Du 16 au 31 octobre 2014

Publié le 07/11/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Semaine sociale Lamy, n°1648, 20 octobre 2014

Boulevard du crime / Izard Sabine ; Fauché-El-Aougri Nabila, pp. 2-5 « Gel des seuils, abolition des 35 heures ou plus récemment inversion de la hiérarchie des normes... La négociation interprofessionnelle pour la modernisation du dialogue social, dont la première séance s'est tenue le 9 octobre 2014, est le théâtre de vieux débats. »

Les prud'hommes n'en peuvent plus d'attendre / Champeaux Françoise ; Serverin Evelyne, pp. 6-12

Le sacre de la rupture conventionnelle / Champeaux Françoise, pp. 13-14

 

La Semaine Juridique Générale, n°43, 20 octobre 2014

Validité d'une rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-16.297) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 1909

Le délai de carence s'impose en présence d'un CDD conclu pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-18.162) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 1910

 

La Semaine Juridique Sociale, n°43, 21 octobre 2014

Le surpoids du salarié en droit français et américain / Fiorentino Allison, pp. 19-23

Appréhender la sinistralité au travail : les indicateurs de fréquence et de gravité doivent évoluer / Pradel Camille-Frédéric ; Pradel-Boureux Perle ; Pradel Virgile, pp. 24-29

Le cadre dirigeant, non soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, participe à la direction de l'entreprise (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°12-19.759) / Dumont François, pp. 30-31

Forfait en heures et respect des horaires (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-11.904) / Morand Michel, pp. 31-33

Irrégularités dans l'application d'un accord de modulation (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.216) / Morand Michel, pp. 33-35

Entre obligation d'adaptation et obligation de reclassement (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-13.876) / Drai Laurent, pp. 35-37

L'action en résiliation judiciaire est morte, vive l'action en résiliation judiciaire? (1ère espèce : Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-11.448; 2ème espèce : Cass. soc., 12 juin 2014, n°12-29.063) / Barège Alexandre, pp. 37-39

(Comité d'entreprise) Conditions de recours à l'assistance d'un expert-comptable "concentration" (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-17.357) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 40-41

Maladies professionnelles survenues au service d'employeurs successifs (Cass. 2e civ., n°13-13.739) / Vachet Gérard, pp. 41-42

Exigence d'impartialité de la juridiction (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-13.609) / Puigelier Catherine, pp. 42-44

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°374, 23 octobre 2014

Preuve du harcèlement moral : la Cour de cassation rappelle les grands principes / Paragyios Alina ; Befre Pierre, pp. 4-7

A quand une sécurisation de l'obligation de reclassement? (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-13.876) / Adam Pauline ; Arandel Cécilia, pp. 8-10

La responsabilité conjointe de la société mère et de sa filiale en dehors d'une situation de fraude ou de co-emploi (Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-15.573) / Beckhard Cardoso Judith ; Patin Marc, pp. 11-13

De la condition de nationalité opposée à un travailleur européen (CJUE, 10 sept. 2014, aff. C-270/13) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 14-15

Vers la fin du relativisme judiciaire dans l'appréhension des conditions de la responsabilité pénale de la personne morale (Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956) / Bouchêne Souade ; Nicolardot Benoît, pp. 16-17

Le délit est constitué quand l'employeur persiste à mal interpréter les textes sur le temps de travail (Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-80.665) / Hautefort Marie, pp. 18-19

Alcootest : attention aux termes du règlement intérieur! (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-13.757) / Daguerre Stéphanie ; Pacotte Philippe, pp. 20-22

(Apprentissage) La rupture d'un commun accord nécessite un écrit signé des deux parties (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-13.527) / Taquet François, pp. 23-24

 

Semaine sociale Lamy, n°1649, 27 octobre 2014

Le responsable de l'inexécution des nouvelles obligations comptables du CE / Coeuret Alain ; Navarro Guillaume, pp. 4-8

Les juges peuvent-ils encore être tolérants avec l'alccol? (CA Grenoble, 16 oct. 2014, n°13/00658) / Champeaux Françoise, p. 9

Bientôt des syndicats dans l'armée? / Izard Sabine, pp. 10-13

  

La Semaine Juridique Générale, n°44, 27 octobre 2014

Date de la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-60.262) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1977

Une déclaration tardive à la CNIL rend illicites les éléments de preuve recueillis antérieurement (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-14.991) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 1977

Représentation et conciliation en matière prud'homale / Thouret Sylvain, pp. 1996-1997

 

La Semaine Juridique Sociale, n°44, 28 octobre 2014

Protection sociale complémentaire : trop c'est trop! / Serizay Bruno ; Coursier Philippe, pp. 15-19

Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation / Kovac Juliana, pp. 20-22

Moment de constitution du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°12-29.788 à 12-29.801) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 23-25

Absence de transfert du contrat de travail du salarié exposé à l'amiante (Cass. soc., 18 juin 2014, n°12-29.691) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 25-26

Toutes les sociétés de droit privé doivent cotiser à l'AGS : un rappel utile (1ère espèce : Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.605; 2ème espèce : Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.771) / Fin-Langer Laurence, pp. 27-29

Maintien de la qualité de travailleur européen (CJUE, 19 juin 2014, aff. C-507/12) / Cavallini Joël, pp. 30-31

Désaffiliation syndicale d'un membre du comité de groupe : pas de cessation anticipée du mandat (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-20.614) / Léger Nicolas, pp. 32-33

Activités sociales et culturelles : l'objet de la manifestation prévaut sur son cadre (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-18.577) / Miara Sébastien, pp. 33-34

 

Revue de Droit du Travail, n°10, octobre 2014

Quel avenir pour une codétermination à la française? / Clerc Christophe ; Bélier Gilles, pp. 600-606

Affaire baby-Loup : vues du sommet (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369) / Adam Patrice, pp. 607-613

Les licenciements économiques collectifs sous le regard du juge administratif / Sarrazin Marie-Cécile, pp. 614-621

Rupture conventionnelle : un raisonnement classique, mais imparfait (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-28.082) / Lardy-Pélissier Bernadette, pp. 622-624

Le coemploi à l'âge de raison (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.208) / Kocher Marguerite, pp. 625-626

Avantages conditionnés au statut du couple et discrimination liée à l'orientation sexuelle : la fin du feuilleton judiciaire (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°10-18.341) / Gardin Alexia, pp. 627-629

Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-26.322) / Nicod Cécile, pp. 636-637

Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-10.301 à 13-10.304) / Nicod Cécile, pp. 638-639

Droits des chômeurs : sur la nécessité de ramener Pôle Emploi dans la sphère du contrôle du juge / Hennequin Florent ; Videcoq Emilie, pp. 640-645

 

Revue de Jurisprudence Sociale, n°10, octobre 2014

Responsabilité pénale des personnes morales : encore des interrogations! / Coeuret Alain ; Duquesne François, pp. 547-553

Repos compensateur de remplacement par décision de l'employeur : incidence de la désignation postérieure d'un délégué syndical (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-10.301) / Weissmann Raphaël, pp. 567-569

Critères du coemploi au sein d'un groupe (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.208), pp. 571-572

Expression de convictions religieuses sur le lieu de travail (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369), pp. 576-577

Repos compensateur de remplacement (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-10.301), pp. 593-595

Calcul de l'effectif : exclusion des contrats aidés (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°11-21.609), pp. 599-600

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-17.470), pp. 600-602

Réunions du comité d'entreprise (Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-15.470), pp. 602-603

Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°13-18.577), pp. 604-605

Réintégration d'un salarié protégé (Cass. soc., 24 juin 2014, n°12-24.623), pp. 606-607

Validité d'un accord collectif : syndicat catégoriel (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.622), pp. 612-613

Temps partiel : rémunération des heures complémentaires (Cass. soc. 2 juill. 2014, n°13-15.954), pp. 633-634

Mise en oeuvre d'un nouvel accord de classification : quand la consultation du CHSCT s'impose (Cass. soc., 7 mai 2014, n°12-35.009) / Pontif Valérie, pp. 633-635