Détachement des travailleurs

Détachement : de nouvelles dispositions applicables

Publié le 04/10/2019
Pas moins de 15 articles de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel étaient consacrés au détachement. A compter du 1er juillet 2019, l’ensemble de ces dispositions visant à lutter contre les fraudes au détachement et au travail illégal sont applicables. Décret n°2019-555 et [...]

Détachement : Transposition de la directive détachement en droit français

Publié le 04/10/2019
Le 20 février dernier, le Conseil des ministres a adopté l’ordonnance de transposition de la directive européenne du 28 juin 2018, modifiant ainsi la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Faisons le point sur les nouvelles [...]

Détachement : une clause «Molière» encore validée par le Conseil d’État !

Publié le 04/10/2019
La clause « Molière » continue à faire parler d’elle. Le Conseil d’État en précise la définition, ou plutôt vient dire une nouvelle fois ce qu’elle n’est pas. Une clause « Molière » n’est pas une clause qui impose la langue française pour les opérations préalables à l’attribution d’un marché public [...]

Détachement : la remise en cause du certificat de détachement par le juge, impossible ?

Publié le 02/10/2019
Le juge français peut-il à lui seul remettre en cause une situation de détachement sans tenir compte de l’existence de certificats de détachement permettant de justifier le lien de rattachement à l’Etat d’envoi ? Non, répond la Cour de cassation qui, dans cet arrêt, confirme la position du juge [...]

Détachement : un cadre français encore renforcé, mais aussi aménagé

Publié le 04/10/2019
La loi Avenir professionnel ne comporte pas moins de 15 articles relatifs au détachement et au travail illégal en France. D’un côté, des dispositions visent, une fois encore, à lutter efficacement contre les fraudes au détachement et le travail illégal. D’un autre côté, et pour la première fois, [...]

Détachement : la nouvelle directive enfin adoptée !

Publié le 02/10/2019
Fruit de longues et intenses discussions entre les institutions européennes, la nouvelle directive Détachement a enfin été adoptée et publiée en juillet dernier. Pour lutter contre le dumping social, le nouveau texte qui révise la directive de 1996 vient notamment limiter la durée du détachement et [...]

Détachement : un pas de plus dans la lutte contre la fraude

Publié le 02/10/2019
Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne vient pour la première fois limiter la présomption de régularité des certificats attestant de l’affiliation d’un salarié détaché aux caisses de sécurité sociale de l’Etat d’envoi (certificats A1). Un juge national ou une [...]

Détachement : quelle marge de manoeuvre des Etats membres en cas de fraude?

Publié le 02/10/2019
En matière de détachement, les règles ne sont pas toujours si simples. Un travailleur détaché demeure toujours lié, par son contrat de travail, à son employeur de l’Etat d’envoi et continue d'y payer ses cotisations sociales. Mais que peut faire un Etat membre d'accueil s’il constate que le [...]

Détachement : la clause «Molière» validée par le Conseil d’Etat

Publié le 02/10/2019
Dans une décision inédite rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le ministre de l’Intérieur contre une décision rendue par le Tribunal administratif (voir Fil d’actu du 17.07.2017). Pour le ministre, étaient discriminatoires et contraires à la libre [...]

Travailleurs détachés : un pas de plus vers la révision de la directive détachement

Publié le 02/10/2019
Le 23 octobre dernier, les ministres du travail des 28 Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur la proposition de révision de la directive détachement. Bien qu’un consensus ait enfin été trouvé pour renforcer la protection des salariés détachés, des points [...]