Décembre 2015

Publié le 12/01/2016

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale, n°49, 1 décembre 2015

Coemployeur : tiers ou partie au contrat de travail ? / Pagnerre Yannick, pp. 11-16

La lex fori concursus et les salariés (Cass. soc., 14 oct. 2015, n°14-17.622) / Fin-Langer Laurence, pp. 23-25

Paiement des périodes interstitielles entre les CDD : le salarié supporte la charge de la preuve (Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 14-16.277) / Bousez Françoise, p. 26

Transfert légal et conventionnel des contrats de travail : inégalité de traitement dans l'appréhension de la différence de traitement (Cass. soc., 16 sept. 2015, n° 13-26.788) / Barège Alexandre, pp. 27-28

Précisions sur le rôle du CHSCT dans la procédure de licenciement économique (CE, 21 oct. 2015, n° 386123) / Cottin Jean-Benoît, pp. 29-30

De la distinction du contrat de prêt de main-d'oeuvre et du contrat d'entreprise (CJUE, 4e ch., 18 juin 2015, aff. C-586/13) / Duchange Grégoire, pp. 31-34

Notion de projet important justifiant le recours à un expert (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-17.224) / Cottin Jean-Benoît, pp. 36-37

Effet dévolutif de l'appel et liquidation de l'astreinte (Cass. soc., 20 oct. 2015, n° 14-10.725) / Bugada Alexis, pp. 38-39

  

La Semaine Juridique Sociale, n°50, 8 décembre 2015

L'élargissement des conventions et accords collectifs de travail / Dauxerre Lydie, pp. 12-16

Panorama des accords de branche sur le temps partiel / Arnaud-Micha Stéphanie, pp. 17-27

Incompatibilité des qualifications d'associé de SNC et de salarié (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-10.960) / Chenu Damien, pp. 28-

Licenciement prononcé en raison de la faute lourde commise lors d'une grève (Cons. prud'h. Montauban, 14 sept. 2015, RG n° 14/00246) / Teyssié Bernard, pp. 29-31

Inaptitude médicale du salarié et reclassement : la Cour de cassation garde le cap (Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-11.879) / Verkindt Pierre-Yves, pp. 31-33

Vérification de la situation du sous-traitant : importance du certificat E 101 (1re espèce : Cass. ass. plén., 6 nov. 2015, n° 14-10.193; 2e espèce : Cass. ass. plén., 6 nov. 2015, n° 14-10.182) / Jeansen Emeric, pp. 33-35

Les membres du conseil d'administration des établissements d'enseignement agricole ne sont pas des salariés protégés (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-14.196) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 36-37

Portée du formulaire A1 (Cass. ass. plén., 6 nov. 2015, n° 13-25.467) / Jeansen Emeric, pp. 37-41

Une application (sans effet) de l'interdiction de se contredire (Cass. soc., 22 sept. 2015, n° 14-16.947) / Bugada Alexis, pp. 41-43

 

La Semaine Juridique Sociale, n°51, 15 décembre 2015

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : des précisions insuffisantes / Pagnerre Yannick ; Chatard Damien, pp. 12-15

L'arrêt de travaux sur décision de l'administration du travail / Teyssié Bernard, pp. 16-19

Licenciement collectif pour motif économique : les contours de l'obligation de reclassement (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-17.712, n° 14-17.713, n° 14-17.716, n° 14-17.717, n° 14-17.720 et n° 14-17.721) / Albiol Jean-Marc ; Manet Pauline, pp. 20-22

Prescription annale en matière de licenciement pour motif économique (Cons. prud'h. Nanterre, 8 oct. 2015, n° 14/02536) / Progri Alban, pp. 22-24

Contrat de sécurisation professionnelle : mentions obligatoires (Cass. soc., 22 sept. 2015, n° 14-16.218) / Louvet Aurélien, pp. 24-26

L'application de la garantie AGS en cas de liquidation postérieure à la résolution d'un plan de sauvegarde (Cass. soc., 22 sept. 2015, n° 14-17.837) / Duchange Grégoire, pp. 26-27

Inconstitutionnalité de la prise en charge par l'employeur des honoraires d'expertise du CHSCT (Cons. const., 27 nov. 2015, n° 2015-500 QPC) / Dauxerre Lydie, pp. 28-30

Transfert partiel d'entreprise et protection des salariés demandeurs d'élections professionnelles (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-12.598) / Martin Eve, pp. 30-33

Risques professionnels : pas de nouvelle expertise médicale sans la demande de l'une des parties (Cass. 2e civ., 5 nov. 2015, n° 14-23.226) / Tauran Thierry, pp. 33-34

Incidences prud'homales de la transmission universelle du patrimoine de la société employeur (1re espèce : Cass. soc., 22 sept. 2015, n° 14-11.321; 2e espèce : Cass. soc., 22 sept. 2015, n° 13-25.429) / Bugada Alexis, pp. 36-38

  

La Semaine Juridique Sociale, n°52, 22 décembre 2015

Le contrat de travail dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats / Loiseau Grégoire, pp. 15-19

La formalité de l'entente préalable dans la jurisprudence de la Cour de cassation / Tauran Thierry, pp. 20-25

Non-respect du délai d'enregistrement d'un contrat d'apprentissage : quelles sanctions ? (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-13.274) / Lahalle Thibault, pp. 26-27

La lettre de rupture d'une chaîne de CDD peut valoir lettre de licenciement (Cass. soc., 20 oct. 2015, n° 14-23.712) / Léger Nicolas, pp. 27-29

Bulletin de paie et forfait (Cass. soc., 4 nov. 2015, n° 14-10.419) / Morand Michel, pp. 29-30

Liste d'émargement non signée par les membres du bureau de vote = violation d'un principe général du droit électoral justifiant l'annulation des élections (Cass. soc., 30 sept. 2015, n° 14-25.925) / Kerbourc'h Jean-Yves, pp. 30-31

Responsabilité de l'employeur et de l'État pour les dommages subis par les salariés exposés à l'amiante (CE, 9 nov. 2015, n° 342468) / Pradel Camille-Frédéric ; Pradel-Boureux Perle ; Pradel Virgile, pp. 31-37

Maintien de la compétence de la juridiction du lieu d'exécution habituelle de la prestation de travail malgré l'insolvabilité de l'employeur (Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-21.319) / Fin-Langer Laurence, pp. 41-43

  

Semaine sociale Lamy, n°1701, 7 décembre 2015

Comment la loi sur le dialogue social peut-elle l'améliorer? / Niel Sylvain, pp. 6-9

L'intercurrence d'une inaptitude et d'un projet de rupture du contrat de travail / Fantoni-Quinton Sophie ; Genty Virginie, pp. 10-13

  

Semaine sociale Lamy, n°1702, 14 décembre 2015

Sur quelques questions nouvelles (CE, 7 déc. 2015, n°383856) / Brotons Stéphane, pp. 8-11

Les risques psychosociaux dans le giron du juge judiciaire (CA Versailles, 1er déc. 2015, n°15/01203) / Champeaux Françoise, pp. 12-13

 

Semaine sociale Lamy, n°1703, 21 décembre 2015

Des principes du droit du travail? / Jeammaud Antoine, pp. 9-14

  

Semaine sociale Lamy, n°1704, 28 décembre 2015

Plan de sauvegarde de l'emploi : Bilan de la jurisprudence du Conseil d'Etat / Champeaux Françoise ; Dumortier Gaelle ; Fabre Alexandre, 14 pages

 

Jurisprudence sociale Lamy, N°399-400, 23 décembre 2015

Travail illégal : entre surenchère législative et démesure réglementaire / Nivelles Vanessa, pp. 4-8

Détournement de fonds : ce que l'employeur peut faire et ne pas faire (Cass. soc., 22 oct. 2015, n°14-11.291 et 14-11.801) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 11-13

L'homologation ne peut être accordée que si l'expert-comptable désigné par le CE a pu intervenir (CE, 21 oct. n°382633) / Hautefort Marie, pp. 14-16

Modification de l'horaire contractuel en cas d'utilisation régulière d'heures complémentaires : le dépassement d'horaire chaque semaine n'est pas requis (Cass. soc., 4 nov. 2015, n°14-16.338) / Bonnet Alexia, pp. 17-19

Variation du périmètre des critères d'ordre des licenciements par accord collectif (Cass. soc., 14 oct. 2015, n°14-14.339) / Tissandier Hélène, pp. 20-22

Conventions de forfait : le non-respect des conditions de l'accord collectif n'est pas couvert par l'accord du salarié (Cass. soc., 4 nov. 2015, n°14-25.745) / Pacotte Philippe ; Halimi Gabriel, pp. 23-26

La qualité de commerçant d'un associé de SNC est incompatible avec celle de salarié (Cass. soc., 14 oct. 2015, n°14-10.960) / Taquet François, pp. 27-29

 

La Semaine Juridique Générale, n°50, 7 décembre 2015

Vers un cantonnement de l'obligation de sécurité de l'employeur (Cass. Soc., 25 nov. 2015, n°14-24.444) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 2285

Interprétation des conventions collectives de travail : l'incertitude (Cass. ass. plén., 23 oct. 2015, n°13-25.279) / Favennec-Hery Françoise, pp. 2286-2289

  

La Semaine Juridique Générale, n°51, 14 décembre 2015

Remise en cause de la prise en charge par l'employeur des frais d'expertise du CHSCT (Cons. const., 27 nov. 2015, n°2015-500) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 2346

  

La Semaine Juridique Générale, n°52, 21 décembre 2015

Perte du droit à l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde (Cass. soc., 2 déc. 2015, n°15-19.597) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 2416

 

Recueil Dalloz, n°42, 3 décembre 2015

Le dispositif de la loi Macron relatif aux entreprises de plus de cent cinquante salariés  / Blanc Gérard, pp. 2460-2464

 

Recueil Dalloz, n°44, 24 décembre 2015

Le sens du singulier : Exercice d'interprétation sur la loi ESS et le droit d'information des salariés / Dondero Bruno, pp. 2574-2580

  

Droit social, n°12, décembre 2015

Dossier : La participation / Petit Franck ; Verkindt Pierre-Yves ; Bernaud Valerie ; Font Nicolas ; Rémy Patrick, pp. 952-1018

Quand la sécurité juridique se perd dans l'analyse économique / Sachs Tatiana, pp. 1019-1024

Reprise d'un service public administratif par une personne publique : incompétence du juge judiciaire pour enjoindre à l'administration de proposer un contrat de droit public (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°13-26.032) / Mouly Jean, pp. 1025-1027

Requalification d'une suite de CDD en CDI : le licenciement n'est pas nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 20 oct. 2015, n°14-23.712) / Mouly Jean, pp. 1028-1030

Quel motif pour le licenciement postérieur à l'expiration du statut protecteur après un refus d'autorisation administrative ? (Cass. soc., 23 sept. 2015, n°14-10.648) / Mouly Jean, pp. 1031-1032

Rupture conventionnelle : destinataire de la rétractation et articulation avec la prise d'acte (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°14-17.539) / Mouly Jean, pp. 1033-1035

L'insuffisance de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'entraîne pas la nullité de la convention, mais seulement le versement d'un complément d'indemnité (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-10.139) / Mouly Jean, pp. 1036-1037

Le salarié conseiller prud'hommes doit informer l'employeur du renouvellement de son mandat pour bénéficier du statut protecteur (Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-17.748) / Mouly Jean, pp. 1038-1040

Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel (Cass. soc., 6 oct. 2015, n°13-26.052) / Keim-Bagot Morane, pp. 1043-1044

 

Revue de Droit du Travail, n°12, décembre 2015

Quels moyens pour le CHSCT ? / Zannou Romain ; Février Fabrice, pp. 725-731

Un nouveau paradigme pour le droit du travail : Entre néolibéralisme et néolaborisme / Perulli Adalberto, pp. 732-740

Le préjudice à la croisée des chemins / Pasquier Thomas, pp. 741-746

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel (Cass. soc., 16 sept. 2015, n°14-10.291) / Gadrat Magali, pp. 747-749

Requalification d'un CDD d'usage et appréciation d'un courriel de rupture (Cass. soc., 20 oct. 2015, n° 14-23.712) / Isidro Lola, pp. 749-752

La conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire : effet maximum garanti pour (et par) l'AGS ! (Cass. soc., 22 sept. 2015, n°14-17.837) / Driguez Laetitia, pp. 753-756

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée (CA Versailles, 14 oct. 2015, n°14/01865) / Adam Patrice, pp. 757-760

Retour de congé sabbatique (Cass. soc., 3 juin 2015, n°14-12.245) / Véricel Marc, pp. 761-762

Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur (Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.201) / Véricel Marc, pp. 763-764

La désignation des délégués syndicaux à l'épreuve du transfert d'entreprise (Cass. soc., 15 avr. 2015 n° 14-18.653) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 765-766

La procédure sur requête au secours de la garantie du contradictoire ? (CA Paris, 16 sept. 2015, n° 15/05879) / Guiomard Frédéric, pp. 767-770

Le licenciement et la réforme du droit italien / Ales Edoardo ; Degoli Maria Cristina, pp. 771-778

  

Revue de Jurisprudence Sociale, n°12, décembre 2015

Contrôle par l'administration des licenciements avec PSE : Précisions du Conseil d'Etat / Morand Michel, pp. 715-718

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : La pratique de la chambre sociale de la Cour de cassation / Huglo Jean-Guy, pp. 719-722

La transaction : un équilibre précaire autour de sa rédaction, ou quand le mieux est l'ennemi du bien / Bach Olivier ; Morand Christèle, pp. 723-728

CHSCT : conditions du recours à une expertise (Cass. soc., 14 oct. 2015, n°14-17.224) / Weissmann Raphaël, pp. 729-732

  

RF Social - Cahier juridique, n°158, décembre 2015

Participation et intéressement, 91 pages

 

Semaine juridique Social – Supplément, n°52, 22 décembre 2015

Contentieux de l'indemnisation : Licenciement pour motif personnel, 69 pages

 

Social pratique (Cahier n°2), n°668, 10 décembre 2015

Pénibilité au travail, 47 pages

 

Liaisons sociales - numéros juridiques, n°34, décembre 2015

Le travail hors de France : Relation de travail - Protection sociale / Lhernould Jean-Philippe, pp. 7-84

L'emploi des travailleurs étrangers / Brooke Colin, pp. 87-102

  

Liaisons sociales Europe, n°390, 10 décembre 2015

Une première analyse des réformes du marché du travail en Europe, pp. 5-12