

Publié le 23/11/2012 à 13H00
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.

Contrat de travail

Publié le 23/11/2012 à 12H54
Votre contrat de travail doit mentionner les conditions auxquelles vous êtes engagé : forme et durée du contrat, qualification professionnelle, rémunération, horaire et lieu de travail, etc.

Le recrutement

Publié le 21/11/2012 à 16H21
Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.