S'engager pour chacun
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Durée du travail : gare au contrôle par géolocalisation !

Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés ? Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles : un tel contrôle n’est pas justifié si une autre alternative de contrôle est possible et lorsque le [...]

Congés payés : pas de perte systématique des droits en fin de contrat, même en cas de décès

Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non pris, que ce soit parce que celui-ci ne les a pas demandés ou en raison de son décès. Dans ce [...]

Congés-payés : le salarié qui choisit de les fractionner a (aussi) droit à des jours supplémentaires

Le salarié qui prend son congé principal de manière fractionnée a normalement droit à l’octroi de jours de congés supplémentaires dits « jours de fractionnement ». Mais ce droit est-il mobilisable par le salarié lorsque c’est lui, et lui seul, qui est à l’initiative du fractionnement ? C’est à [...]

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du temps de travail effectif

Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de travail effectif et [...]