Congés

Indemnités de licenciement : les salariés en congé parental ne doivent (plus) être pénalisés

Publié le 07/10/2019
Être licencié pendant le temps du congé parental d’éducation peut s’avérer être particulièrement défavorable pour le salarié (et le plus souvent pour la salariée). Par application des dispositions figurant au Code du travail, l’indemnité de licenciement doit en effet être en tout ou partie calculée [...]

Droit européen : une nouvelle directive pour une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée

Publié le 02/10/2019
Le 24 janvier dernier, les institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement européen) sont parvenues à un accord sur la proposition de directive relative à l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Au menu de cette directive, des nouveaux droits tels la [...]

Congés payés : pas de perte systématique des droits en fin de contrat, même en cas de décès

Publié le 07/10/2019
Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non pris, que ce soit parce que celui-ci ne les a pas demandés ou en raison de son décès. Dans ce [...]

Congés-payés : le salarié qui choisit de les fractionner a (aussi) droit à des jours supplémentaires

Publié le 30/09/2019
Le salarié qui prend son congé principal de manière fractionnée a normalement droit à l’octroi de jours de congés supplémentaires dits « jours de fractionnement ». Mais ce droit est-il mobilisable par le salarié lorsque c’est lui, et lui seul, qui est à l’initiative du fractionnement ? C’est à [...]

Congés payés : une mise au point de la CJUE favorable aux salariés

Publié le 07/10/2019
Un salarié ne doit pas se voir imposer de prendre un congé avant de savoir s’il a le droit d’être rémunéré au titre de ce congé. Il doit donc pouvoir reporter et cumuler les droits au congé annuel payé non pris dès lors que son employeur refuse de le lui rémunérer. Telles sont les deux précisions [...]

Congés payés : l’employeur doit toujours prouver que le salarié a pu les prendre

Publié le 04/10/2019
Peu importe que vos congés soient légaux ou conventionnels, l’employeur doit veiller à ce que vous les preniez tous. En cas de contestation, il lui appartient d’apporter la preuve qu’il vous a permis d’exercer votre droit à congé. La Cour de cassation étend ainsi la règle à l’ensemble des congés [...]

Congés payés : le report en cas de maladie n’est pas limité

Publié le 02/10/2019
Dans un arrêt du 21 septembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser la règle du report des congés payés non pris pour cause de maladie. En s’alignant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne selon laquelle, en cas de maladie, le salarié doit pouvoir reporter ses [...]

Congé parental : quel droit à la formation et quelles sanctions?

Publié le 19/03/2014
Que se passe-t-il si, de retour de congé parental, un salarié se trouve en difficulté suite à l’évolution de son poste ? Dans ce cas, le Code du travail prévoit une obligation légale de formation pour l’employeur. S’il n’assure pas cette formation, et congédie son employé pour insuffisance [...]

Congés

Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 06/04/2018)
Tout salarié a droit à des congés payés qui sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.