Conflits au travail

Discipline : Le report de l’entretien préalable ne donne pas plus de temps à l’employeur pour sanctionner

Publié le 07/10/2019
Lorsqu’un salarié ne se rend pas à un entretien préalable à sanction disciplinaire auquel il a été convoqué, l’employeur a toujours la possibilité (s’il le souhaite) de procéder à une seconde convocation. Mais, lorsqu’il agit ainsi, le délai d’un mois dont il dispose pour sanctionner le salarié [...]

Mise à pied : conservatoire ou disciplinaire, quelles différences ?

Publié le 07/10/2019
Il est courant de voir des confusions entre mise à pied conservatoire et disciplinaire. Les deux sont pourtant  bien distinctes et n’ont pas le même objectif. Si l’une a pour mission d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente d’une sanction, l’autre est une sanction en elle-même. Faisons [...]

Grève : que risque le salarié en cas de retard ou d’absence au travail ?

Publié le 07/10/2019
Actuellement, la grève de la SNCF, et plus généralement les mouvements sociaux dans les transports, peuvent fortement perturber le quotidien des usagers, a fortiori celui des salariés. Nombre d’entre eux en effet risquent d’arriver à plusieurs reprises en retard ou même de rater des journées de [...]

Discipline : un mutisme persistant envers sa hiérarchie peut constituer une faute

Publié le 07/10/2019
Il n’est pas rare de voir un salarié se faire reprocher un exercice un peu « débridé » de sa liberté d’expression, phénomène accentué par l’émergence de nouveaux modes et outils de communication professionnels (réseaux sociaux, smartphones etc.). Moins fréquents sont les cas où on lui reproche au [...]

Procédure prud’homale : réajustements en perspective !

Publié le 08/03/2019
Un Conseil supérieur de la prud’homie s’est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud’hommes et sur l’accès à la formation. Le gros des débats s’est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux [...]

Médecine du travail : La CFDT alerte suite au transfert du contentieux aux Prud’hommes

Publié le 08/03/2019
Depuis que le contentieux des décisions rendues par la médecine du travail a été transféré des inspecteurs du travail aux conseils de prud’hommes par la loi Travail, nombre d’alertes nous remontent du terrain. Consciente de l’urgence de la situation, la CFDT a alerté les pouvoir publics et [...]

Prud’hommes : désignation des conseillers et mandat des défenseurs en débat

Publié le 08/03/2019
Le groupe de travail « désignation des conseillers prud’hommes » s’est réuni à la direction générale du travail le 13 mars dernier. Au menu bien sûr, un point sur le système de désignation des conseillers prud’hommes avant sa prochaine mise en œuvre. Mais pas que ! Actualité oblige, d’autres [...]

Discipline : une mutation temporaire n’est pas forcément une sanction

Publié le 29/10/2014
La Cour de cassation vient de juger que le changement d’affectation provisoire d’un salarié, décidé dans l’attente de l’engagement d’une procédure disciplinaire, ne constitue pas une sanction disciplinaire dès lors qu’il a pour seul objet d’assurer la sécurité des personnes et qu’il n’emporte pas [...]

Conseil de prud'hommes

Publié le 23/11/2012
Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent en matière de règlement des litiges individuels entre salariés et employeurs qui naissent à l’occasion du contrat de travail.

Inspection du travail

Publié le 22/11/2012
L’Inspection du travail contrôle la bonne application en entreprise de la législation et la réglementation du travail ainsi que des conventions et accords collectifs. Vous pouvez la saisir en cas de litige avec votre employeur.