Du 16 au 28 février 2015

Publié le 17/03/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale, n°7-8, 17/02/2015

Différences de traitement entre catégories professionnelles : la justification n'évite pas le soupçon (Cass. soc., 27 janv. 2015, n°13-22.179, n°13-25.437 et n°13-14.773) / Daniel Jérôme, pp. 14-20

Les fondements juridiques du principe d'égalité de traitement / Van der Vlist Samuel, pp. 21-24

Absence de discrimination entre des salariés ayant des statuts différents (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-16.936 et n°13-17.209) / Bossu Bernard, pp. 25-26

Illicéité de la preuve en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-14.991) / Bossu Bernard, pp. 27-28

Entre heures de délégation et discrimination syndicale : précisions et rappels (Cass. soc., 9 déc. 2014, n°13-22.212) / Jeansen Emeric, pp. 29-32

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°382-383, 27/02/2015

La préservation de la santé : fondement renouvelé du droit du travail? / Levannier-Gouël Odile, pp. 2-7

Le compte pénibilité : une fausse bonne idée / Philippeau Gaël, pp. 8-11

Les travailleurs au-delà des frontières : quelle protection? / Lhernould Jean-Philippe, pp. 12-18

Les victimes de risques professionnels sont-elles désormais des victimes comme les autres? / Mayoux Sébastien, pp. 19-23

Quelle obligation de prévention imposer au salarié? / Cousseau Patrice, pp. 24-28

Le CHSCT : des moyens à la hauteur des compétences? / Charbonneau Alexandre, pp. 29-33

La médecine du travail : prévention des risques ou accompagnement des salariés? / Mouchikhine Jean ; Renelier Benoît, pp. 34-37

L'omniprésence de la santé dans les relations de travail / Bonnin Vincent, pp. 38-44

 

Semaine sociale Lamy, n°1664, 16/02/2015

Vers la reconnaissance d'un droit spécifique du transfert des salariés (Cass. soc., 15 oct. 2014, n°11-22.251) / Favennec Françoise, pp. 8-13

 

Semaine sociale Lamy, n°1665, 23/02/2015

Le nouveau régime du PSE / Favennec Françoise ; Wargon Emmanuelle ; Brotons Stéphane ; Cazelles Muriel ; Tarasewicz Yasmine, 37 pages

  

La Semaine Juridique Générale, n°7, 16/02/2015

Absence d'indemnisation de la perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable (Cass. ch. mixte, 9 janv. 2015, n°13-12.310) / Vachet Gérard, pp. 303-306

Application du droit syndical aux gérants non-salariés de succursales (Cass. ass. plén., 9 janv. 2015, n°13-80.967) / Lahalle Thibault, pp. 306-309

 

La Semaine Juridique Générale, n°8, 23/02/2015

Les SMS envoyés ou reçus par le salarié sur son téléphone professionnel sont présumés professionnels (Cass. com., 10 fév. 2015, n°13-14.779) / Barrière Clémence, p. 373

Forfait en jours : exigence de garanties incontournables (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-20.891) / Lefranc-Harmoniaux Carole, p. 374

De la négociation collective aux réformes des représentativités syndicale et patronale / Combrexelle Jean-Denis, pp. 379-387

   

Revue de Droit du Travail, n°2, février 2015

Quelle utilité des groupements d'employeurs? / Fadeuilhe Pierre ; Joubert France, pp. 84-90

Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations / Laulom Sylvaine, pp. 91-99

Du recours contre l'avis d'inaptitude ou d'aptitude (CE, 21 janv. 2015, n°365124 et 364783) / Dumortier Gaelle, pp. 100-108

Le droit du VRP inapte à une indemnité de clientèle (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-15.775) / Auzero Gilles, pp. 109-111

Statut du stagiaire, obligations des organismes de formation et des entreprises d'accueil (Décret n°2014-1420, 27 nov. 2014) / Heas Franck, pp. 112-114

Le périmètre de l'ordre des licenciements à l'épreuve du projet de loi Macron / Géa Frédéric, pp. 115-118

Inaptitude physique non professionnelle et discrimination directe dans une convention collective (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-11.789) / Mercat-Bruns Marie, pp. 119-121

Distinction entre contrat de travail intermittent et annualisation du temps de travail (Cass. soc., 28 mai 2014, n°13-12.087) / Canut Florence, pp. 122-123

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de durée conventionnelle du travail inférieure au plafond légal (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-10.721) / Canut Florence, pp. 124-125

Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-23.899) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 126-127

Pas de préavis à l'exercice du droit de grève dans le secteur privé (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-19.858, 13-19.859 et 13-19.860) / Odoul-Asorey Isabel, p. 128

La place du contentieux judiciaire dans le combat syndical - L'expérience des "Fralib" (TGI Marseille, 4 fév. 2011, n°11/00342; Aix-en-Provence, 17 nov. 2011, n°11/13288; Aix-en-Provence, 28 fév. 2013, n°12/08100; TGI Nanterre, 22 oct. 2013; Cass. soc., 25 sept. 2013, n°12-12.086 et Cass. soc., 25 sept. 2013, n°12-20.986) / Ghenim Amine, pp. 129-133

Réformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (seconde partie) / Schömann Isabelle, pp. 134-146