Aménagement horaires

Temps de travail : vers la fin d'un aménagement sur 3 ans ?

Publié le 07/10/2019
Un aménagement du temps de travail sur plusieurs années ? La loi Travail (1) l’a fait, le Comité européen des droits sociaux le défait… par une décision du 15 mars 2019, il vient censurer la possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans initiée par la loi du 8 août 2016. CEDS, 18.10.18, [...]

Droit européen : une nouvelle directive pour une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée

Publié le 02/10/2019
Le 24 janvier dernier, les institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement européen) sont parvenues à un accord sur la proposition de directive relative à l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Au menu de cette directive, des nouveaux droits tels la [...]

Astreintes : pas de mise en place par le seul contrat de travail

Publié le 04/10/2019
La Cour de cassation vient de préciser que les astreintes, prévues uniquement  dans le contrat de travail, ne s’imposent pas aux salariés.  La Haute Cour rappelle ainsi les conditions légales de mise en place des astreintes, en vigueur avant la loi Travail. Pour rappel, la loi Travail a apporté, [...]

Contrat de travail: le changement d’horaires impactant une prime ne modifie pas le contrat

Publié le 15/04/2015
Si toucher à la rémunération contractuelle d’un salarié est une modification du contrat de travail, la diminution d’une prime de panier consécutive à un changement d’horaires de travail, n’en constitue en revanche pas une. Cass. Soc. 09.04.15, n°13-27624.

Répartition et aménagement du temps de travail

Publié le 04/12/2012 (mis à jour le 05/04/2018)
L’employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.