Durée du travail

Travail dominical : les zones commerciales perdent du terrain

Publié le 20/09/2017
Baisser de 1 million à 100 000 habitants le seuil permettant de définir une zone commerciale dans laquelle le travail dominical est possible est contraire aux conventions de l'OIT. Alors que la loi Macron du 6 août 2015 (1) s’était attelée à assouplir les dérogations au principe du repos dominical, [...]

La durée du travail

Publié le 03/08/2017 à 16H47
La durée légale du travail est de 35 heures de travail effectif par semaine.  De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d'activité ou au sein même de l'entreprise (par accord ou par l'employeur). Si la loi Travail n’a pas modifié ce seuil de 35h, elle accorde en[...]

Astreintes : pas de mise en place par le seul contrat de travail

Publié le 07/06/2017
La Cour de cassation vient de préciser que les astreintes, prévues uniquement  dans le contrat de travail, ne s’imposent pas aux salariés.  La Haute Cour rappelle ainsi les conditions légales de mise en place des astreintes, en vigueur avant la loi Travail. Pour rappel, la loi Travail a apporté, [...]

Jours fériés et ponts : vous avez des questions ? Nous avons les réponses !

Publié le 19/04/2017
Chaque année, le mois de mai revient avec sa kyrielle de jours fériés et de ponts. Chaque année, ils amènent avec eux leur lot d’interrogations. Sommes-nous payés un jour férié ?  L'employeur peut-il imposer de travailler un jour férié ? Quel est le régime d'un jour chômé ? ... L’occasion de faire [...]

Droit au repos : le salarié qui s’endort à son poste n’est pas toujours fautif

Publié le 05/04/2017
Lorsque l’employeur ne respecte pas les limites maximales de la durée du travail, il ne peut pas reprocher à son salarié de s'assoupir au travail. Dans ce cas de figure, les juges du fond estiment qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement sanctionnant un agent de sécurité qui s’était [...]

Forfait jours : le cadre soumis à un planning contraignant n’est pas autonome

Publié le 13/01/2017
Seuls les cadres disposant d’une certaine autonomie dans la gestion de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne leur permet pas de suivre l’horaire collectif applicable peuvent conclure des conventions de forfait jours sur l’année. Selon la Cour de cassation, tel n’est pas le cas des [...]

Contrat de travail: le changement d’horaires impactant une prime ne modifie pas le contrat

Publié le 15/04/2015 à 12H04
Si toucher à la rémunération contractuelle d’un salarié est une modification du contrat de travail, la diminution d’une prime de panier consécutive à un changement d’horaires de travail, n’en constitue en revanche pas une. Cass. Soc. 09.04.15, n°13-27624.

Temps de travail : l’employeur peut-il obliger un salarié à travailler le samedi ?

Publié le 25/03/2015 à 07H24
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l’entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés. La répartition de ces horaires, entre les différents jours de la semaine, peut être modifiée unilatéralement par [...]

Temps partiel : en l’absence d’écrit la requalification en temps plein n’est plus la seule piste

Publié le 22/05/2014 à 12H38
Dans une décision rendue le 30 avril dernier, la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas d’emploi à temps partiel, sans contrat écrit, avec des temps de travail variant d’un mois à l’autre, le salarié peut obtenir au choix : la requalification en temps complet ou la reconnaissance d’un [...]

Comment sont traités les « ponts de mai » sous l’angle du droit du travail?

Publié le 07/05/2014 à 11H51
Le « joli mois de mai » est truffé de jours fériés. On en dénombre trois (1er mai, 8 mai et le jeudi de l’Ascension). En 2014, ils ont tous la particularité de tomber un jeudi. La question des « ponts », cette année, ne se cantonne donc pas au seul jour qui suit l’Ascension, elle s’est déjà posée [...]