Du 1er au 15 février 2015

Publié le 27/02/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°2, février 2015

Dossier : Droit du travail et qualité de vie au travail / Ray Jean-Emmanuel ; Lanouzière Hervé ; Fantoni Sophie ; Verkindt Pierre-Yves ; Favennec Françoise, pp. 100-158

Fondements et enjeux des "comptes de formation" : les regards croisés de l'économie et du droit / Gautie Jerome ; Maggi-Germain Nicole ; Perez Coralie, pp. 169-180

La poursuite du contrat de travail au-delà du terme de l'essai du fait du délai de prévenance donne naissance à un nouveau contrat définitif (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.114) / Mouly Jean, pp. 181-182

Une différence de traitement justifiée au profit des cadres dirigeants (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-15.074) / Vatinet Raymonde, pp. 183-184

CDD et sport professionnel : l'étau européen se resserre (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-23.176) / Mouly Jean, pp. 185-187

Liste commune : le risque de "captage" des suffrages (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°14-11.634) / Petit Franck, pp. 187-188

Conditions du droit de retrait et impartialité du juge (Cass. soc., 20 nov. 2014, n°13-22.421 et 13-22.420) / Mouly Jean, pp. 189-190

Le renouvellement prématuré d'un CHSCT (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-60.262) / Petit Franck, pp. 191-192

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°381, 10 février 2015

Du droit d'expression aux espaces de discussion ou la renaissance d'un droit oublié / Rigaud Frédérique, pp. 4-6

Le salarié peut exiger l'indemnité minimale de rupture sans faire annuler la convention (Cass. soc., 10 déc. 2014, n°13-22.134) / Hautefort Marie, pp. 7-9

Le forfait annuel en jours, tel que prévu dans le secteur de la Banque, est conforme aux exigences de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-22.890) / Jaglin Erwan ; Giovenal Olivier, pp. 10-12

Mesure provisoire mettant un terme au harcèlement moral : un argument pour la nullité de la rupture du contrat de travail (Cass. soc., 9 déc. 2014, n°13-16.045) / Pacotte Philippe ; Renucci Anne-Charlotte, pp. 13-14

CDD successifs dans le sport professionnel : pas de passe-droit (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-23.176) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 15-17

Des faits survenus pendant la période d'essai peuvent fonder un licenciement disciplinaire prononcé après son terme (Cass. soc., 3 déc. 2014, n°13-19.815) / Patin Marc, pp. 21-22

Dénonciation et abus de la liberté d'expression du salarié : la Cour de cassation reste vigilante (Cass. soc., 3 déc. 2014, n°13-20.501 et Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-19.659) / Tissandier Hélène, pp. 18-20

  

La Semaine Juridique Générale, n°6, 9 février 2015

Précision impérative de la durée maximale de la mise à pied dans le règlement intérieur (Cass. soc., 7 janv. 2015, n°13-15.630) / Corrignan-Carsin Danielle, pp. 260-262

Annulation d'une rupture conventionnelle pour erreur sur le calcul des allocations chômage (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-16.372) / Chenu Damien, pp. 35-37

  

La Semaine Juridique Sociale, n°5, 3 février 2015

La responsabilité sociale des entreprises transnationales à l'épreuve du droit : analyse critique / Dupiré Rémi, pp. 11-15

Refus d'une mutation conforme à une clause de mobilité = cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 29 oct. 2014, n°13-11.010) / Drai Laurent, pp. 21-22

Articulation d'un accord d'entreprise et d'un accord de branche antérieur à la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-12.118) / Barège Alexandre, pp. 23-24

Liste commune : constitution de la liste et répartition des suffrages (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°14-11.634) / Pagnerre Yannick, pp. 25-26

  

La Semaine Juridique Sociale, n°6, 10 février 2015

La situation du salarié au regard de l'assurance chômage en cas de nullité du licenciement (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-23.643) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 14-19

Le silence vaut acceptation / Dauxerre Lydie, pp. 20-27

Un service interne à l'entreprise peut contrôler l'activité d'un salarié (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.427) / Bossu Bernard, pp. 29-31

Détermination de l'assiette de l'indemnité de congés payés (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-14.855 et 13-14.935) / Drai Laurent, pp. 31-32

Discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°12-20.864) / Jeansen Emeric, pp. 32-35

Effets d'un accord entaché de nullité : aucun (Cass. soc., 9 déc. 2014, n°13-21.766) / Drai Laurent, pp. 37-38

Notification des actes judiciaires dans l'Union européenne (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-16.079 et n°13-16.080) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 40-42

Recevabilité des demandes nouvelles en appel (Cass. soc., 21 oct. 2014, n°13-19.786) / Pétel-Teyssié Isabelle, pp. 42-43

 

Revue de Jurisprudence Sociale, n°2, février 2015

Entrave à la mission d'information-consultation du comité d'entreprise sur le projet de gestion (2ème partie) / Duquesne François, pp. 67-71

Contrôle de l'activité du salarié : A propos de la surveillance exercée par un service interne à l'entreprise (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.427) / Pagnerre Yannick, pp. 73-76

 

Semaine sociale Lamy, n°1662, 2 février 2015

Portabilité des garanties et résiliation du contrat d'assurance / Franciscus-Calzati Laura, pp. 6-9

Pourquoi l'égalité? / Roulet Vincent, pp. 10-12

  

Semaine sociale Lamy, n°1663, 9 février 2015

L'hommage de la chambre sociale à la négociation collective : Revirement sur la jurisprudence "égalité de traitement" / Pécaut-Rivolier Laurence, pp. 7-10

L'injonction ne se confond pas avec les observations spontanées (CAA Versailles, 3 fév. 2015, n°14VE03183) / Brotons Stéphane, pp. 11-13