Durée du travail

Droit européen : une nouvelle directive pour une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée

Publié le 07/03/2019
Le 24 janvier dernier, les institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement européen) sont parvenues à un accord sur la proposition de directive relative à l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Au menu de cette directive, des nouveaux droits tels la [...]

Forfait jours : l’employeur doit toujours contrôler la charge de travail du salarié

Publié le 20/02/2019
Une convention de forfait en jours ne dispense pas l’employeur de son obligation de contrôler la charge de travail des salariés et de l'amplitude du temps de travail de ces derniers. C’est d’ailleurs à lui que revient la charge de prouver qu’il a bien respecté les stipulations de l’accord collectif [...]

Durée du travail : gare au contrôle par géolocalisation !

Publié le 16/01/2019
Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés ? Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles : un tel contrôle n’est pas justifié si une autre alternative de contrôle est possible et lorsque le [...]

Horaires de nuit/de jour : la modification s’impose-t-elle aux salariés ?

Publié le 19/12/2018
A la base, le principe est simple : en vertu de son pouvoir de direction et d’organisation, un employeur peut librement modifier les horaires de travail des salariés, sans recueillir leur accord. Peut-il pour autant tout imposer au salarié? Cass.soc. 28.11.18, n°17-13158.

Congés payés : pas de perte systématique des droits en fin de contrat, même en cas de décès

Publié le 28/11/2018
Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non pris, que ce soit parce que celui-ci ne les a pas demandés ou en raison de son décès. Dans ce [...]

Repos dominical : des dérogations reconnues conformes au droit international

Publié le 21/11/2018
Par un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que la dérogation autorisant les entreprises du secteur d’ameublement à ouvrir le dimanche répondait bien à un besoin du public, en ce sens que "l’aménagement de la maison relève d’une activité pratiquée plus particulièrement en dehors [...]

Congés-payés : le salarié qui choisit de les fractionner a (aussi) droit à des jours supplémentaires

Publié le 16/11/2018
Le salarié qui prend son congé principal de manière fractionnée a normalement droit à l’octroi de jours de congés supplémentaires dits « jours de fractionnement ». Mais ce droit est-il mobilisable par le salarié lorsque c’est lui, et lui seul, qui est à l’initiative du fractionnement ? C’est à [...]

Forfait jours : la rémunération minimale requise n’est pas un salaire minimum

Publié le 11/07/2018
Le fait qu’un accord collectif prévoie une condition de rémunération minimale pour qu’un salarié soit valablement soumis à une convention de forfait jours n’oblige pas nécessairement l’employeur à assurer à ces salariés un tel niveau de rémunération. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans [...]

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du temps de travail effectif

Publié le 04/07/2018
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de travail effectif et [...]

Comment passer de temps plein à temps partiel et vice-versa ?

Publié le 24/05/2018
Vous êtes salarié à temps plein et aimeriez effectuer votre activité à temps partiel ? A l’inverse, vous souhaitez désormais passer à temps complet ? On vous explique les démarches à respecter et les formalités à ne pas oublier.