Chômage

Assurance chômage : des négociations loyales et conformes aux règles

Publié le 19/04/2017
Par un arrêt en date du 8 mars 2017, la Cour de cassation est venue confirmer une décision de la cour d’appel de Paris (1), selon laquelle les négociations de l’accord et de la convention d’assurance chômage de 2014 ont été menées de manière loyales. Une décision positive pour la CFDT - et fort à [...]

Accident du travail : articulation entre CSP et protection contre le licenciement

Publié le 18/01/2017
C’est à la date de la rupture effective du contrat de travail, suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle, qu’il convient de se placer pour vérifier si un salarié victime d’un accident du travail peut prétendre à la protection contre le licenciement. Cass.soc, 14.12.2016, [...]

L’activité partielle (chômage partiel)

Publié le 18/08/2014 à 16H11
Afin de limiter l’impact sur l’emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en œuvre l’activité partielle au sein de l’entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les licenciement. 

Inscription et accompagnement

Publié le 18/08/2014 à 16H10
L’inscription comme demandeur d’emploi auprès des services Pôle emploi est indispensable pour pouvoir bénéficier de droits tels que l’indemnisation ou l’accompagnement. Afin de faciliter son retour à l’emploi, le demandeur  d’emploi est, dès son inscription, accompagné dans sa recherche  par Pôle [...]

L’indemnisation du chômage

Publié le 18/08/2014 à 15H44
Les travailleurs involontairement privés d’emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les [...]