Du 1er au 15 janvier 2015

Publié le 29/01/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Jurisprudence sociale Lamy, n°379, 8 janvier 2015

  • Quelques réflexions sur la procédure de contrôle Urssaf (à propos de plusieurs arrêts récents rendus par la Cour de cassation) / Taquet François, pp. 4-7
  • Délit d'entrave : degré de précision de la délibération du CHSCT donnant mandat d'agir en justice à l'un de ses membres (Cass. crim., 28 oct. 2014, n°14-81.853) / Farzam-Rochon Nazanine ; Genty Ludovic, pp. 8-10
  • La Cour de cassation redonne leur pleine portée aux formules de renonciation très larges (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.984) / Hautefort Marie, pp. 11-12
  • Abus de confidentialité et procédure de consultation du CE : la Cour de cassation remet les compteurs à zéro (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-17.270) / Pacotte Philippe ; Daguerre Stéphanie, pp. 13-15
  • Des réactions de l'employeur face à une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-18.862) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 16-18
  • De la difficulté à déterminer si la rémunération d'un temps de pause est un avantage individuel acquis (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-14.077) / Tissandier Hélène, pp. 19-21
  • La Cour de cassation poursuit la consolidation de sa jurisprudence (Cass. soc., 29 oct. 2014, n°13-11.542) / Taquet François, pp. 22-23

 

La Semaine Juridique Générale, n°1-2, 12 janvier 2015

  • Un salarié peut solliciter un complément d'indemnité sans demander la nullité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 10 déc. 2014, n°13-22.134) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 31
  • Obligation de reclassement d'un salarié inapte et cessation de l'activité (Cass. soc., 9 déc. 2014, n°13-12.535) / Lefranc-Harmoniaux Carole, pp. 31-32
  • Extension du périmètre du CHSCT à l'ensemble de l'entreprise (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-60.165) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 32
  • Communication des pièces médicales dans le contentieux technique / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 18-22
  • Une curiosité juridique : la décote des pensions de retraite à l'épreuve du principe d'égalité / Du Cray Pierre-Edouard, pp. 23-28
  • Clause de mobilité : le "territoire français" est une précision suffisante (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-11.906 à 13-11.909) / Dumont François, pp. 29-30
  • Les qualités professionnelles ne justifient pas une différence de traitement au stade de l'embauche (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°12-20.069 et 13-10.274) / Cailloux-Meurice Laurent, pp. 31-33
  • Nécessité de vérifier si le salarié a pu assurer utilement sa défense (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-17.065) / Brissy Stéphane, pp. 34-35
  • Exigence de motivation des décisions homologuant les PSE : suites... (CAA Marseille, 24 oct. 2014, n°14MA03521) / Deliancourt Samuel, pp. 35-40
  • Articulation du délai de prescription des fautes disciplinaires et des recours administratif et contentieux (Cass. soc., 29 sept. 2014, n°12-28.679), pp. 43-45

  

Revue de Droit du Travail, n°1, janvier 2015

  • Quel statut pour le juge départiteur? / Hunter-Falck Soleine ; Boulmier Daniel, pp. 10-16
  • Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux - Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013 / Borenfreund Georges, pp. 17-27
  • Les discriminations multiples et l'identité au travail au croisement des questions d'égalité et de libertés / Mercat-Bruns Marie, pp. 28-38
  • La clause de confidentialité sans contrepartie financière obligatoire, un horizon indépassable? (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°13-11.524) / Gratton Laurène, pp. 39-42
  • Le droit à l'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise (Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, Titre II, Dispositions facilitant la transmission d'entreprises à leurs salariés) / Vernac Stéphane, pp. 43-46
  • Mobilité internationale des travailleurs, entre pouvoir et responsabilité de l'employeur / Escande Varniol Marie-Cécile, pp. 47-51
  • Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-24.851) / Véricel Marc, pp. 52-55
  • Validité des mandats des délégués syndicaux signataires d'un accord collectif sur le PSE (CAA Versailles, 30 sept. 2014, n°14VE02163 et 14VE02167), pp. 55-56
  • Liste commune entre syndicats catégoriel et intercatégoriel (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°14-11.634) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 56-57
  • « Réforme » de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron / Guiomard Frédéric ; Grevy Manuela, pp. 58-63
  • Réformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (première partie) / Schömann Isabelle, pp. 64-71
  • Réseaux d'entreprises et coemploi, perspectives comparatives / Ratti Luca, pp. 72-75

  

Semaine sociale Lamy, n°1659, 12 janvier 2015

  • La nouvelle génération des contrats responsables / Delaunay Marjorie ; Caussanel-Haji Mehdi, pp. 8-12

 

Droit social, n°1, janvier 2015

  • Difficultés et solutions dans l'approche constitutionnelle de la liberté contractuelle en droit du travail / Bernaud Valerie, pp. 4-14
  • L'évaluation des accords-cadres européens : un état des lieux, de la négociation à la phase d'exécution / Santoro Guillaume, pp. 15-24
  • Licenciement d'un salarié protégé : deux nouvelles précisions procédurales / Dumortier Gaelle, pp. 25-31
  • Il n'est de résiliation d'un commun accord que la rupture conventionnelle : Sur l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 octobre 2014 (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°11-22.251) / Couturier Gérard, pp. 32-39
  • Vers une approche plus qualitative de la durée du travail / Barthélémy Jacques, pp. 47-54
  • Le préjudice d'anxiété / Gamet Laurent, pp. 55-67
  • La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats / Kessler Francis, pp. 76-80
  • Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.427) / Boulmier Daniel, pp. 81-83
  • Surveillance des salariés : illicéité d'une surveillance des salariés au moyen d'un stratagème impliquant de faux clients (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-18.749) / Boulmier Daniel, pp. 83-84
  • Harcèlement moral (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-18.862) / Antonmattei Paul-Henri, pp. 85-86 
  • Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-17.065) / Mouly Jean, pp. 86-88
  • Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ? (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-19.095) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 91-93
  • Du caractère relatif du non-cumul des allocations chômage et de l'indemnité due au salarié protégé irrégulièrement licencié et réintégré (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-23.643) / Mouly Jean, pp. 93-95