Départ de l’entreprise

Rupture conventionnelle : comment calculer l’indemnité due au salarié ?

Publié le 31/01/2024
Quelles sommes doit-on prendre en compte pour calculer le montant d’une indemnité de rupture conventionnelle ? Peut-elle être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement ? Doit-on se baser sur le mois précédant le dernier mois travaillé ou sur celui précédant la signature ? Autant de [...]

Indemnités de rupture : une prise en compte possible des primes d’intéressement et de participation ?

Publié le 10/01/2024
Les primes d’intéressement et de participation ne constituant pas des éléments de salaire, elles sont en principe exclues du calcul des indemnités légales versées en cas de rupture du contrat de travail. Une convention collective peut-elle pour autant prévoir de les inclure dans le calcul d’une [...]

Action Juridique n°256 : Le licenciement pour motif économique devant le juge prud’homal

Publié le 20/12/2023
Nous vous l’avions annoncé lors de la parution du numéro consacré aux licenciements pour motif personnel, voici pour clore cette année 2023 celui traitant des licenciements pour motif économique ! De licenciements pour motif économique, il est certes question dans le dossier de ce dernier numéro de [...]

Maternité : pas de convocation à un entretien préalable pendant le congé !

Publié le 06/12/2023
Dans un arrêt de novembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pendant un congé maternité est une mesure préparatoire prohibée. Le licenciement intervenu par la suite doit alors être considéré comme nul. [...]

La proposition et l’adhésion au CSP

Publié le 04/12/2023
Le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après CSP) est un dispositif qui doit être proposé aux salariés visés par un licenciement pour motif économique. D’une durée maximum de 12 mois, il a pour objet d’inscrire le salarié dans un parcours renforcé de retour en emploi, en favorisant [...]

PSE et respect de l’obligation de sécurité : quel est le juge compétent ?

Publié le 04/12/2023
Depuis une décision du tribunal des conflits en 2020, la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire est bien établie. Afin de maintenir un bloc de compétence le plus large possible au profit du juge administratif, de nouvelles prérogatives en cas de PSE ont été [...]

Licenciement économique et droit européen : quelles règles, avec quel champ d’application ?

Publié le 04/12/2023
Le droit européen est peu disert sur la protection contre les licenciements. Tout au plus peut-on mentionner l’article 30 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 qui prévoit que « Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément [...]

Le co-emploi : quelle est encore son utilité ?

Publié le 04/12/2023
Le co-emploi est un concept né de la jurisprudence afin d’adapter l’application des règles de droit du travail aux situations dans lesquelles l’identité de l’employeur pose question. Source de nombreuses controverses et de débats, sa reconnaissance fut une révolution pour les uns, une hérésie pour [...]

Licenciement du représentant du personnel : lorsqu’il est le seul dans l’entreprise, l’assistance par un conseiller du salarié est possible !

Publié le 08/11/2023
Voilà un apport inédit (à notre connaissance) du Conseil d’État qui ne manquera pas d’être remarqué : le représentant du personnel qui se trouve être le seul représentant de son entreprise peut se faire assister pendant son entretien préalable au licenciement par un conseiller du salarié. Et [...]

Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits invoqués par le salarié !

Publié le 25/10/2023
L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite par le salarié tant que le contrat n’a pas été rompu et quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de sa demande. Le juge doit donc prendre en compte tous les faits opposés, même les anciens ! C’est ce qu’a [...]