Du 1er au 15 septembre 2014

Publié le 06/10/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

AJDA, n°30,15 septembre 2014

  • L'imputabilité au service du suicide d'un fonctionnaire (CE, 16 juill. 2014, n°361820)pp. 1706-1710

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°371, 8 septembre 2014

  • Le port de symboles religieux peut être restreint dans une crèche (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369) / Hautefort Marie, pp. 9-10
  • Une partie du personnel ne peut s'opposer à la réintégration d'un salarié protégé (Cass. soc., 24 juin 2014, n°12-24.623) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 11-12
  • L'obligation de formation et d'adaptation : une nouvelle obligation de résultat à la charge de l'employeur? (Cass. soc., 18 juin 2014, n°13-14.916) / Pacotte Philippe ; Bloch Joan, pp. 13-15
  • L'exclusion de certains CDD du droit à la prime de précarité est conforme à la Constitution (Cons. const., 13 juin 2014, n°2014-401 QPC et 2014-402 QPC) / Tissandier Hélène, pp. 18-20
  • Lorsque la bienveillance de l'employeur se retourne contre lui! (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-28.046) / Taquet François, pp. 21-22 "Dès lors que le salarié a été régulièrement convoqué à un entretien préalable fixé au 9 septembre 2008 et qu'il n'a pas été empêché de s'y présenter, le licenciement intervenu le 16 octobre 2008 est hors délai."
  • Convention de forfait-jours : le changement d'employeur peut la rendre illicite (Cass. soc., 15 mai 2014, n°12-14.993) / Beckhard Cardoso Judith ; Patin Marc, pp. 23-24
  • Les critères de reconnaissance de l'UES (CA Lyon, 22 mai 2014, n°13/07540 et CA Lyon, 5 juin 2014, n°13/08115) / Boeuf Géraldine ; Delattre Vanessa, pp. 27-28
  • Les conditions légales de désignation d'un RSS à l'épreuve du principe d'unicité syndicale (TI Puteaux, 25 avr. 2014, n°11-13-001090) / Poncet Sébastien, pp. 29-30

  

La Semaine Juridique Générale, n°36, 1er septembre 2014

  • Epilogue français pour l'affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d'expression religieuse / Corrignan-Carsin Danielle, pp. 1538-1542
  • Vers une nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale? A propos du rapport Lacabarats du 16 juillet 2014 / Gerbay Nicolas, pp. 1621-1622


La Semaine Juridique Sociale, n°37, 9 septembre 2014

  • La "sanitarisation" de l'entreprise : l'exemple des substances psychotropes / Aknin Frédéric ; Jover André-Franck, pp. 15-21
  • Créateur d'entreprise et demandeur d'emploi : ce qui change (ou pas) avec la nouvelle convention d'assurance chômage / Dumas Stéphane, pp. 22-27
  • De l'identification au transfert du contrat de travail (Cass. soc., 30avr. 2014, n°12-35.219) / Puigelier Catherine, pp. 28-30
  • L'incidence du rapport de l'inspecteur du travail sur la preuve de la discrimination syndicale (Cass. soc., 15 janv. 2014, n°12-27.261) / Caseau-Roche Cécile ; Jacotot David ; Roguet Emmanuel, pp. 30-32
  • Le "départ volontaire" anéantit l'engagement de garantie d'emploi (Cass. soc., 13 mai 2014, n°13-10.781 à n°13-10.786) / Dumont François, pp. 32-34
  • Appréciation du caractère interprétatif d'un avenant (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-15.416, n°13-15.417 et n°13-15.418) / Pagnerre Yannick, pp. 34-36
  • Modalités de mise en oeuvre du vote électronique (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-18.914) / Petit Franck, pp. 37-38
  • Statut protecteur et transfert partiel d'entreprise (Cass. soc., 18 juin 2014, n°13-10.204) / Favre Rémy, pp. 39-40

 

Semaine sociale Lamy, n°1641, 1er septembre 2014

  • Affaire easyJet et Vueling Airlines : une atteinte grave à la primauté du droit de l'Union européenne / Chavrier Nicolas ; Chabaud Léonie, pp. 6-11
  • Les surprises du nouveau régime des licenciements économiques (TA Cergy-Pontoise, 11 juill. 2014, n°1404370) / Bailly Pierre, pp. 12-13


Semaine sociale Lamy, n°1642, 8 septembre 2014

  • Lois du 10 juillet 2014 : des compétences renforcées pour l'inspection du travail / Kapp Thomas, pp. 6-7
  • Le report de congés : une opération délicate (TGI Saverne, 21 juil. 2014, n°1400043) / Champeaux Françoise, pp. 8-11
  • Les conditions de l'interdiction de la consommation d'alcool / Champeaux Françoise, pp. 12-13

   

Semaine sociale Lamy, n°1643, 15 septembre 2014

  • Loi "égalité" : la parentalité à l'honneur dans l'entreprise (L. n°2014-873, 4 août 2014) / Izard Sabine, pp. 2-4
  • Pour une nouvelle articulation accord collectif / contrat de travail / Favennec Françoise, pp. 5-10
  • Suspendre les seuils sociaux, à quoi bon? / Lokiec Pascal, pp. 11-15 

  

Social pratique (Cahier n°2), n°640, 10 septembre 2014

  • Accidents du travail, 79 pages "Sommaire : 1) Notion d'accident du travail : Conditions; Différence avec les accidents de trajet - 2) Procédure à suivre : Déclarations obligatoires; Instruction par la CPAM - 3) Effets de l'accident sur le contrat de travail : Protection particulière du salarié; Situation pendant l'arrêt de travail; Situation à l'issue de la suspension du contrat."