Du 15 au 30 septembre 2014

Publié le 09/10/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit administratif, n°8-9, août/septembre 2014

  • Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369) / Crouzatier-Durand Florence, pp. 22-24

 

Revue de Jurisprudence Sociale, n°8/9, août/septembre 2014

  • Réflexions sur la construction jurisprudentielle de la prise d'acte / Dumont François, pp. 498-504
  • Indemnité de fin de contrat à durée déterminée (Cons. const., 13 juin 2014, n°2014-401), pp. 509-510
  • Résiliation judiciaire du contrat : modification de la rémunération (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-11.448 et 12-29.063), pp. 520-521
  • Rupture conventionnelle : salarié déclaré apte avec réserves (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-28.082), pp. 521-522
  • Liste de candidats aux élections professionnelles (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.238), pp. 533-534
  • Succession de contrats de mission sur un même poste (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-16.362), pp. 543-544

 

La Semaine Juridique Sociale, n°38, 16 septembre 2014

  • Financement et obligations des structures d'insertion par l'activité économique / Molla Sébastien, pp. 10-15
  • Création du centre d'arbitrage du travail - Entretien avec Hubert Flichy, avocat / Brunet Claire, pp. 16-18
  • Le repos dominical ne viole pas les droits et libertés fondamentaux (Cass. soc., 22 janv. 2014, n°12-27.478) / Bossu Bernard, pp. 19-23
  • Dérogation au repos dominical par voie d'arrêté préfectoral (Cass. crim., 8 avr. 2014, n°11-84.722) / D'Allende Mickaël ; Cordoliani Jeanne, pp. 23-26
  • Effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Cass. soc., 12 mars 2014, n°12-20.108) / Kerbouc'h Jean-Yves, pp. 26-28
  • Décision de refus de l'inspecteur du travail : les motifs s'imposent au juge judiciaire (Cass. soc., 8 avr. 2014, n°13-10.969) / Kerbouc'h Jean-Yves, p. 28
  • Date de prise en charge d'une maladie professionnelle (Cass. 2e civ., 19 juin 2014, n°13-20.191) / Tauran Thierry, pp. 29-30
  • Situation du travailleur salarié expatrié en situation de chômage à son retour en France (Cass. 2e civ., 19 juin 2014, n°13-16.570) / Michalletz Marlie, pp. 33-35

 

La Semaine Juridique Sociale, n°39, 23 septembre 2014

  • La violation du droit à l'information du comité d'entreprise entache d'illégalité la décision d'homologation d'un PSE (1ère espèce : CAA Marseille, 15 avr. 2014, n°14MA00387; 2ème espèce : CAA Marseille, 15 avr. 2014, n°14MA00471) / Deliancourt Samuel, pp. 26-37
  • De la validité des PSE homologués par la DIRECCTE / Coursier Philippe, pp. 7-11
  • Le certificat de travail / Bach Pierre-Olivier ; Brivois David, pp. 12-15
  • Comment motiver une décision homologuant un PSE? (CAA Marseille, 1er juillet 2014, n°14MA01963 et n°14MA01909) / Deliancourt Samuel, pp. 18-26
  • Homologation du PSE : rôles de l'employeur, de l'administration du travail et du juge (TA Paris, 23 mai 2014, n°1402928/3-2) / Morvan Patrick, pp. 37-42
  • Pas d'UES entre un groupement d'employeurs et ses membres (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-11.593) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 42-44
  • Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-26.322) / Bossu Bernard, pp. 44-46

 

La Semaine Juridique Sociale, n°40, 30 septembre 2014

  • Le tutorat en entreprise / Bastard Pierre-Emmanuel, pp. 15-18
  • L'impact de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sur l'entreprise  / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 19-23
  • Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : une réelle portée pratique? / Devaux Etienne, pp. 24-29
  • Utilisation abusive par l'administration publique de CDD successifs (CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-50/13) / Bousez Françoise, pp. 30-32
  • Recours irrégulier au CDD et licenciement injustifié (CJUE, 12 déc. 2013, aff. C-361/12) / Bousez Françoise, pp. 32-34
  • CDD d'usage : pas de dérogation à des normes d'ordre public par voie conventionnelle (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°11-25.442) / Chenu Damien, pp. 34-36
  • Le changement des horaires de travail n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat municipal (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°13-11.060) / Bossu Bernard, pp. 36-38
  • L'employeur doit répondre de l'appauvrissement des missions et responsabilités du salarié (Cass. soc., 29 janv. 2014, n°12-19.479) / Dumont François, pp. 38-40
  • Non prise en compte de candidatures : étendue du pouvoir de l'employeur (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.238) / Gauriau Bernard, pp. 41-42
  • L'opposition à la conclusion d'un accord collectif n'a pas à être notifiée à tous les délégués d'un même syndicat signataire (Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-18.390) / Jeansen Emeric, pp. 42-43

 

Liaisons sociales Europe, n°360, 18 septembre 2014

  • La Cour de justice veille sur le détachement des ressortissants d'Etats tiers (CJUE, 11 sept. 2014, aff. C-91/13), p. 2
  • Interdiction des facteurs actuariels dans les régimes légaux de sécurité sociale (CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-318/13), p. 5

 

RF Social - Cahier juridique, n°144, septembre 2014

  • Négocier et appliquer un accord collectif d'entreprise, 91 pages

 

AJDA, n°32, 29 septembre 2014

  • Affaire Baby Loup : suite et fin? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d'intérêt général (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369) / Mouton Stéphane ; Lamarche Thierry, pp. 1842-1847

 

Semaine sociale Lamy, n°1644, 22 septembre 2014

  • Une reconsidération du droit applicable aux relations entre l'entreprise et le salarié / Serizay Bruno, pp. 4-8
  • Et la santé maintenant! / Champeaux Françoise, pp. 9-13

 

Semaine sociale Lamy, n°1645, 29 septembre 2014

  • La nouvelle boîte à outils du dialogue social / Champeaux Françoise ; Izard Sabine, pp. 2-6
  • Co-emploi : le rappel à l'ordre de la Cour de cassation / Auzero Gilles, pp. 7-10
  • L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi / Grangé Joël, pp. 11-15

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°372, 23 septembre 2014

  • Faute inexcusable et compétence prud'homale : un imbroglio juridique enfin achevé? / Mo Caroline ; Dahan Alison, pp. 4-7
  • L'arrêt Molex : la fin de la confusion dans le "co-emploi"? (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.208) / Boulanger Aurélien ; Liault Delphine ; Kessler Francis, pp. 8-10
  • L'autonomie d'un salarié soumis à une convention de forfait annuel en heures ne rime pas avec une totale liberté d'horaires (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-11.904) / Pacotte Philippe ; Daguerre Stéphanie, pp. 11-13
  • La séquestration de l'employeur n'est pas un moyen d'action légitime (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-12.562) / Tissandier Hélène, pp. 14-16
  • A la recherche du cadre dirigeant (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°12-19.759) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 17-19
  • Une différence faite entre mariés et pacsés avant la loi du 17 mai 2013 est discriminatoire (Cass. soc., 9 juill. 2014, n°10-18.341) / Hautefort Marie, pp. 20-21
  • A propos des contours de l'obligation légale de former (CA Angers, 24 juin 2014, n°13/00037) / Dougados Sabrina ; Galvan Amanda, pp. 29-31

  

Revue de Droit du Travail, n°9, septembre 2014

  • Le CDI intérimaire : outil de sécurisation ou de flexibilité? / Wolmark Cyril ; Sachs Tatiana, pp. 522-527
  • La fondamentalisation d'un ordre libéral : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014, loi sur la reconquête de l'économie réelle / Sachs Tatiana ; Vernac Stéphane, pp. 528-536
  • La maturité des chèque et titres emploi simplifiés de travail / Tournaux Sebastien, pp. 537-541
  • L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée? (Cass. soc., 29 janv. 2014, n°12-24.951 et 26 mars 2014, n°12-35.040) / Bento de Carvalho Lucas, pp. 544-546
  • Congé de maternité suivi de congés annuels : report de la période de protection relative à la reprise effective du travail (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-12.321) / Gardes Delphine, pp. 547-548
  • Le plan de sauvegarde de l'emploi sous l'empire de la loi relative à la sécurisation de l'emploi / Géa Frédéric, pp. 549-553
  • Enquête interne, atteinte à la vie privée et obligation de sécurité (Cass. soc., 21 mai 2014, n°13-12.666) / Mercat-Bruns Marie, pp. 554-556
  • Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité (Cass. soc., 28 mai 2014, n°13-12.485, n°12-23.634 et 12-35.040) / Véricel Marc, pp. 559-562
  • Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail (Cass. soc., 12 mars 2014, n°12-28.483 à 12-28.487 et n°12-27.918) / Véricel Marc, pp. 562-563
  • L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.205) / Nicod Cécile, pp. 564-566
  • La qualité à agir en justice de l'expert-comptable du comité d'entreprise (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-26.964), Signoretto Fabrice, pp. 566-567
  • Quelle place faire aux actions de groupe en droit du travail? / Guiomard Frédéric, pp. 568-574
  • Au coeur des réformes du marché du travail / Eichenhofer Eberhard ; Schömann Isabelle ; Clauwaert Stefan, pp. 575-591