Du 15 au 30 juin 2015

Publié le 24/07/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Revue pratique de droit social (RPDS), n°842, juin 2015

Le harcèlement moral / Carles Mélanie ; Milet Laurent, 30 pages

 

Revue de Droit du Travail, n°6, juin 2015

Quel travail dans les ESAT ? / Poinsot Olivier ; Joly Laurène, pp. 369-376

Libre circulation des patients : la protection des personnes et des systèmes de sécurité sociale / Mavridis Prodromos, pp. 377-387

L'ambition jurisprudentielle d'une moralisation de l'intérim : Les entreprises de travail temporaire mises à l'épreuve d'une extension de leurs responsabilités civile et pénale / Partouche Brice, pp. 388-395

Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ? (Cass. Soc. 9 avril 2015, n° 13-27.624) / Bento de Carvalho Lucas, pp. 396-398

Pilotes de ligne : un congé sabbatique pour faire échec à la limite d'âge (Cass.soc. 9 avril 2015, n° 13-27.550) / Debord Florence, pp. 398-399

Périmètre des « licenciements collectifs » au sens de la directive 98/59 (CJUE 13 mai 2015, affaire C-392/13) / Fabre Alexandre, pp. 400-404

Liberté d'expression religieuse versus lois du Marché (Cass. soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855) / Miné Michel, pp. 405-408

Visite de reprise initiée par le salarié et information de l'employeur (Cass. soc., 7 janvier 2015, n°13-20.126 et 13-21.281) / Véricel Marc, pp. 409-411

L'exercice constitutionnellement garanti du droit individuel de faire grève face à l'exigence d'un préavis (TGI Nanterre, 10 février 2015, n° 15/00372 ; Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-14.607) / Fouvet Florence, pp. 411-414

Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation (Cass. soc. 18 mars 2015, n° 14-10.593) / Guiomard Frédéric, pp. 416-419

Les licenciements disciplinaires après le Job's act : Le droit du travail italien à l'épreuve d'une nouvelle modernisation / Bini Stefano, pp. 420-425

 

Liaisons sociales - numéros juridiques, juin 2015

Les seniors dans l'entreprise, 106 pages

 

La Semaine Juridique Sociale, n°24, 16 juin 2015

Enjeux financiers entourant les plans de sauvegarde de l'emploi / Martinez Jean, pp. 10-14

Le statut des dirigeants de société : une notion à géométrie variable / Duffour Angeline ; Milleret-Godet Anna, pp. 15-18

De la diminution des sujétions à la réduction des contreparties (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-27.624) / Morand Michel, pp. 19-21

Pause et temps d'habillage à l'hôpital (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-28.715) / Morand Michel, pp. 21-23

Violation d'une garantie conventionnelle et licenciement sans cause réelle et sérieuse : pas de versement de salaire après la rupture (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-27.196) / Dumont François, pp. 23-24

Conditions de désignation d'un représentant syndical (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°14-19.197) / François Gwennhaël, pp. 28-29

Effet de l'absence de motivation d'une décision de reconnaissance d'une maladie professionnelle (Cass. 2e civ., 12 mars 2015, n°13-25.599) / Jeansen Emeric, pp. 30-31

  

La Semaine Juridique Sociale, n°26, 30 juin 2015

Un nouveau droit social? / Teyssié Bernard ; Asquinazi-Bailleux Dominique ; Combrexelle Jean-Denis ; Favennec-Hery Françoise ; Boubli Bernard, 84 pages

  

La Semaine Juridique Générale, n°25, 22 juin 2015

Indemnité de rupture conventionnelle : effacement du régime dérogatoire des journalistes (Cass. soc., 3 juin 2015, n°13-26.799) / Dedessus-Le-Moustier Gilles, p. 1206

  

La Semaine Juridique Générale, n°26, 29 juin 2015

Nullité d'un licenciement suite à une dénonciation de bonne foi de faits de harcèlement moral non établis (Cass. soc., 10 juin 2015, n°13-25.554) / Corrignan-Carsin Danielle, p. 1282

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°390, 23 juin 2015

Fraude au détachement, la France en fait-elle trop? / Chavrier Nicolas ; Chabaud Léonie, pp. 4-9

Du groupe à l'UES : de la difficulté à déterminer les périmètres (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-24.253) / Tissandier Hélène, pp. 10-12

Comment s'articulent les accords d'entreprise et de branche antérieurs à la loi du 4 mai 2004? (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-18.032) / Hautefort Marie, pp. 13-14

Droits de la défense du salarié : bonne foi et charge de la preuve du caractère strictement nécessaire des documents de l'entreprise (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-24.410) / Gaba Harold Kobina, pp. 18-22

L'interrogation sur le bien-fondé du licenciement d'un collègue, sur un site internet, ne constitue pas un usage abusif de la liberté d'expression (Cass. soc., 6 mai 2015, n°14-10.781) / Pacotte Philippe ; Halimi Gabriel, pp. 23-25