Du 16 au 30 avril 2015

Publié le 07/05/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Jurisprudence sociale Lamy, n°386, 27 avril 2015

L'impossible équilibre entre les principes juridiques et les nouvelles réalités du travail? (1ère partie) / Mo Caroline ; Richer Laure, pp. 4-9

Des effets de la rupture conventionnelle sur un licenciement ou une procédure disciplinaire antérieurs (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-20.549) / Tissandier Hélène, pp. 11-13

Indemnisation spécifique de préjudices distincts résultant d'une discrimination et d'un harcèlement moral (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-23.521) / Pacotte Philippe ; Halimi Gabriel, pp. 14-16

Renonciation à la clause de non-concurrence en cours d'exécution du contrat (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-22.257) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 17-18

Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-26.258) / Gaba Harold Kobina, pp. 19-22

Face au harcèlement, l'employeur a un devoir de prévention, non de réaction (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-18.603) / Hautefort Marie, pp. 23-24

Après un arrêt maladie, le salarié dont la rémunération est variable doit pouvoir bénéficier d'une rémunération équivalente (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-15.873) / Lejeune Fanny, pp. 25-27

  

La Semaine Juridique Générale, n°16, 20 avril 2015

Contrôle de l'alcoolémie d'un salarié : la disposition spéciale du règlement intérieur s'applique (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-25.436) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 778

 

La Semaine Juridique Générale, n°17, 27 avril 2015

Le montant de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence n'est pas lié aux circonstances de la rupture (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-25.847) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 836

  

La Semaine Juridique Sociale, n°16, 21 avril 2015

Clauses de désignation : à quand la fin de l'Ancien régime? / Coursier Philippe, pp. 10-14

Les forfaits jours réduits / Cicerchia Timothée ; Roche Vincent, pp. 15-17

Le "groupe de permutabilité", espace du périmètre de l'obligation de reclassement (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-23.573) / Simonneau Dorothée, pp. 18-20

Exécution du préavis et indemnité compensatrice de préavis incompatibles malgré une requalification de la rupture (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-16.896) / Dumont François, pp. 20-21

Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi ! (Cass. crim., 20 janv. 2015, n°14-80.532) / Duquesne François, pp. 21-23

Convention collective et engagement unilatéral : articulation des normes professionnelles (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-28.034 à 13-28.039, n°13-28.043, n°13-28.044, n°13-28.047 et n°13-28.048) / Lahalle Thibault, pp. 24-25

Portée d'un accord de substitution conclu après dénonciation d'une convention collective (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-13.689) / Lahalle Thibault, pp. 26-27

Vêtements de travail : pas de modification du règlement intérieur sans l'avis du CHSCT (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-16.457) / Cottin Jean-Benoît, pp. 27-28

Action du CHSCT en réparation de l'atteinte portée à ses prérogatives (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-26.258) / Cottin Jean-Benoît, p. 28

  

La Semaine Juridique Sociale, n°17-18, 28 avril 2015

La règle de l'unicité de l'instance prud'homale : suite ou fin? / Gerbay Nicolas, pp. 17-19

Détermination de la loi applicable au contrat de travail international (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°13-14.315) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 23-25

L'employeur peut consulter les SMS des téléphones portables professionnels (Cass. soc., 10 fév. 2015, n°13-14.779) / Bossu Bernard, pp. 25-28

L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement sanctionnée par le défaut de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 2 janv. 2015, n°13-24.181) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 37-38

Forfait en jours, heures supplémentaires, charge de la preuve et résiliation judiciaire du contrat de travail (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-20.891) / Morand Michel, pp. 29-32

Quel espace pour la pluri-annualisation du temps de travail? (1ère espèce : Cass. soc., 18 mars 2015, n°13-16.369; 2ème espèce : Cass. soc., 18 mars 2015, n°13-19.206) / Morel Franck, pp. 32-36

Conditions d'exonération de cotisations en matière d'intéressement : à propos du dépôt des avenants (Cass. 2e civ., 22 janv. 2015, n°14-10.701) / Kovac Juliana ; Gaudemet-Toulemonde Lucy, pp. 39-41

Rupture du contrat de travail et maintien des prestations au profit de celui qui a perdu son emploi (Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n°13-26.892) / Ronet-Yague Delphine, pp. 41-43

Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°13-22.994, n°13-22.995, n°13-23.003, n°13-23.004, n°13-23.005 et n°13-23.006) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 45-47

  

Recueil Dalloz, n°16, 30 avril 2015

La durée déterminée du contrat de travail dans le sport professionnel / Jacotot David, pp. 929-930

  

Revue de Droit du Travail, n°4, avril 2015

Faut-il encore parler des RPS ? / Wolff Loup ; Clot Yves, pp. 228-233

Les obligations des entreprises en matière de reporting social / Julien Mathilde ; Mazuyer Emmanuelle, pp. 234-243

Le projet de loi Macron et l'emploi (III) : simplifier, sécuriser, libérer, délivrer... / Géa Frédéric, pp. 254-261

Vote électronique et exigence d'expertise préalable (CE, 11 mars 2015, n°268748) / Bretonneau Aurélie, pp. 244-251

Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail (Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457) / Duquesne François, pp. 262-263

Conditions de mise en place unilatérale d'une répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (Cass. soc., 16 décembre 2014, n° 13-14.558 et Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-19.834) / Canut Florence, pp. 264-266

Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l'accord (Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 13-13.502) / Canut Florence, pp. 267-268

Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres? (Cass. soc., 9 déc. 2014, n°13-21.766) / Tissandier Hélène, pp. 269-271

La délégation unique du personnel : une institution au devenir incertain (Cass. soc., 10 déc. 2014, n°13-12.529) / Signoretto Fabrice, pp. 272-274

Neutralité et impartialité devant le conseil de prud'hommes / Pasquier Thomas, pp. 275-278

La loi fondatrice du droit du travail au Brésil 70 ans après / Sarmento Barra Juliano, pp. 279-287

  

Semaine sociale Lamy, n°1673, 20 avril 2015

Non, on ne peut pas "quitter la Sécu"! / Venel Justine, pp. 7-9

Statut protecteur et mandat extérieur : la Cour de cassation jusqu'au-boutiste (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-25.283) / Champeaux Françoise, pp. 10-11

Attention aux strictes exigences du recours au vote électronique (CE, 11 mars 2015, n°368748) / Crédoz-Rosier Jeannie, pp. 12-13

  

Semaine sociale Lamy, n°1674, 27 avril 2015

Le prêt de main-d'oeuvre... késako? (Première partie) / Desaint Benjamin ; Carriere Florian, pp. 8-12

Le prix de la discrimination et du harcèlement (CPH Paris, 23 janv. 2015, n°12/10198) / Champeaux Françoise, pp. 13-14