Inscription et accompagnement

Publié le 18/08/2014

L’inscription comme demandeur d’emploi auprès des services Pôle emploi est indispensable pour pouvoir bénéficier de droits tels que l’indemnisation ou l’accompagnement. Afin de faciliter son retour à l’emploi, le demandeur  d’emploi est, dès son inscription, accompagné dans sa recherche  par Pôle emploi ou tout autre organisme chargé du service public de l’emploi.

  • Inscription comme demandeur d’emploi

Quelle que soit votre situation, lorsque vous êtes au chômage, vous devez vous inscrire le plus tôt possible comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. L’inscription se fait par un formulaire de demande d’allocation et la remise de certaines pièces, notamment l’attestation que vous a fournie votre dernier employeur.

  •  Accompagnement : le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

Afin de favoriser son retour à l’emploi dans les meilleurs délais, tout demandeur d’emploi immédiatement disponible pour travailler doit, dans les 15 jours suivants son inscription, élaborer avec un conseiller Pôle emploi ou un organisme participant au service public de l’emploi, un « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE).

  •  Contenu du PPAE

-       Il  précise la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique et le niveau de salaire attendu compte tenu du marché du travail local, de la formation, des qualifications, des compétences, de la situation familiale du demandeur d’emploi.

-       Il retrace les mesures prises par Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, de la formation et de l’aide à la mobilité.

Par ce projet, le demandeur d’emploi s’engage, sous peine d’être radié de la liste des demandeurs d’emploi :

- A participer à l’élaboration et à l’actualisation périodique du PPAE,

- A accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi,

- A accepter les offres raisonnables d’emploi constituées à partir des données du PPAE (nature du travail, localisation, salaire…).

Les éléments constitutifs de cette offre raisonnable d’emploi sont révisés au moment de chaque actualisation du PPAE (art. L. 5411-6-3 du Code du travail)

Le refus, sans motif légitime, de deux offres raisonnables d’emploi peut entraîner la suspension du versement de l’allocation chômage.

  •  La formation des demandeurs d’emploi

Vous êtes demandeurs d’emploi et vous souhaitez suivre une formation ? Tout va dépendre de votre indemnisation ou non par le régime d’assurance chômage.

  •  La formation dans le cadre de l’assurance chômage

Si vous bénéficiez de l’allocation chômage, vous pouvez être amené à suivre des actions de formation dans le cadre de votre PPAE : dans ce cas, vous continuerez de percevoir votre allocation dans la limite de vos droits.

Par ailleurs, certaines actions de formation ouvrent droit au versement de la « rémunération de fin de formation ». Il s’agit de formations prescrites par Pôle emploi et qui permettent soit d’acquérir une qualification, soit d’accéder à un emploi pour lequel il existe des difficultés de recrutement.

  •  Le régime public de formation

Sous certaines conditions, les demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas prétendre à une formation dans le cadre de l’assurance chômage peuvent bénéficier de stages financés par l’Etat ou la région. Durant ces stages, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l’Etat et vous bénéficiez d’une protection sociale.

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez utiliser les droits acquis sur votre compte personnel de formation. Si vous disposez de suffisamment d’heures pour suivre la formation, le projet sera inscrit dans le cadre du PPAE, à défaut, des financements complémentaires pourront éventuellement être mobilisés, notamment par Pôle emploi. Les frais de formation (frais pédagogiques et frais annexes) sont quant à eux pris en charge par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans la limite du nombre d’heures acquis. Voir la fiche « Droit à la formation ». N’hésitez pas à contacter Pôle emploi pour connaître les possibilités de formation qui vous sont offertes et les aides éventuelles dont vous pouvez bénéficier (frais de transport, de repas, etc.).

 Pour aller plus loin :

-       Art. L. 5411-6-2 et suivants : offre raisonnable d’emploi