Du 1er au 15 décembre 2014

Publié le 22/12/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°12, décembre 2014

Dossier : La réforme de la formation professionnelle, pp. 968-1049

La définition légale de l'établissement distinct, périmètre de la désignation des délégués syndicaux / Clément Emmanuelle, pp. 1053-1056

La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée / Mouly Jean, pp. 1066-1068


Semaine sociale Lamy , n°1654, 1er décembre 2014

Où va le dialogue social? / Izard Sabine; Legrand Henri-José; Niel Sylvian, pp. 6-11

Licenciement d'un salarié protégé : peu importe la volonté du salarié / Kapp Thomas, pp. 12-14

 

Semaine sociale Lamy, n°1655, 8 décembre 2014

Regards croisés sur les transferts conventionnels de contrats à l'aune de l'arrêt du 15 octobre 2014 / Casado Arnaud: Jacquelet Cédric, pp. 6-10 "En décidant que la rupture conventionnelle était, sauf exception, la voie exclusive de la rupture amiable, la Cour de cassation a consacré une solution mal adaptée aux situations de transferts conventionnel et/ou intragroupe [...]."

Un logiciel au coeur de la négociation sur la GPEC (CA Versailles, 4 nov. 2014, n°14/01155)/ Champeaux Françoise, pp. 8-12

Supplément au n°1655 : La prévention des risques au travail, vingt-cinq ans après la directive-Cadre du 12 juin 1989

 

La Semaine Juridique Sociale, n°49, 2 décembre 2014

Refus de requalification des CDD d'un agent public affecté à un établissement d'enseignement privé sous contrat (Cass. soc., 4 fév. 2014, n°12-20.303) / Bousez Françoise, pp. 32-33

Requalification des contrats saisonniers dépourvus de terme précis ou de durée minimale (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-13.522) / Bousez Françoise, pp. 33-34

La dissimulation par le salarié de sa mise en examen peut constituer un acte de déloyauté (Cass. soc., 29 sept. 2014, n°13-13.661) / Bossu Bernard, pp. 34-37

Preuve par témoignage de la notification du licenciement (Cass. soc., 29 sept. 2014, n°12-26.932), pp. 37-38

L'adhésion à une CRP est une modalité du licenciement (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-13.995) / Drai Laurent, pp. 39-40

 

La Semaine Juridique Sociale, n°50, 9 décembre 2014

L'expert de l'instance de coordination des CHSCT / Teyssié Bernard, pp. 10-13

La consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sociales : aspects juridiques et pratiques / Hartemann Jérôme, pp. 14-19

Encadrement des stages : la dernière réforme / Flament Lucien, pp. 20-28

CDD saisonnier : l'office du juge (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-21.115) / Bousez Françoise, pp. 29-30

Rappel : le contrat d'usage est réservé à certains secteurs d'activité (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°13-19.993) / Bousez Françoise, pp. 30-31

Entre obligation de reclassement et obligation de discrétion (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°13-11.524) / Guyot Henri, pp. 31-32

Frais liés à l'expatriation : compléments de rémunération ou frais professionnels? (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.884) / Vachet Gérard, pp. 33-35

Périmètre des critères d'ordre de licenciement : que force reste à la loi! (CAA Versailles, 22 oct. 2014, n°14VE02408 et n°14VE02409) / Martinez Jean, pp. 35-38

(Salariés protégés) Sanctions du licenciement prononcé post-mandat (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-16.434 et n°13-16.805) / Kerbourc'h Yves, pp. 38-40

(Salariés protégés) Evaluation du préjudice subi à la suite d'un licenciement effectué sur la base d'une autorisation par la suite annulée (Cass. soc., 29 sept. 2014, n°13-15.733) / D'Allende Mickaël, pp. 40-41

 

La Semaine Juridique Générale, n°49, 1er décembre 2014

Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu? / Grangé Joël; Guichard Romain, pp. 2218-2220