Du 15 au 31 mai 2015

Publié le 12/06/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale, n°21, 26 mai 2015

Le portage salarial définitivement sécurisé (ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015) / Carrié Laurent, pp. 14-20

L'obligation de sécurité de résultat rationalisée? L'exemple du contentieux des visites médicales / Turpin Guillaume, pp. 21-25

Protection sociale et loi applicable à la relation de travail internationale (Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-24.194) / Hartemann Jérôme, pp. 26-28

De l'obligation de fournir du travail au porté (Cass. soc., 4 fév. 2015, n°13-25.627) / Guyot Henri, pp. 28-29 

Impossible renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence durant l'exécution du contrat de travail (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-22.257) / Beyneix Isabelle, pp. 30-31

L'engagement unilatéral pris dans le cadre d'un PSE obstacle au principe d'égalité de traitement? (Cass. soc., 27 janv. 2015, n°13-22.509) / Dumont François, pp. 32-33

Réalité de l'exposition au risque et mise en danger d'autrui (Cass. crim., 7 janv. 2015, n°12-86.653) / Duquesne François, pp. 34-36

Harcèlement moral au travail : dissociation du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et de l'imputabilité de la rupture du contrat (Cass. soc., 19 nov. 2014, n°13-17.729) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 37-39

Le pouvoir de licencier dans les associations (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-20.452) / Morand Michel, pp. 40-42

Gestion des activités sociales et culturelles par l'employeur : nécessité d'un mandat exprès (Cass. 2e civ., 21 janv. 2015, n°13-27.267) / Duchange Grégoire, pp. 42-43

A propos du comité central d'entreprise : caducité de la décision administrative antérieure à un accord préélectoral (Cass. soc., 28 janv. 2015, n°14-15.817) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 43-45

Notion de maladie hors tableau (Cass. 2e civ., 12 mars 2015, n°14-12.441) / Jeansen Emeric, pp. 46-47


Semaine sociale Lamy, n°1677, 18 mai 2015

Les idéologues de la simplification / Lokiec Pascal, pp. 4-8

L'Assemblée plénière, la belle inconnue / Champeaux Françoise, pp. 9-11


Semaine sociale Lamy, n°1678, 26 mai 2015

L'employeur, le médecin du travail et la protection de la santé des travailleurs : Deux acteurs aux responsabilités différentes (Cass. soc., 7 janv. 2015, n°13-17.602) / Fantoni-Quinton Sophie, pp. 6-9

Quand le droit d'opposition percute l'égalité de traitement (TGI Versaille, 7 mai 2015, n°12/09866) / Champeaux Françoise, pp. 10-12

  

Recueil Dalloz, n°19, 28 mai 2015

Le voile dans l'entreprise : nouveau rebondissements sous l'angle de la discrimination (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-19.855) / Mouly Jean, pp. 1132-1136

  

La Semaine Juridique Générale, n°21, 25 mai 2015

Port du voile islamique par une salariée : prise en compte des souhaits de la clientèle? (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-19.855) / Aldigé Bernard, pp. 986-990

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°388, 29 mai 2015

Port du voile : la Chambre sociale botte en touche (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-19.855) / Tissandier Hélène, pp. 9-12

Les affaires "amiante" : décideurs publics, décideurs privés, un traitement différencié? (Cass. crim. 14 avr. 2015, n°14-85.333 à n°14-85.335) / Farzam-Rochon Nazanine ; Genty Ludovic, pp. 14-16

Impossibilité de moduler la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-25.847) / Hautefort Marie, pp. 17-18

Transiger après une rupture conventionnelle? (Cass. soc., 25 mars 2015, n°13-23.368) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 19-21

  

Revue de Droit du Travail, n°5, mai 2015

Saisine de la commission territoriale de l'emploi en cas de grand licenciement économique : en quoi consiste l'obligation de l'employeur ? (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-24.303 et 13-24.305) / Fabre Alexandre, pp. 331-332

Un nouvel exemple de garantie de fond : l'obligation conventionnelle d'information des délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire (Cass. soc.,17 mars 2015, n°13-24.252 et 13-23.983) / Varin Christelle, pp. 333-335

Conditions d'utilisation des jours de RTT et des jours de repos de remplacement pour heures supplémentaires placés dans un compte épargne-temps (Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-19.206) / Véricel Marc, pp. 336-337

L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique (Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-16.369) / Véricel Marc, pp. 338-339

La Chambre sociale architecte imprudent de la négociation collective (Cass. soc., 27 janvier 2015, n°13-22.179, 13-25.437, 13-14.773, 13-14.908, 14-13.569 et 13-23.818 à 13-23.850) / Peskine Elsa, pp. 339-344

Répartition du contentieux et indemnisation du dommage corporel du salarié consécutif à un accident du travail (Cass., ch. mixte, 9 janv. 2015, n° 13-12.310) / Morin Joseph, pp. 345-349

La réforme du marché de travail espagnol et les juges / Puebla Eduardo Martin, pp. 350-357

  

Revue pratique de droit social (RPDS), n°841, mai 2015

Les procédures judiciaires dans les entreprises en difficulté / Alaman Marie, pp. 155-173

Licenciements économiques : CHSCT mal informé, PSE annulé (CAA Versailles, 22 oct. 2014, n°14VE02351) / Carles Mélanie, pp. 175-177