Du 1er au 15 mai 2015

Publié le 22/05/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°5, mai 2015

La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-18.603) / Mouly Jean, pp. 384-388

Les garanties procédurales fondamentales / Tournaux Sebastien, pp. 389-398

La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse (Cass. soc., 25 mars 2015, n°14-10.149) / Mouly Jean, pp. 399-405

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ? / Lerouge Loic, pp. 406-415

Le portage salarial, ce mal-aimé (A propos de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015) / Willmann Christophe, pp. 416-429

Le volet prud'homal du projet de loi Macron : en « coup de force » mais sans « coup de jeune » / Boulmier Daniel, pp. 430-441

La discipline syndicale / Petit Franck, pp. 442-446

Ubu et le forfait-jours / Gamet Laurent, pp. 447-448

Drogues illicites et travail salarié : agir, sans surréagir / Auvergnon Philippe, pp. 449-456

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question / Lhernould Jean-Philippe, pp. 457-464

La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-22.257) / Mouly Jean, pp. 465-466

L'information des délégués du personnel, instituée par une convention collective et préalable au licenciement disciplinaire, constitue une garantie de fond (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-23.983) / Mouly Jean, pp. 467-468

À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-25.436) / Mouly Jean, pp. 469-470

La représentation des cadres au sein du comité central d'entreprise (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°14-15.817) / Petit Franck, pp. 471-472

  

Revue de Jurisprudence Sociale, n°5, mai 2015

Les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants : jurisprudence récente de la Cour de cassation / Prétot Xavier, pp. 283-289

Licenciement disciplinaire et procédure conventionnelle : L'information préalable des délégués du personnel est une garantie de fond (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-24.252) / Weissmann Raphaël, pp. 291-293

 

La Semaine Juridique Générale, n°18, 4 mai 2015

Limitation de l'indemnité due au délégué du personnel en raison de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-24.182) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 885

En cas de transfert d'entreprise, le titulaire d'un mandat extérieur doit en informer le repreneur pour bénéficier du statut protecteur (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-25.283) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 885

Le management 2.0 et la santé au travail / Berjaud Patrick ; Bounedjoum Amira ; Van-Labeke Marie, pp. 914-915

  

Semaine sociale Lamy, n°1675, 4 mai 2015

Le prêt de main-d'oeuvre... késako? (Seconde partie) / Desaint Benjamin ; Carriere Florian, pp. 7-10

L'impossibilité de réintégrer (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-23.314) / Champeaux Françoise, p. 11

Amiante : la co-responsabilité de l'Etat / Champeaux Françoise, p. 12

  

Semaine sociale Lamy, n°1676, 11 mai 2015

Réflexions autour d'une nouvelle approche du licenciement / Niel Sylvain, pp. 8-12

 

La Semaine Juridique Sociale, n°19-20, 12 mai 2015

Les évolutions du droit du comité d'entreprise / Teyssié Bernard ; Favennec-Hery Françoise ; Daniel Jérôme ; Vatinet Raymonde ; Rozec Philippe, 90 pages

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°387, 13 mai 2015

L'impossible équilibre entre les principes juridiques et les nouvelles réalités du travail? (2ème partie) / Mo Caroline ; Richer Laure, pp. 4-9

Rupture conventionnelle et congé de maternité font-ils si bon ménage? (Cass. soc., 25 mars 2015, n°14-10.149) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 10-11

L'utilisation des droits à repos portés sur un compte épargne nécessite l'accord du salarié (Cass. soc., 18 mars 2015, n°13-19.206) / Pacotte Philippe ; Daguerre Stéphanie, pp. 12-14

Le contrat de sécurisation professionnelle dans la droite ligne des dispositifs antérieurs (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-26.941) / Tissandier Hélène, pp. 15-16

Les jours de RTT n'ont pas le même statut que les jours de congé payé (Cass. soc., 18 mars 2015, n°13-16.369) / Hautefort Marie, pp. 17-18

Préjudice spécifique d'anxiété : la fin de l'hémorragie? (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-26.175, n°13-20.486 et n°13-20.474) / Mo Caroline, pp. 19-23

  

Recueil Dalloz, n°18, 14 mai 2015

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Acte II, scène 1 / Cuzacq Nicolas, pp. 1049-1055

 

Social pratique (Cahier n°2), n°656, 10 mai 2015

Egalité professionnelle : comment la garantir?, 94 pages

 

RF Social - Cahier juridique, n°152, mai 2015

Licenciement personnel : les motifs, 91 pages