Du 1er au 15 novembre 2014

Publié le 19/11/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°11, novembre 2014

La fraude en matière sociale / Morvan Patrick ; Lautru Jean-Claude ; Marie Etienne ; Dingeon Philippe ; Kapp Thomas, pp. 876-947

L'obligation de loyauté impose au salarié d'informer l'employeur de tout fait de nature à affecter l'exercice de ses activités professionnelles (Cass. soc., 29 sept. 2014, n°13-13.661) / Mouly Jean, pp. 957-959

Qualification professionnelle et fonctions réellement exercées : quelques précisions (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°12-28.459) / Mouly Jean, pp. 959-961

A qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections? (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-60.218) / Petit Franck, pp. 962-963

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°375, 5 novembre 2014

Rupture conventionnelle : une nouvelle consécration de la liberté du consentement du salarié (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-16.297) / Pacotte Philippe ; Castano Sara, pp. 4-9

L'employeur qui omet de formaliser un document unique doit indemniser ses salariés (Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-15.470) / Taquet François, pp. 10-11

L'indemnité conventionnelle de licenciement des cadres dirigeants face au principe d'égalité de traitement (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-15.074) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 12-13

Ouvrir le courrier d'un salarié et ne pas répondre à ses demandes de fournitures peut constituer un harcèlement moral (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-10.979) / Beckhard Cardoso Judith ; Patin Marc, pp. 14-16

Datation, dans la lettre de licenciement, des faits invoqués : une jurisprudence à nuancer (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-13.719) / Taquet François, pp. 17-18

Pas d'homologation du PSE quand le CCE n'a pas été consulté (CAA Versailles, 16 sept. 2014, n°14VE01826) / Hautefort Marie, pp. 27-28

 

La Semaine Juridique Sociale, n°45, 4 novembre 2014

L'expert économique du comité d'entreprise (L. n°2014-384, 29 mars 2014, art. 1er) / Teyssié Bernard, pp. 19-23

La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent / Crédoz-Rosier Jeannie, pp. 24-28

Le journaliste stagiaire a droit au bénéfice du 13e mois (Cass. soc., 12 juin 2014, n°12-29.751) / Dauxerre Nathalie, pp. 29-30

Sévérité confirmée à l'égard du travail de nuit (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-24.851) / Cailloux-Meurice Laurent, pp. 30-33

Accident de travail, aptitude avec réserves, rupture conventionnelle et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-18.696) / Combes Elise ; Orbec-Barthe Stéphanie, pp. 34-37

Calcul des effectifs : application de l'article L. 1111-3 pour la détermination des seuils légaux de mise en place des institutions représentatives du personnel (Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 11-21.609) / Pagnerre Yannick, pp. 38-40

  

La Semaine Juridique Sociale, n°46, 11 novembre 2014

Le pouvoir normatif des conventions et accords collectifs / Barège Alexandre, pp. 14-21

Le licenciement pour motif économique des salariés protégés après la loi de sécurisation de l'emploi / Duchange Grégoire, pp. 22-23

Circulation des artistes dans l'Union européenne : quid de la présomption de salariat? (Cass. soc., 14 mai 2014, n°13-13.742) / Lahalle Thibault, pp. 24-25

Les relations entre l'accord collectif et le contrat liant le salarié à l'employeur en matière de forfait-jours annuel (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-11.940) / Jacotot David, pp. 25-27

La rupture conventionnelle, indépendante et exclusive (1ère espèce : Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-16.297; 2ème espèce : Cass. soc., 15 oct. 2014, n°11-22.251) / Loiseau Grégoire, pp. 28-31

  

Semaine sociale Lamy, n°1650, 3 novembre 2014

Cession d'entreprise : Le droit à l'information avance à reculons / Izard Sabine, pp. 2-4

L'information et l'indemnisation des victimes devant la CIVI en cause / Bisseuil Stella, pp. 6-9

Réflexions iconoclastes (?) sur le travail de nuit - A propos de l'arrêt Sephora (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-24.851) / Lavallart Jean-Marcpp. 10-12

La Direccte garante de la qualité du dialogue social (CAA Marseille, 24 oct. 2014, n°14MA03543) / Champeaux Françoise, p. 13

 

Semaine sociale Lamy, n°1651, 10 novembre 2014

Le patronat propose de créer une instance unique de représentation / Izard Sabine ; Champeaux Françoise, pp. 2-4

Que deviendrait la faute inexcusable sans aptitude à l'embauche? / Fantoni-Quinton Sophie,pp. 6-9

(Signes religieux en entreprise) Dieu, la caissière et le temple (des marchands) - Du sommet à la base (CPH Lyon, 18 sept. 2014) / Adam Patrice, pp. 10-13

  

AJDA, n°37, 03 novembre 2014

Contrôle de la décision d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (CAA Versailles, 16 sept. 2014, n°14VE01826 et CAA Versailles, 16 sept. 2014, n°14VE01833) / Rollet-Perraud Claire, pp. 2126-2130


La Semaine Juridique Générale, n°45, 4 novembre 2014

La rupture conventionnelle, cadre quasi-exclusif de la rupture d'un commun accord d'un CDI (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°11-22.251) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 2022

Exclusion du CDD d'usage en dehors des conditions prévues par la loi (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°13-19.993) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 2023

Le caractère tardif de la visite médicale de reprise ne justifie pas la résiliation judiciaire (Cass. soc., 21 oct. 2014, n°13-19.786) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 2081

  

La Semaine Juridique Générale, n°46-47, 10 novembre 2014

Information de l'employeur sur les revendications professionnelles des salariés grévistes (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-19.858) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 2081

 

Liaisons sociales Europe , n°364, 13 novembre 2014

Salariés à temps partiel et proratisation des avantages conventionnels (CJUE, 5 nov. 2014, aff. C-476/12), p.5