Départ de l'entreprise

Rupture conventionnelle : la nullité peut entraîner la restitution des sommes perçues !

Publié le 13/06/2018
Lorsqu’une rupture conventionnelle est annulée par le juge, cela produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l’employeur peut, dans cette hypothèse, demander au salarié de lui rembourser l’indemnité de rupture [...]

La rupture conventionnelle collective

Publié le 01/06/2018
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de supprimer des postes dans une entreprise en faisant appel au volontariat des salariés. Elle possède un garde-fou essentiel, étant donné que pour être mise en place elle nécessite obligatoirement un accord majoritaire. Le contenu de cet accord [...]

Licenciement : la faute lourde n’empêche pas l’indemnité de congés payés

Publié le 25/04/2018
Lorsqu’un salarié est licencié pour faute lourde, à quelles indemnités a-t-il droit ? Peut-il être privé du versement de l’indemnité compensatrice de congés payés ? Non, nous répond la Cour de cassation, tout en nous rappelant la définition et les conséquences de la faute lourde. Cass.soc.28.03.18, [...]

Prise d'acte et résiliation judiciaire

Publié le 10/04/2018
Il s’agit de deux modes de ruptures du contrat de travail dans lequel le salarié va demander au juge de rompre ou constater la rupture de son contrat. Les conséquences de ces deux actions contiennent certains points communs.

Licenciement : Pas de permis, pas d’indemnité de préavis !

Publié le 05/04/2018
Lorsque le permis de conduire est indispensable à l’exécution de ses fonctions et que le salarié se le fait suspendre pour excès de vitesse durant son temps de travail, peut-il être sanctionné ? Si le licenciement pour cause réelle et sérieuse est admis, l’employeur peut-il pour autant priver le [...]

Rupture conventionnelle : 15 jours pleins et entiers pour se rétracter

Publié le 28/03/2018
Une fois la rupture conventionnelle conclue, les parties disposent d’un délai pour se rétracter. De quelle durée est-il ? De 15 jours, nous dit le Code du travail. Mais est-ce la date d’envoi du courrier de rétractation qui est susceptible de l’interrompre ou bien est-ce celle de sa réception par [...]

Licenciement disciplinaire: un seul fait suffit !

Publié le 14/03/2018
Trois avertissements avant licenciement ? La théorie des trois avertissements nécessaires pour pouvoir licencier est, en fait, une "légende urbaine". La commission d’un fait isolé par le salarié peut suffire à justifier un licenciement, sans qu’il soit nécessaire que celui-ci ait donné lieu à une [...]

Licenciement : l’absence de lettre n’est pas toujours imputable à l’employeur

Publié le 20/12/2017
  La non remise de la lettre de licenciement dans le délai imparti ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse dès lors que l'employeur a notifié le licenciement à l'adresse exacte du domicile du salarié et que ce sont les services postaux qui sont à l’origine du défaut de remise. [...]

Licenciement économique et inaptitude : périmètre et emploi de reclassement

Publié le 14/12/2017
L’obligation de reclassement, qui incombe à l’employeur, est une obligation de moyen renforcée primordiale pour s’assurer du caractère objectif du licenciement. Qu’il s’agisse de reclassement à la suite d’une inaptitude ou d’un licenciement pour motif économique, l’obligation de reclassement permet [...]

Licenciement : où s'arrête la vie privée lors d’un séminaire professionnel?

Publié le 22/11/2017
Durant un séminaire de travail qui se déroule sur plusieurs jours, la distinction entre les temps relevant de la vie professionnelle et ceux relevant de la vie privée n’est pas forcément évidente. Ainsi, un salarié peut-il être licencié pour des faits survenus lors d’une soirée durant un séminaire [...]