Du 16 au 31 janvier 2015

Publié le 17/02/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Revue de Jurisprudence Sociale, n°1, janvier 2015

Entrave à la mission d'information-consultation du comité d'entreprise sur le projet de gestion (1ère partie) / Duquesne François, pp. 3-7 

Droits des salariés détachés en France dans le cadre d'une prestation de services : notion de salaire minimal (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-19.095) / Liffran Hubert, pp. 9-11

  

Semaine sociale Lamy, n°1660, 19 janvier 2015

Trois observations sur des aspects sociaux du projet de loi Macron / Bailly Pierre, pp. 7-10

 

Semaine sociale Lamy, n°1661, 26 janvier 2015

La Cour de cassation livre son interprétation du forfait-jours dans les banques / Flores Philippe, pp. 8-10

La ligne blanche est-elle franchie? / Masson Philippe, pp. 10-12 « En sauvant in extremis un accord de branche qui n'est pas totalement conforme à ses exigences, pourtant réaffirmées, dans un secteur où les forfaits en jours sont largement et abusivement développés, la Cour délivre un message regrettable. »

  

La Semaine Juridique Sociale n°3, 20 janvier 2015

Le domicile du salarié / Emeras Marion, pp. 15-22

L'effet boomerang des PDV "facultatifs" / Jeansen Emeric ; Pagnerre Yannick, pp. 23-26

Indemnité de congés payés, garantie conventionnelle d'ancienneté et rémunération variable (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°12-28.965) / Barège Alexandre, pp. 27-29

Vers une inflexion de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral? (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-18.362) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 29-34

Défaut de rémunération d'un temps de déplacement valant temps de travail = travail dissimulé (Cass. crim, 2 sept. 2014, n°13-80.665) / Duquesne François, pp. 34-37

Confidentialité des informations données au comité d'entreprise et protection des intérêts légitimes de l'entreprise (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-17.270) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 38-40

Discrimination syndicale : l'entrave ne la caractérise pas nécessairement (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-16.720) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 40-42

 

La Semaine Juridique Sociale, n°4, 27 janvier 2015

Forfaits en jours : propositions pour une médication! (1ère espèce : Cass. soc., 11 juin 2014, n°11-20.985; 2ème espèce : Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-14.206) / Morand Michel, pp. 31-34

Bilan 2014 de la jurisprudence relative au temps de travail / Vachet Gérard ; Morand Michel, pp. 24-30

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail / Teyssié Bernard, pp. 17-23

Le rôle actif du gréviste dans la rétention d'autrui (Cass. crim., 13 nov. 2014, n°13-84.826) / Duquesne François, pp. 35-38

Entrave à la mission du coordonnateur en matière de santé et de sécurité (Cass. crim., 12 nov. 2014, n°13-85.772) / Duquesne François, pp. 39-41

Rémunération du temps de pause et maintien d'un avantage individuel acquis (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-14.077) / Vachet Gérard, pp. 45-46

 

La Semaine Juridique Générale, n°4, 26 janvier 2015

Le périmètre de mise en place du CHSCT (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-60.165) / Auzero Gilles, pp. 148-150

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°380, 29 janvier 2015

Le harcèlement ouvre droit à deux réparations distinctes (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-17.729) / Hautefort Marie, pp. 11-13

Le licenciement nul en raison de la violation du statut protecteur emporte remboursement par le salarié des allocations de chômage à Pôle Emploi (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-23.643) / Pacotte Philippe ; Castano Sara, pp. 14-17

Comment justifier une différence de rémunération lors de l'embauche? (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°12-20.069) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 7-10

Rupture conventionnelle : la Chambre sociale apporte de nouvelles réponses (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-21.207; Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-16.372; Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-21.979) / Taquet François, pp. 18-20