Détachement des travailleurs

Travailleurs détachés : coup de frein à la lutte contre la fraude ?

Publié le 10/05/2017
Dans un arrêt rendu le 27 avril dernier, la CJUE précise le caractère opposable du certificat A1 délivré par les caisses de sécurité sociale avant tout détachement, pour justifier que le travailleur détaché est affilié régulièrement à la caisse de l’Etat d’origine. Répondant à une question [...]

Travailleurs détachés : le respect des règles sur l'intérim s'impose aussi !

Publié le 19/04/2017
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de cassation est venue condamner une entreprise de travaux publics pour avoir méconnu les règles protectrices de droit du travail applicables aux salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. Une telle [...]

Travailleurs détachés : suite et fin des décrets issus de la loi Macron

Publié le 07/09/2016 à 09H24
Les derniers décrets d’application de la loi Macron, luttant contre les fraudes liées au détachement sont sortis quelques jours avant la publication de la loi Travail (1). Plusieurs dispositions ont ainsi été fixées, notamment l’une des plus attendues, relative à la carte d’identification [...]

Travailleurs détachés : les nouvelles obligations du donneur d’ordre

Publié le 27/01/2016 à 10H35
Un décret vient préciser les nouvelles mesures, issues de la loi Macron,  responsabilisant davantage le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre. Est fixé le contenu de la déclaration du détachement que le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit effectuer auprès de l’inspection du travail, à [...]

Travailleurs détachés: point sur la nouvelle sanction de la loi Macron

Publié le 16/12/2015 à 10H22
Un décret vient préciser la marche à suivre concernant la nouvelle sanction administrative issue de la loi Macron (1) : à savoir la suspension temporaire de prestations de services internationales, en cas de manquements graves de l’employeur.  Décret n°2015-1579 du 03.12.15 (2). 

Travailleurs détachés : le décret d’application enfin publié

Publié le 22/04/2015 à 11H19
Le premier décret d’application de la loi dite « Savary », visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, est enfin paru. Il précise notamment les obligations des employeurs établis hors de France et détaille la mise en œuvre de l’obligation de vigilance et  de la responsabilité des [...]

Salarié détaché ou travail dissimulé: le syndicat peut agir en substitution

Publié le 17/09/2014 à 11H05
Depuis une loi du 10 juillet 2014, la liste d'actions permettant à un syndicat d’agir en substitution au nom d’un salarié a été allongée. Deux nouveaux articles ont été insérés dans le Code du travail afin que les organisations syndicales représentatives puissent exercer toutes les actions en [...]

Travailleurs détachés: la loi « Savary » adoptée au Sénat

Publié le 14/05/2014 à 10H43
A la veille des élections européennes, la proposition de loi dite « Savary » sur les travailleurs détachés a été votée le 6 mai dernier au Sénat. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications intéressantes à la version du texte votée par les députés, pour notamment étendre l’obligation [...]

Travailleurs détachés : proposition de loi discutée devant les députés

Publié le 19/02/2014 à 07H43
Alors que la directive d’application de la directive européenne des travailleurs détachés (96/71/CE) n’a pas encore fait l’objet d’une adoption définitive au niveau de l’Union européenne, une proposition de loi de transposition de cette directive est débattue en ce moment par les parlementaires [...]

Détachement des travailleurs : quelles avancées, quel avenir ?

Publié le 11/12/2013 à 10H34
Suite au compromis des 28 ministres du travail de l’Union européenne du 9 décembre dernier, Carnet juridique fait le point sur la directive qui règle le sort des travailleurs détachés et les questions juridiques qui entourent leur statut.