Du 1er au 15 mars 2015

Publié le 26/03/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°3, mars 2015

Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord : Voyage comparatiste autour de la pensée de Harry Arthurs / Moreau Marie-Ange, pp. 196-205

Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Tournaux Sebastien, pp. 206-216

Modification du contrat de travail pour motif économique : l'inapplicabilité de l'article L. 1222-6 du code du travail aux salariés protégés / Sorin Julien, pp. 217-220

Contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et office du juge administratif / Roussel Florian, pp. 221-226

L'indemnisation du médecin du travail licencié sans autorisation administrative : Le casse-tête du calcul de l'indemnité sanctionnant la violation du statut protecteur / Mouly Jean, pp. 217-233

Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau deal ? (CJUE, 12 février 2015, aff. C-396/13) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 234-236

Les négociateurs sociaux, "seuls juges" du principe d'égalité / Fabre Alexandre, pp. 237-247

De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel / Sorin Julien, pp. 248-255

De la nature répressive de l'action de groupe et de son extension en droit du travail / Laperou-Scheneider Béatrice, pp. 256-263

Egalité de traitement : cohérence entre droits du travail et de la sécurité sociale / Barthélémy Jacques, pp. 264-270

Chronique de protection sociale complémentaire / Hennion Sylvie ; Del Sol Marion, pp. 271-281

Le salarié peut demander le paiement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle indépendamment de l'annulation de la convention (Cass. soc., 10 déc. 2014, n°13-22.134) / Mouly Jean, pp. 282-283

Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-13.712 et 14-60.511) / Petit Franck, pp. 284-285

L'article 5 de la convention OIT n° 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration (Cass. soc., 16 déc. 2014, n°13-21.203) / Mouly Jean, pp. 286-288

  

La Semaine Juridique Générale, n°9, 2 mars 2015

Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-16.457) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 427

L'égalité par le dialogue social (Cass. soc., 27 janv. 2015, n°13-22.179, 13-14.773, 13-25.437 et 13-23.818) / Cesaro Jean-François ; Teissier Arnaud, pp. 430-433

  

La Semaine Juridique Générale, n°10-11, 9 mars 2015

L'accord de prorogation ou de réduction des mandats est conclu aux conditions de droit commun des accords collectifs de travail (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-14.917) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 490-491

 

La Semaine Juridique Sociale, n°9, 3 mars 2015

Forfait jours : état des lieux du contrôle jurisprudentiel des accords collectifs / Cottin Jean-Benoît, pp. 23-27

Déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-13.502 à 13-13.505) / Lahalle Thibault, pp. 28-29

Travail à temps partiel : dépassement un jour, dépassement toujours! (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-20.627) / Barège Alexandre, pp. 29-31

Obésité et principe de non-discrimination (CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-354/13) / Cavallini Joël, pp. 31-34

Réunion des délégués du personnel : pluralité de représentants syndicaux (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°13-24.242) / Teyssié Bernard, pp. 34-35

Identification du caractère fautif du refus d'une mutation (CE, 23 déc. 2014, n°364616) / Loiseau Grégoire, pp. 35-38

 

La Semaine Juridique Sociale, n°10, 10 mars 2015

Les conditions de travail dans les transports : un environnement social encore largement indifférent au développement durable / Carré Stéphane, pp. 12-17

Cotisations sociales sur dividendes : un facteur d'optimisation fiscale? / Chateauneuf Julien, pp. 18-26

Requalification en CDI d'une succession de CDD conclus dans le secteur du sport professionnel (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-23.176) / Chenu Damien, pp. 27-28

Effet de la cessation d'activité de l'employeur après la rupture du contrat et de la levée de la clause de non-concurrence (1ère espèce : Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-24.471; 2ème espèce : Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-26.374) / Beyneix Isabelle, pp. 29-31

Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité (Cass. crim., 9 déc. 2014, n°13-85.937) / Duquesne François, pp. 32-35

Composition du bureau de vote, heures d'ouverture et de clôture du scrution et principes généraux du droit électoral (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-12.401) / Pagnerre Yannick, pp. 36-37

Augmentation du nombre d'heures de délégation : usage ou accord collectif (Cass. soc., 9 déc. 2014, n°13-18.005) / Pagnerre Yannick, pp. 38-39

Réparation par la rente AT/MP de la perte de droits à la retraite (Cass. ch. mixte, 9 janv. 2015, n°13-12.310) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 39-42

De l'accident de trajet au suicide : un lien direct et certain à établir (Cass. 2e civ., 22 janv. 2015, n°13-28.368) / Fournier-Gatier Laurence, pp. 42-45

 

Revue de Jurisprudence Sociale, n°3, mars 2015

Statut catégoriel et principe d'égalité de traitement : le pouvoir restitué aux partenaires sociaux (Cass. soc., 27 janvier 2015, n° 13-14.773, 13-17.622, 13-22.179 et 13-25.437) / Huglo Jean-Guy, pp. 155-157

Vidéosurveillance : regards croisés des juridictions judiciaires et de la Cnil / Wolton Elise, pp. 159-162

  

Semaine sociale Lamy, n°1666, 2 mars2015

Le dialogue social à marche forcée / Freyssinet Jacques ; Izard Sabine ; Auzero Gilles, pp. 4-11

Clause de désignation : à quand la fin? / Millet-Ursin Catherine, pp. 12-14

 

Semaine sociale Lamy, n°1667, 9 mars 2015

Rupture conventionnelle et licenciement : deux mondes à part? / Leroy Yann, pp. 7-9

Un préjudice spécifique d'anxiété pour les salariés exposés à l'amiante / Champeaux Françoise, p. 10

La CFE-CGC peut signer un accord ayant vocation à s'appliquer à des non-cadres (CAA Versailles, 19 fév. 2015, n°14VE03321) / Brotons Stéphane, pp. 11-13

L'annulation d'un document unilatéral homologué par une DIRECCTE territorialement incompétente (TA Strasbourg, 26 fév. 2015, n°1406474) / Champeaux Françoise, p. 14


AJDA, n°7, 2 mars 2015

Stages dans l'administration : droits renforcés contre précarité renouvelée / Wolikow Julien, pp. 388-392