Détachement des travailleurs

Détachement : un tribunal administratif valide une «clause Molière»

Publié le 09/10/2017
Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé sur la légalité d’une «clause Molière». Il s’agissait d’une clause introduite par la région des Pays de la Loire dans le cadre d’un appel d’offre de marché public, qui exigeait le recours à un interprète pour informer de leurs droits les [...]

Travailleurs détachés : de nouvelles mesures à compter du 1er juillet

Publié le 09/10/2017
La Loi Travail a contribué à la lutte contre le détachement illégal en adaptant de nombreuses mesures visant à renforcer les obligations déclaratives (du prestataire, du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre), à accroître le contrôle du détachement et enfin à développer les sanctions [...]

Travailleurs détachés : coup de frein à la lutte contre la fraude ?

Publié le 09/10/2017
Dans un arrêt rendu le 27 avril dernier, la CJUE précise le caractère opposable du certificat A1 délivré par les caisses de sécurité sociale avant tout détachement, pour justifier que le travailleur détaché est affilié régulièrement à la caisse de l’Etat d’origine. Répondant à une question [...]

Travailleurs détachés : le respect des règles sur l'intérim s'impose aussi !

Publié le 09/10/2017
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de cassation est venue condamner une entreprise de travaux publics pour avoir méconnu les règles protectrices de droit du travail applicables aux salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. Une telle [...]

Travailleurs détachés : suite et fin des décrets issus de la loi Macron

Publié le 07/09/2016 à 09H24
Les derniers décrets d’application de la loi Macron, luttant contre les fraudes liées au détachement sont sortis quelques jours avant la publication de la loi Travail (1). Plusieurs dispositions ont ainsi été fixées, notamment l’une des plus attendues, relative à la carte d’identification [...]

Travailleurs détachés : les nouvelles obligations du donneur d’ordre

Publié le 27/01/2016 à 10H35
Un décret vient préciser les nouvelles mesures, issues de la loi Macron,  responsabilisant davantage le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre. Est fixé le contenu de la déclaration du détachement que le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit effectuer auprès de l’inspection du travail, à [...]

Travailleurs détachés: point sur la nouvelle sanction de la loi Macron

Publié le 16/12/2015 à 10H22
Un décret vient préciser la marche à suivre concernant la nouvelle sanction administrative issue de la loi Macron (1) : à savoir la suspension temporaire de prestations de services internationales, en cas de manquements graves de l’employeur.  Décret n°2015-1579 du 03.12.15 (2). 

Travailleurs détachés : le décret d’application enfin publié

Publié le 22/04/2015 à 11H19
Le premier décret d’application de la loi dite « Savary », visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, est enfin paru. Il précise notamment les obligations des employeurs établis hors de France et détaille la mise en œuvre de l’obligation de vigilance et  de la responsabilité des [...]

Salarié détaché ou travail dissimulé: le syndicat peut agir en substitution

Publié le 17/09/2014 à 11H05
Depuis une loi du 10 juillet 2014, la liste d'actions permettant à un syndicat d’agir en substitution au nom d’un salarié a été allongée. Deux nouveaux articles ont été insérés dans le Code du travail afin que les organisations syndicales représentatives puissent exercer toutes les actions en [...]

Travailleurs détachés: la loi « Savary » adoptée au Sénat

Publié le 14/05/2014 à 10H43
A la veille des élections européennes, la proposition de loi dite « Savary » sur les travailleurs détachés a été votée le 6 mai dernier au Sénat. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications intéressantes à la version du texte votée par les députés, pour notamment étendre l’obligation [...]