Du 15 au 31 mars 2015

Publié le 10/04/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Revue de Droit du Travail, n°3, mars 2015

SMS, vie privée et portable professionnel : histoire (courte) d'un Homme « sans territoire » (Cass. com., 10 fév. 2015, n° 13-14.779) / Adam Patrice, pp. 191-194

Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail? A propos de l'arrêt Dano de la Cour de justice / Morvan Patrick ; Pataut Etienne, pp. 158-163

Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger (Cons. const., 11 déc. 2014, n°2014-704 DC) / Guiomard Frédéric, pp. 164-167

Observations sur les réformes de la législation du travail en Europe / Perulli Adalberto, pp. 170-180

Pas de caducité pour la clause de non-concurrence (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-26.374) / Bento de Carvalho Lucas, pp. 181-183

La constance du régime des gérants non-salariés de succursale par-delà la recodification du Code du travail (Cass., ass. plén., 9 janv. 2015, n° 13-80.967) / Ferrier Nicolas, pp. 183-185

Le projet de loi Macron et l'emploi : suite... (Commentaire des articles 99 et 100 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) / Géa Frédéric, pp. 186-190

Les forfaits-jours encore et toujours - La Cour de cassation poursuit son oeuvre : un bon point au secteur bancaire et des mauvais à celui du notariat comme du bâtiment (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-14.206 et Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-23.230 et 13-22.890) / Pignarre Geneviève, pp. 195-196

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°12-28.664 et Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-80.665) / Véricel Marc, pp. 197-199

Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise (Cass. soc., 16 déc. 2014, n°13-22.308) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 200-201

Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°14-14.917) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 201-202

Coemploi international : juridiction territorialement compétente (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°13-22.994) / Ines Bertrand, pp. 203-204

Les seuils sociaux en Europe / Seifert Achim ; Corti Matteo ; Prassl Jeremias, pp. 205-217

 

Semaine sociale Lamy, n°1668, 16 mars 2015

Pas de suspension de l'activité alors que les risques sont avérés pour la santé (CA Versailles, 17 fév. 2015, n°14/03079) / Champeaux Françoise, pp. 10-11

A propos des clauses de désignation contenues dans un accord de branche de prévoyance / Barthélémy Jacques, pp. 12-13


Semaine sociale Lamy, n°1669, 23 mars 2015

Dossier : Protection sociale complémentaire 2015 "C'est pas plus mal que si c'était pire" / Bertrand Charlotte ; Wismer Frank ; Letellier Caroline ; Chrébor Laurence ; Jacotot Julie, pp. 2-25


Semaine sociale Lamy, n°1670, 30 mars 2015

La parabole du lanceur d'alerte / Patrice Adam, pp. 5-9

Le contrôle de l'inspecteur du travail en cas de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié compris dans un PSE (CE, 25 fév. 2015, n°375590) / Thomas Kapp, pp. 10-12

La réunion de l'ICCHSCT est-elle exclue en matière de règlement intérieur? / Jean-Benoît Cottin, pp. 13-14


La Semaine Juridique Générale, n°12, 23 mars 2015

Condition de la reconnaissance du préjudice spécifique d'anxiété en faveur des préretraités de l'amiante (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-20.486 et 13-26.175) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 541

Indemnisation du CHSCT en raison du non-respect de des prérogatives (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-26.258) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 541

Droit du travail : chronique / Cesaro Jean-François ; Bousez Françoise ; Jeansen Emeric ; Pagnerre Yannick ; Teyssié Bernard, pp. 563-571


La Semaine Juridique Générale, n°13, 30 mars 2015

Renonciation à la clause de non-concurrence (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-22.257) / Carole Lefranc-Harmoniaux, p. 618

Obligation de sécurité de l'employeur et prise d'acte de la rupture par le salarié victime de harcèlement (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-18.603) / Dedessus-Le-Moustier Nathaliep. 618

 

La Semaine Juridique Sociale, n°11, 17 mars 2015

Les accords de prorogation ou de réduction des mandats électifs : de l'unanimité à la majorité / Icard Julien, pp. 12-15

L'avis d'aptitude du médecin du travail s'impose au juge (Cass. soc., 17 déc. 2014, n°13-12.277) / Verkindt Pierre-Yves, pp. 24-26

Annulation d'une autorisation de licenciement d'un représentant syndical : protection complémentaire identique à celles des élus (Cass. soc., 16 déc. 2014, n°13-21.203) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 27-28

Pas d'effet rétroactif de l'annulation de la désignation d'un délégué syndical (Cass. soc., 16 déc. 2014, n°13-15.081) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 28-30

Consultation des représentants du personnel dans un service public : entre juge administratif et juge judiciaire (Cass. soc., 16 déc. 2014, n°13-20.443) / Brissy Stéphane, pp. 36-38

 

La Semaine Juridique Sociale, n°12, 24 mars 2015

Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté d'extension de la convention collective de la production cinématographique : une paradoxale stabilité / Morel Franck ; Kertudo Gautier, pp. 14-17

Sort du licenciement postérieur à une demande de résiliation judiciaire / Galinowski Alexandra, pp. 18-19

Seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc., 13 nov. 2014, n°13-10.721) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 23-25

Du transfert d'une entité économique à la condamnation in solidum du cédant et du cessionnaire (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°13-16.719) / Chenu Damien, pp. 25-27

Renouvellement des membres du CHSCT avant le terme des mandats en cours (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-60.262) / Cottin Jean-Benoît, p. 28

Conditions de validité du mandat de représentation en justice (Cass. crim., 28 oct. 2014, n°14-81.853) / Cottin Jean-Benoît, pp. 29-30

La connaissance par l'employeur des revendications professionnelles est nécessaire à la licéité de la grève (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°13-19.858 à 13-19.860) / Jeansen Emeric, pp. 30-31

Amiante et préjudice spécifique d'anxiété : un domaine réservé (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-26.175 et 13-20.486) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 35-39

Liquidation d'une pension de retraite : détermination de la date de la demande (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-22.360) / Brissy Stéphane, pp. 40-41

 

La Semaine Juridique Sociale, n°13, 31 mars 2015

Liberté d'expression et manquements aux obligations du salarié / Jetha Fahranaz, pp. 19-22

Complémentaire santé, "contrat responsable" : passage à l'acte / Wismer Frank ; De Calbiac Jean, pp. 23-27

Coïncidence de deux jours fériés chômés : pas de cumul et pas d'appel (Cass. soc., 22 oct. 2014, n°12-19.587) / Bugada Alexis, pp. 28-29

Convocation à l'entretien préalable : nécessité de mentionner la possibilité pour le salarié de l'une des entités composant une UES de se faire accompagner par un salarié de ces dernières (CAA Marseille, 3 mars 2015, n°14MA01423) / Deliancourt Samuel, pp. 29-31

Peut-on organiser des élections professionnelles pendant une grève? (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°14-14.345) / Petit Franck, pp. 31-34

Contentieux électoral : les candidats non élus ne sont pas parties intéressées (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°14-60.512 à n°14-60.516) / Chenu Damien, pp. 34-35

Impact du préavis sur l'exercice individuel du droit de grève dans le secteur public (Cass. soc., 11 fév. 2015, n°13-14.607) / Jeansen Emeric, pp. 35-37

Rechute et condition d'attribution d'une indemnisation complémentaire (Cass. 2e civ., 22 janv. 2015, n°14-10.584) / Vachet Gérard, pp. 37-39

Effets d'une transaction rédigée en des termes généraux (Cass. soc., 5 nov. 2014, n°13-18.984) / Bugada Alexis, pp. 42-43

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°384, 26 mars 2015

Egalité : le retour vers la raison? / Serizay Bruno, pp. 4-6

Forfait-jours : la Cour de cassation poursuit son œuvre / Pacotte Philippe ; Daguerre Stéphanie, pp. 7-10

Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-24.471) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 11-12

La perte de droits à la retraite n'est pas un préjudice distinct (Cass. ch. mixte, 9 janv. 2015, n°13-12.310) / Hautefort Marie, pp. 13-14

De l'obésité à la discrimination en passant par le handicap (CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-354/13) / Tissandier Hélène, pp. 15-17

Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un projet de réorganisation au sein de Pôle emploi? (Cass. soc., 16 déc. 2014, n°13-20.443) / Levasseur Philippe, pp. 18-20

La contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence est due nonobstant la liquidation judiciaire de l'employeur (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-26.374) / Patin Marc, pp. 21-22

Harcèlement avéré n'altérant pas le consentement du salarié (CA Grenoble, 8 janv. 2015, n°13/02031) / Villalard Zora ; Jourdan Rudy, pp. 28-29