Du 15 au 30 novembre 2014

Publié le 22/12/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Revue de Droit du Travail, n°11, novembre 2014

Le coemploi sur la sellette? / Cesaro Jean-François ; Peskine Elsa, pp. 661-665

Rupture conventionnelle : la chambre sociale frappe un nouveau coup (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-16.297) / Lardy-Pélissier Bernadette, pp. 684-685

Conséquences de l'inégibilité d'un salarié à une convention de reclassement personnalisée acceptée (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-13.995) / Bertrand Inès, pp. 685-687

 

Semaine sociale Lamy , n°1652, 17 novembre 2014

Le travail à temps partiel / Jourdan Dominique ; Verkindt Pierre-Yves ; Derue André ; Vachet Gérard, pp. 2-30

 

Semaine sociale Lamy, n°1653, 24 novembre 2014

Les prud'hommes à l'Economie / Champeaux Françoise ; Izard Sabine ; Henriot Patrick ; Métin David, pp. 2-7

Le temps partiel pour raison thérapeutique : la dynamique du droit social /Caron Mathilde, pp. 8-12

Le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement / Rollet-Perraud Claire, pp. 13-15

  

La Semaine Juridique Sociale, n°47, 18 novembre 2014

Définition du travail dissimulé : dialogue ou opposition des chambres sociale et criminelle? / Frouin Jean-Yves ; Malabat Valérie, pp. 11-16

Le congé de formation économique, sociale et syndicale /Cicerchia Timothée ; Roche Vincent, pp. 17-21

Rupture du contrat d'apprentissage au cours des deux premiers mois : portée de la formalité de l'écrit (Cass. soc., 29 sept. 2014, n°11-26.453) / Drai Laurent, pp. 22-23

Succession d'un CDD pour surcroît temporaire d'activité et d'un CDD de remplacement : caractère impératif du délai de carence (Cass. soc., 30 sept. 2014, n°13-18.162), pp. 23-24

Le temps de trajet peut être un temps de travail (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°12-28.664) / Drai Laurent, pp. 25-26

Heures supplémentaires : risque de caducité du repos compensateur de remplacement instauré unilatéralement (Cass.soc., 24 juin 2014, n°13-10.301 à 13-10.304) / Bossu Bernard, pp. 26-28

Spécificité des syndicats catégoriels (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.622 et 13-14.662) / Pagnerre Yannick, pp. 29-32

L'entrave à la liberté du travail justifie la mise à pied conservatoire de grévistes (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-18.873), pp. 32-34

Restriction de l'application du droit de grève dans le service public aux entreprises privées gérant un service public (Cass. soc., 8 oct. 2014, n°13-13.792) / Jeansen Emeric, pp. 35-36

 

La Semaine Juridique Sociale, n°48, 25 novembre 2014

L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat? / Bugada Alexis, pp. 16-25

Obligation de reclassement : l'obligation de rechercher des postes disponibles (acte I) / Burchkalter Pascal, pp. 26-34

Le juge, la convention collective et les fondements incertains du principe d'égalité de traitement (Cass. soc., 24 sept. 2014, n°13-15.074) / Duchange Grégoire, pp. 35-36

Période d'essai et notion d'accord collectif : tempête dans un verre d'eau? (CA Montpellier, 13 fév. 2013, n°11/07403) / Bey Réda, pp. 37-39

Remise en cause de la prise en charge d'un accident de travail (Cass. 2e civ., 18 sept. 2014, n°13-21.617) / Tauran Thierry, pp. 39-41