Conseil de prud'hommes

Procédure prud’homale : réajustements en perspective !

Publié le 19/04/2017
Un Conseil supérieur de la prud’homie s’est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud’hommes et sur l’accès à la formation. Le gros des débats s’est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux [...]

Médecine du travail : La CFDT alerte suite au transfert du contentieux aux Prud’hommes

Publié le 15/03/2017
Depuis que le contentieux des décisions rendues par la médecine du travail a été transféré des inspecteurs du travail aux conseils de prud’hommes par la loi Travail, nombre d’alertes nous remontent du terrain. Consciente de l’urgence de la situation, la CFDT a alerté les pouvoir publics et [...]

Prud’hommes : désignation des conseillers et mandat des défenseurs en débat

Publié le 15/03/2017
Le groupe de travail « désignation des conseillers prud’hommes » s’est réuni à la direction générale du travail le 13 mars dernier. Au menu bien sûr, un point sur le système de désignation des conseillers prud’hommes avant sa prochaine mise en œuvre. Mais pas que ! Actualité oblige, d’autres [...]

Conseil de prud'hommes

Publié le 23/11/2012 à 16H54
Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent en matière de règlement des litiges individuels entre salariés et employeurs qui naissent à l’occasion du contrat de travail.