Du 1er au 15 juin 2015

Publié le 19/06/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°6, juin 2015

Dossier : Droit du travail et question prioritaire de constitutionnalité / Dutheillet de Lamotte Olivier ; Flores Philippe ; Vialettes Maud ; Rade Christophe, pp. 480-507

Actualité des TIC : Tous connectés, partout, tout le temps? / Ray Jean-Emmanuel, pp. 516-527

Les irrégularités dans la mise en oeuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ? / Juen Emmanuelle, pp. 528-536

L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne : Aperçu des nombreuses nouvelles obligations à respecter pour l'emploi de salariés en Allemagne / Schley Michael ; Nietsch Felix, pp. 537-540

Médecins du travail : le temps du silence? / Adam Patrice, pp. 541-546

Les enjeux autour de la réforme de la formation des conseillers prud'hommes / Maggi-Germain Nicole, pp. 547-550

Un western juridique : le risque de maladie professionnelle et les employeurs successifs (Cass. 2e civ., 12 fév. 2015, n°13-26.133 et n°13-25.524) / Morvan Patrick, pp. 554-558

Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ? (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-21.306 et 13-22.469) / Mouly Jean, pp. 559-561

En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, le salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise doit informer le repreneur de l'existence de celui-ci (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-25.283) / Mouly Jean, pp. 561-563

 

Revue de Jurisprudence Sociale, n°6, juin 2015

L'obligation de sécurité de résultat à l'épreuve du préjudice d'anxiété / Ledoux Michel ; Quinquis Frédéric, pp. 355-360

 

La Semaine Juridique Sociale, n°22, 2 juin 2015

Les méandres de l'entretien d'évolution professionnelle / Pagnerre Yannick, pp. 15-19

Harcèlement : l'employeur est-il toujours coupable? (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-18.603) / Flament Lucien, pp. 25-26

Portée de l'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-26.941) / Lahalle Thibault, pp. 26-28

Les départs volontaires, des ruptures d'adhésion (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-23.588 à n°13-23.591, n°13-23.630 à n°13-23.633 et n°13-23.883 à n°13-23.886) / Loiseau Grégoire, pp. 28-31

L'intransigeance de la CNIL et du Conseil d'Etat en matière de vote électronique (1ère espèce : CE, 11 mars 2015, n°368748 et n°368819; 2e espèce : CE, 11 mars 2015, n°372884) / Petit Franck, pp. 31-35

Instance temporaire de coordination des CHSCT et modification du règlement intérieur (TGI Versailles, 10 mars 2015, n°15/00080) / Chiss Romain, pp. 35-37

Non-paiement de salaires = trouble manifestement illicite (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-22.411) / Brissy Stéphane, pp. 41-42

 

La Semaine Juridique Sociale, n°23, 9 juin 2015

Périmètre de désignation des délégués syndicaux / Béal Stéphane ; Marguerite Magali, pp. 15-17

Action syndicale, requalification et compétences (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-13.712 et 14-60.511) / Bousez Françoise, pp. 18-19

Le périmètre des requalifications : éviter l'amalgame (Cass. soc., 10 déc. 2014, n°13-22.422) / Bousez Françoise, pp. 19-20

Inclusion d'une prime dans l'assiette du SMIC (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-18.523) / Chenu Damien, pp. 20-21

Conditions d'admissibilité du vol de documents en vue de l'exercice des droits de la défense (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-24.410) / Brissy Stéphane, pp. 21-22

Licenciement nul : pas de délai pour demander la réintégration (Cass. soc., 25 mars 2015, n°14-10.956) / Brissy Stéphane, pp. 23-24

La fausse qualité de salarié non protégé (Cass. crim., 14 avr. 2015, n°14-81.188) / Duquesne François, pp. 25-27

Situation des victimes d'un accident du travail imputable à la faute d'un tiers (Cass. 2e civ., 5 fév. 2015, n°13-11.945) / Michalletz Marlie, pp. 28-29

Intégration d'avantages en nature dans l'assiette des cotisations (Cass. 2e civ., 12 mars 2015, n°14-10.744) / Vachet Gérard, pp. 30-31

Accès du travailleur à temps partiel à la retraite progressive (Cass. 2e civ., 18 déc. 2014, n°13-28.826) / Tauran Thierry, p. 32

 

Semaine sociale Lamy, n°1679, 1er juin 2015

Comment revitaliser la justice prud'homale? : Du charme des temps anciens aux dures réalités des temps présents / Holleaux Benoît, pp. 5-10

L'accident du travail : cause réelle et sérieuse de licenciement? / Chapellon-Liedhart Dominique, pp. 11-13

 

Semaine sociale Lamy Supplément, n°1680, 8 juin 2015

La mesure des flexibilités du droit du travail / Mazuyer Emmanuelle, 112 pages

La licéité des enregistrements clandestins en matière de harcèlement sexuel / Beckers Maude, pp. 9-12

 

Semaine sociale Lamy, n°1681, 15 juin 2015

La vie personnelle au travail : entre disparition et renouveau / Lebeau Sébastien, pp. 8-11

L'indépendance ou l'authenticité d'un syndicat (CA Paris, 4 juin 2015, n°13/07945) / Champeaux Françoise, pp. 12-14

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°389, 10 juin 2015

Risques psychosociaux et enquête dans l'entreprise / Durieu Sandrine, pp. 4-7

Définition des circonstances permettant de s'affranchir d'une clause de garantie d'emploi (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-21.306) / Hautefort Marie, pp. 8-10

Mandat extérieur à l'entreprise : informer le cédant n'est pas informer le cessionnaire (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-25.283) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 11-12

L'annulation des élections professionnelles n'a pas d'impact sur la désignation des membres du CHSCT (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-16.457) / Patin Marc, pp. 13-15

Délégué du personnel : l'indemnité pour violation du statut protecteur plafonnée à 30 mois (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-24.182 et n°13-27.211) / Pacotte Philippe ; Bernardeschi Marie, pp. 16-19

Comment apprécier un changement d'horaires s'accompagnant de la suppression d'un élément de rémunération? (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-27.624) / Tissandier Hélène, pp. 20-21

La Cour de Justice précise la notion d'établissement en matière de licenciement économique (CJUE, 30 avr. 2015, aff. C-80/14) / Monkam Alain-Christian, pp. 22-24

 

RF Social - Cahier juridique, n°153, juin 2015

Licenciement pour motif personnel : procédures, 107 pages

 

Social pratique (Cahier n°2), n°658, 10 juin 2015

Le contrat à durée déterminée, 95 pages

 

La Semaine Juridique Générale, n°22, 1er juin 2015

Preuve par le salarié de l'impossibilité de prendre ses congés payés conventionnels (Cass. soc., 12 mai 2015, n°13-20.349) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 1051

  

La Semaine Juridique Générale, n°24, 15 juin 2015

Effets du transfert des contrats de travail à un nouvel employeur (Cass. soc., 27 mai 2015, n°14-11.155) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1169