Du 16 au 31 décembre 2014

Publié le 21/01/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Semaine sociale Lamy, n°1657, 22 décembre 2014

  • Circulation des personnes dans l'UE et assistance sociale : Après l'arrêt Dano de la Cour de justice de l'Union européenne (aff. C-133/13) / Rodière Pierre, pp. 5-10
  • Les stratégies judiciaires du CE et la loi de sécurisation de l'emploi (TGI Bobigny, 24 nov. 2014, n°14/01779 et 1er déc. 2014, n°14/02095) / Champeaux Françoise, pp. 11-13

 

Semaine sociale Lamy, n°1658, 29 décembre 2014

  • Vers une médecine de sélection médicale de la main-d'oeuvre? / Carré Alain ; Huez Dominique, pp. 4-8

 

La Semaine Juridique Sociale, n°51, 16 décembre 2014

  • Egalité de traitement et progression salariale des permanents syndicaux (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-11.782) / Bossu Bernard, pp. 28-30
  • Ordre des licenciements et appréciation par l'employeur des qualités professionnelles (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°12-16.991) / Morvan Patrick, pp. 30-33
  • Point de départ de la protection des anciens délégués syndicaux en cas de démission (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°12-29.438) / Jeansen Emeric, pp. 39-41

 

La Semaine Juridique Sociale, n°52, 23 décembre 2014

  • Refonte du règlement "Bruxelles I" et protection du travailleur / Nord Nicolas, pp. 22-28
  • De l'obligation de formation en matière de contrat d'accompagnement dans l'emploi (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-14.804) / Simonneau Dorothée, pp. 35-37
  • Portée de la référence contractuelle à une stipulation conventionnelle (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°12-28.459) / Passerone Thomas, pp. 37-40
  • Nullité d'une clause discriminatoire fondée sur l'état de santé du salarié (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-11.789) / Verkindt Pierre-Yves, pp. 41-44
  • Méthode d'interprétation d'une disposition conventionnelle accordant un supplément familial : entre interprétation littérale et interprétation stricte (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.972) / Jeansen Emeric, pp. 44-46
  • Appréciation de la qualité de syndicat catégoriel (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°14-11.317 et 14-11.428) / Pagnerre Yannick, pp. 48-50
  • Travailleur temporaire victime d'un accident du travail : incidences financières (Cass. 2e civ., 10 juill. 2014, n°13-23.335) / Vachet Gérard, pp. 54-55

 

La Semaine Juridique Générale, n°52, 22 décembre 2014

  • Réparation du préjudice d'anxiété et prescription (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-19.263) / Bousez Françoise, pp. 2366-2367

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°377-378, 23 décembre 2014

  • Plan de sauvegarde de l'emploi : verrou ou flexibilité? / Monkam Alain-Christian, pp. 4-8
  • Les entreprises à l'épreuve des réseaux sociaux / Nivelles Vanessa, pp. 9-13
  • Des faits commis durant un séjour touristique organisé par l'employeur peuvent être fautifs (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-16.793) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 15-17
  • Une donnée recueillie par un système informatique non déclaré à la Cnil ne peut servir de preuve (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-14.991) / Hautefort Marie, pp. 18-19
  • La discrétion ne se paye pas (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°13-11.524) / Tissandier Hélène, pp. 20-22
  • Grève et licenciement pour faute lourde : la notion de revendications professionnelles préalables à nouveau précisée (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-19.858) / Pacotte Philippe ; Layat-Le-Bourhis Julie, pp. 23-25
  • L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'apprécie entre salariés exerçant un travail de valeur égale (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-18.362) / Beckhard Cardoso Judith ; Patin Marc, pp. 26-28
  • Un salarié ne peut renoncer par avance à l'application de dispositions d'ordre public prévues en sa faveur (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-18.746) / Taquet François, pp. 29-30
  • Le règlement intérieur du CHSCT ne peut pas modifier les règles légales relatives à son régime juridique (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-19.427) / Patin Marc, pp. 31-34
  • Convocation à un entretien préalable et respect des droits de la défense (CA Paris, 7 mai 2014, n°12/02642) / Ardiller Sébastien ; Iltis Charlotte, pp. 40-41