Du 1er au 15 octobre 2014

Publié le 20/10/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°10, octobre 2014

Pacs et avantages accordés en cas de mariage par la convention collective : la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle reconnue (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°12-20.864) / Mouly Jean, pp. 854-856

Validité d'une clause de mobilité géographique prévue pour la France entière (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-11.906 et 13-11.907) / Mouly Jean, pp. 857-858

La prééminence des candidatures déposées par la fédération syndicale (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.238) / Petit Franck, pp. 861-862

La fin du mandat de représentant de la section syndicale (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.205) / Petit Franck, pp. 862-863

La Cour de cassation interdit à un syndicat catégoriel de signer seul un accord intercatégoriel (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.622) / Antonmattei Paul-Henri, pp. 864-865

La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-10.301 à 13-10.304) / Antonmattei Paul-Henri, pp. 865-866

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : le Conseil constitutionnel et la réduction des cotisations sociales des bas salaires (Conseil constitutionnel, 6 août 2014, n°2014-698 DC) / Barthélémy Jacques, pp. 867-869

  

RF Social - Cahier juridique, n°145, octobre 2014

Mettre en place et gérer le temps partiel, 91 pages

  

Semaine sociale Lamy, n°1646, 6 octobre 2014

L'insécurité juridique autour du PSE perdure / Tarasewicz Yasmine, pp. 4-8

Quand la loi du 20 août 2008 fait tomber un accord sur le PSE (CAA Versailles, n°14VE02163 et 14VE02167) / Champeaux Françoise, pp. 9-12

Une partie du personnel ne peut s'opposer à la réintégration d'un salarié protégé (Cass. soc., 24 juin 2014, n°12-24.623) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 13-14

  

Semaine sociale Lamy, n°1647, 13 octobre 2014

35 heures : le retour - Une urgence économique / Struillou Yves, pp. 3-5

L'apprentissage : l'autre réforme / Sellier Yolande, pp. 6-11

La rupture conventionnelle élude des dispositions d'ordre public sur les AT/MP (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-16.297), p. 12

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°373, 8 octobre 2014

Responsabilité pénale des personnes morales en matière d'infractions non intentionnelles : nécessité d'identifier l'organe ou le représentant / Grislain Sonia-Maïa, pp. 3-5

Une clause de mobilité couvrant l'ensemble du territoire français est licite (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-11.906) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 6-8

Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'une rupture conventionnelle (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-18.696) / Tissandier Hélène, pp. 9-11

Le préjudice d'anxiété et la prise en charge par les AGS (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°12-29.788) / Pacotte Philippe ; Layat-Le-Bourhis Julie, pp. 12-14

Syndicat catégoriel : l'impossibilité de signer seul un accord intercatégoriel (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.622) / Mo Caroline, pp. 15-18

Fin de la période de protection : le juge judiciaire peut prendre en compte l'analyse de l'inspecteur du travail (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-16.434) / Hautefort Marie, pp. 19-20

Nullité du licenciement de la femme enceinte (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-12.496) / Taquet François, pp. 21-22

  

La Semaine Juridique Sociale, n°41, 7 octobre 2014

Que reste-t-il de l'âge d'or de la chambre sociale? / Boubli Bernard, pp. 13-17

Que reste-t-il de l'âge d'or du droit du travail? / Javillier Jean-Claude, pp. 18-23

Délais de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT / Béal Stéphane, pp. 24-26

Non-respect du délai de carence entre contrats de mission temporaire successifs : requalification en CDI à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-16.362) / Duchange Grégoire, pp. 27-28

Variations sur le forfait en jours (Cass. soc., 28 mai 2014, n°13-13.947) / Morand Michel, pp. 28-30

Les contrats saisonniers sont-ils exclus de la modulation ou de l'annualisation? (Cass. 2e civ., 7 mai 2014, n°13-16.095) / Morand Michel, pp. 31-33

Travail intermittent : heures complémentaires ou supplémentaires? (Cass. soc., 28 mai 2014, n°13-12.087) / Morand Michel, pp. 35-36

Conditions de désignation d'un RSS (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.205) / Gauriau Bernard, pp. 36-37

Réparation du préjudice d'anxiété pour le bénéficiaire l'ACAATA (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-12.949, 12-12.950 et 12-12.951) / Jeansen Emeric, pp. 38-39

Contestation du jugement d'un conseil de prud'hommes statuant sur un refus de prise en charge de créance salariale par l'AGS (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-27.138) / Brissy Stéphane, pp. 39-40

 

La Semaine Juridique Générale, n°42, 13 octobre 2014

Affaire Sephora : le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-24.851), p. 1839

Eclairage sur le licenciement du salarié étranger en situation irrégulière (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-11.027) / Gautier Joël ; Meilhac Philippe ; Létienne Philippe, pp. 1841-1844

Le salarié aux commandes de sa formation professionnelle : à propos de la loi du 5 mars 2014 / Ménard Alain, pp. 1853-1857

 

La Semaine Juridique Sociale, n°42, 15 octobre 2014

L'impact de la loi du 5 mars 2014 sur la désignation des délégués syndicaux / Anciaux Nicolas ; Turpin Guillaume, pp. 15-17

L'utilisation des TIC par les salariés et leurs représentants / D'Heilly Amélie, pp. 18-22

CDD-CDI : application du principe d'égalité de traitement (CJUE, 13 mars 2014, aff. C-38/13) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 25-28

Mise en oeuvre de l'obligation de formation (Cass. soc., 18 juin 2014, n°13-14.916) / Rozec Philippe ; Manigot Vincent, pp. 28-29

Portée des avis d'une commission de classification (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-17.670) / Drai Laurent, p. 33

Assiette de la subvention de fonctionnement (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-17.470) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 34-35

Responsabilité des personnes morales : les mauvaises habitudes et la condition "pour le compte" (1ère espèce : Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956; 2ème espèce : Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-82.398) / Duquesne François, pp. 39-43

 

Social pratique (Cahier n°2), n°642, 10 octobre 2014

Emploi des seniors, 103 pages