Détachement des travailleurs

Détachement : un pas de plus dans la lutte contre la fraude

Publié le 21/02/2018
Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne vient pour la première fois limiter la présomption de régularité des certificats attestant de l’affiliation d’un salarié détaché aux caisses de sécurité sociale de l’Etat d’envoi (certificats A1). Un juge national ou une [...]

Détachement : quelle marge de manoeuvre des Etats membres en cas de fraude?

Publié le 01/02/2018
En matière de détachement, les règles ne sont pas toujours si simples. Un travailleur détaché demeure toujours lié, par son contrat de travail, à son employeur de l’Etat d’envoi et continue d'y payer ses cotisations sociales. Mais que peut faire un Etat membre d'accueil s’il constate que le [...]

Détachement : la clause «Molière» validée par le Conseil d’Etat

Publié le 14/12/2017
Dans une décision inédite rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le ministre de l’Intérieur contre une décision rendue par le Tribunal administratif (voir Fil d’actu du 17.07.2017). Pour le ministre, étaient discriminatoires et contraires à la libre [...]

Travailleurs détachés : un pas de plus vers la révision de la directive détachement

Publié le 02/11/2017
Le 23 octobre dernier, les ministres du travail des 28 Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur la proposition de révision de la directive détachement. Bien qu’un consensus ait enfin été trouvé pour renforcer la protection des salariés détachés, des points [...]

Détachement : un tribunal administratif valide une «clause Molière»

Publié le 09/10/2017
Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé sur la légalité d’une «clause Molière». Il s’agissait d’une clause introduite par la région des Pays de la Loire dans le cadre d’un appel d’offre de marché public, qui exigeait le recours à un interprète pour informer de leurs droits les [...]

Travailleurs détachés : de nouvelles mesures à compter du 1er juillet

Publié le 09/10/2017
La Loi Travail a contribué à la lutte contre le détachement illégal en adaptant de nombreuses mesures visant à renforcer les obligations déclaratives (du prestataire, du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre), à accroître le contrôle du détachement et enfin à développer les sanctions [...]

Travailleurs détachés : coup de frein à la lutte contre la fraude ?

Publié le 09/10/2017
Dans un arrêt rendu le 27 avril dernier, la CJUE précise le caractère opposable du certificat A1 délivré par les caisses de sécurité sociale avant tout détachement, pour justifier que le travailleur détaché est affilié régulièrement à la caisse de l’Etat d’origine. Répondant à une question [...]

Travailleurs détachés : le respect des règles sur l'intérim s'impose aussi !

Publié le 09/10/2017
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de cassation est venue condamner une entreprise de travaux publics pour avoir méconnu les règles protectrices de droit du travail applicables aux salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. Une telle [...]

Travailleurs détachés : suite et fin des décrets issus de la loi Macron

Publié le 07/09/2016
Les derniers décrets d’application de la loi Macron, luttant contre les fraudes liées au détachement sont sortis quelques jours avant la publication de la loi Travail (1). Plusieurs dispositions ont ainsi été fixées, notamment l’une des plus attendues, relative à la carte d’identification [...]

Travailleurs détachés : les nouvelles obligations du donneur d’ordre

Publié le 27/01/2016
Un décret vient préciser les nouvelles mesures, issues de la loi Macron,  responsabilisant davantage le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre. Est fixé le contenu de la déclaration du détachement que le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit effectuer auprès de l’inspection du travail, à [...]