Du 1er au 15 avril 2015

Publié le 27/04/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°4, avril 2015

Dossier : Indemnisation des victimes d'accidents du travail : l'heure de la réforme / Del Sol Marion ; Meyer Francis ; Donnou Philippe, pp. 292-312

Les voies vers une démocratie sociale et environnementale ou l'illusion procédurale? / Dirringer Josépha, pp. 326-334

Licenciement du salarié protégé accusé de harcèlement : Conclusions (CE, 10 déc. 2014, n°362663) / Dumortier Gaelle, pp. 346-350

Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé ! (Cass. soc., 27 janv. 2015, n°13-22.179) / Antonmattei Paul-Henri, pp. 351-354

Du temps de repos des moniteurs de colonies de vacances / Vialettes Maud, pp. 355-359

Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation referme la boîte de Pandore / Keim-Bagot Morane, pp. 360-364

Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail / Lerouge Loic ; Verkindt Pierre-Yves, pp. 365-366

Vers une résurgence des assurances sociales dans le champ de la couverture maladie / Marié Romain, pp. 367-373

La survie de la clause de non-concurrence en dépit de la disparition de l'entreprise (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-26.374) / Mouly Jean, pp. 374-375

La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir diciplinaire de l'employeur (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-15.551 et 13-23.348) / Mouly Jean, pp. 376-378

L'abandon de la condition d'unanimité pour la conclusion d'un accord de réduction ou de prorogation des mandats (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-14.917) / Petit Franck, pp. 378-379

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°385, 10 avril 2015

Clauses de désignation : l'apport décisif de la Cour de cassation / Barthélémy Jacques, pp. 4-8

Les SMS du salarié à la libre disposition de l'employeur? (Cass. com., 10 fév. 2015, n°13-14.779) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 9-11

Un préavis de grève détermine une période de grève, non pas des dates fixes (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-14.607) / Hautefort Marie, pp. 12-13

Qu'est-ce qu'un groupe de reclassement? (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-23.573) / Tissandier Hélène, pp. 14-15

Modification du règlement intérieur : attention aux formalités de consultation! (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-16.457) / Pacotte Philippe ; Bernardeschi Marie, pp. 16-18

Une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-25.451) / Taquet François, pp. 19-20

Domination économique n'est pas co-emploi (Cass. soc., 18 fév. 2015, n°13-22.595) / Froment-Meurice Florence ; Castex Bertrand, pp. 21-22

  

La Semaine Juridique Générale, n°14, 6 avril 2015

Procédure conventionnelle de licenciement disciplinaire : garantie de fond (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-23.983 et 13-24.252) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 668

L'employeur peut consulter les SMS des téléphones portables professionnels (Cass. com., 10 fév. 2015, n°13-14.779) / Bossu Bernard, pp. 670-673

  

La Semaine Juridique Générale, n°15, 13 avril 2015

La sécurisation du portage salarial (Ord. n°2015-380, 2 avr. 2015) / Kantorowicz Benjamin, p. 731

Consultation des délégués du personnel en cas d'inaptitude : formalité substantielle (Cass. soc., 25 mars 2015, n°13-28.229) / Lefranc-Harmoniaux Carole, pp. 731-732

  

La Semaine Juridique Sociale, n°14, 8 avril 2015

La singularité de la réparation du préjudice lié à la rupture du contrat de travail / Rouspide-Katchadourian Marie-Noëlle, pp. 17-22

Conventions de forfait en jours sur l'année et durées maximales du travail / Joste Mathias, pp. 23-27

Le dépassement de la période d'essai fait générateur d'un nouveau contrat de travail (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.114) / Dumont François, pp. 28-29

Détermination de l'assiette de calcul du salaire minimum conventionnel (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-20.879) / Vachet Gérard, pp. 29-31

Un accord collectif ne peut déroger aux seuils légaux relatifs au paiement des heures supplémentaires (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-13.640) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 32-33

Recours contre l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail en cas d'inaptitude : que contester ? (CAA Marseille, 3 fév. 2015, n°13MA03219) / Deliancourt Samuel, pp. 33-36

Recours de la victime en cas d'accident de la circulation constituant un accident du travail (Cass. 2e civ., 5 fév. 2015, n°13-26.358) / Vachet Gérard, pp. 36-38

  

La Semaine Juridique Sociale, n°15, 15 avril 2015

L'articulation de la rupture conventionnelle et du licenciement / Loiseau Grégoire, pp. 14-19

Nouvelles pratiques des distances, nouveaux risques ? / Guyot Henri, pp. 20-24

Le terme de la durée minimale n'est pas le terme du CDD (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°13-18.582) / Bousez Françoise, pp. 25-27

L'obligation de sécurité dans l'insécurité (Cass. soc., 3 déc. 2014, n°13-18.743) / Gérard Jean, pp. 27-29

Sort de l'indemnité contractuelle de rupture convenue pendant la période d'observation du redressement judiciaire (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-19.662) / Dumont François, pp. 30-31

Faute d'un salarié protégé, expertise judiciaire et action syndicale (Cass. soc., 2 déc. 2014, n°13-24.029) / Gauriau Bernard, pp. 32-34

Cumul possible du préjudice d'anxiété et de l'indemnité conventionnelle de fin de carrière (Cass. soc., 4 fév.2015, n°14-13.646) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 34-35

  

Revue de Jurisprudence Sociale, n°4, avril 2015

L'architecture du droit disciplinaire / David Alexandre ; Lokiec Pascal, pp. 211-216

 

Semaine sociale Lamy, n°1671, 7 avril 2015

La sécurité juridique en matière sociale : actes du colloque du 28 octobre 2014 - Assemblée nationale / Pays Cécile ; Morel Franck ; Antonmattei Paul-Henri ; Morand Michel ; Barthélémy Jacques, 20 pages

  

Semaine sociale Lamy, n°1672, 13 avril 2015

Chambre sociale cherche CJUE désespérément (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-19.855) / Champeaux Françoise, pp. 5-10

Vers une ouverture du système de reconnaissance des maladies professionnelles? (Cass. 2e civ., 12 mars 2015, n°14-22.441) / Fantoni-Quinton Sophie, pp. 11-14