Conflits au travail

Discipline : un mutisme persistant envers sa hiérarchie peut constituer une faute

Publié le 02/05/2017
Il n’est pas rare de voir un salarié se faire reprocher un exercice un peu « débridé » de sa liberté d’expression, phénomène accentué par l’émergence de nouveaux modes et outils de communication professionnels (réseaux sociaux, smartphones etc.). Moins fréquents sont les cas où on lui reproche au [...]

Procédure prud’homale : réajustements en perspective !

Publié le 19/04/2017
Un Conseil supérieur de la prud’homie s’est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud’hommes et sur l’accès à la formation. Le gros des débats s’est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux [...]

Médecine du travail : La CFDT alerte suite au transfert du contentieux aux Prud’hommes

Publié le 15/03/2017
Depuis que le contentieux des décisions rendues par la médecine du travail a été transféré des inspecteurs du travail aux conseils de prud’hommes par la loi Travail, nombre d’alertes nous remontent du terrain. Consciente de l’urgence de la situation, la CFDT a alerté les pouvoir publics et [...]

Prud’hommes : désignation des conseillers et mandat des défenseurs en débat

Publié le 15/03/2017
Le groupe de travail « désignation des conseillers prud’hommes » s’est réuni à la direction générale du travail le 13 mars dernier. Au menu bien sûr, un point sur le système de désignation des conseillers prud’hommes avant sa prochaine mise en œuvre. Mais pas que ! Actualité oblige, d’autres [...]

Discipline : une mutation temporaire n’est pas forcément une sanction

Publié le 29/10/2014 à 10H37
La Cour de cassation vient de juger que le changement d’affectation provisoire d’un salarié, décidé dans l’attente de l’engagement d’une procédure disciplinaire, ne constitue pas une sanction disciplinaire dès lors qu’il a pour seul objet d’assurer la sécurité des personnes et qu’il n’emporte pas [...]

Conseil de prud'hommes

Publié le 23/11/2012 à 16H54
Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent en matière de règlement des litiges individuels entre salariés et employeurs qui naissent à l’occasion du contrat de travail.

Inspection du travail

Publié le 22/11/2012 à 18H32
L’Inspection du travail contrôle la bonne application en entreprise de la législation et la réglementation du travail ainsi que des conventions et accords collectifs. Vous pouvez la saisir en cas de litige avec votre employeur.

Sanctions disciplinaires

Publié le 22/11/2012 à 18H28
En matière de sanctions disciplinaires les salariés sont protégés par la loi. L’employeur doit suivre une procédure qui permet au salarié d’être informé et de se défendre. En cas de contestation, ce dernier peut saisir le conseil de prud’hommes pour la contester et demander réparation. A note[...]