Août 2015

Publié le 28/08/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Droit social, n°7/8, juillet/août 2015

La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives / Desbarats Isabelle, pp. 572-581

Le contrôle administratif du licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité / Gadrat Magali, pp. 602-612

De la capacité d'un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE (CAA Versailles, 19 févr. 2015, n° 14VE03321) / Géa Frédéric, pp. 613-615

L'impôt syndical et patronal / Andolfatto Dominique ; Labbe Dominique, pp. 616-623

L'extension de la représentation des salariés transférés au sein de l'entreprise d'accueil (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°14-18.653) / Icard Julien, pp. 624-628

Le foulard dans l'entreprise - La CJUE invitée dans le débat (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-19.855) / Wolmark Cyril, pp. 648-649

Le nouvel employeur n'est pas tenu des dettes du sortant en cas de transfert des contrats de travail résultant d'une convention collective, sauf stipulation contraire (Cass. soc., 27 mai 2015, n°14-11.155) / Mazeaud Antoine, pp. 650-651

La distinction entre les sanctions disciplinaires et les mesures d'instruction : à propos de la procédure de demande d'explications écrites (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-26.916) / Mouly Jean, pp. 652-654

 

La Semaine Juridique Sociale, n°31-35, 04/08/2015

L'appréhension des droits humains par la jurisprudence / Boubli Bernard, pp. 13-15

Transfert conventionnel et indemnité de requalification : une solution claire (Cass. soc., 27 mai 2015, n°14-11.155) / Bousez Françoise, pp. 31-32

Redressement judiciaire : consultation des représentants su personnel sur le plan de cession (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-26.669 à 13-26.677) / Fin-Langer Laurence, pp. 32-34

Le juge doit-il créer la norme sociale? / Dutheillet de Lamothe Olivier, pp. 20-23

La création de la norme sociale par le juge / Lacabarats Alain, pp. 16-19

La jurisprudence doit-elle créer de la norme sociale? / Cesaro Jean-François, pp. 24-27

Jurisprudence et relations professionnelles : l'équilibre compromis? / Favennec-Hery Françoise, pp. 28-30

Salariés d'entreprises sous-traitantes : prise en compte dans les effectifs de l'entreprise d'accueil (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°14-20.200) / Chenu Damien, pp. 34-36

Irrecevabilité d'un pourvoi formé contre un refus de transmission d'une QPC (Cass. soc., 3 juin 2015, n°14-18.930) / Brissy Stéphane, p. 40


Semaine sociale Lamy, n°1687, 31 août 2015

La séquence congé maternité / arrêt maladie (Cass. soc., 8 juill. 2015, n°14-15.979) / Champeaux Françoise, p. 13

Prise d'acte et résiliation judiciaire : un an après / Fabre Alexandre, pp. 8-12

  

Revue de Droit du Travail, n°7/8, juillet-août 2015

Que peut-on attendre du juge administratif dans le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi ? / Krivine Judith ; Guedes Da Costa Stéphanie, pp. 438-445

Le devoir de vigilance dans les groupes et réseaux de sociétés : Sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mars 2015 / Favereau Olivier, pp. 446-450

La représentation des salariés aux conseils d'administration : Enjeux, obstacles et préconisations / Gomez Pierre-Yves ; Hollandts Xavier, pp. 451-457

Calcul du minimum de l'indemnité de rupture conventionnelle : les journalistes au même régime que les autres salariés ! (Cass. soc. 3 juin 2015, n° 13-26.799) / Auzero Gilles, pp. 458-460

Chèque emploi associatif et contrat de travail intermittent (Cass. soc., 20 mai 2015, n°14-13.127) / Tournaux Sebastien, pp. 461-463

Clarification sur les obligations des employeurs successifs en cas de transfert conventionnel (Cass. soc. 27 mai 2015, n° 14-11.155) / Moizard Nicolas, pp. 463-465

Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise (Cass. soc. 10 juin 2015, n° 14-10.778) / Duquesne François, pp. 466-468

Personne handicapée placée au sein d'un ESAT : usager ou travailleur ? (CJUE 26 mars 2015, aff. C-316/13) / Canut Florence, pp. 469-470

Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles (Cass. soc. 12 mai 2015, n° 14-10.623) / Canut Florence, pp. 471-472

Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et droit conventionnel collectif : entre évolution et révolution (Cass. soc. 27 janvier 2015, n° 13-22.179) / Pignarre Geneviève, pp. 472-474

Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC (CAA Versailles, 19 février 2015, n° 14VE03321) / Odoul-Asorey Isabel, pp. 475-476

Liquidation judiciaire et compétence du juge des référés en matière de salaire (Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-22.411) / Grevy Manuela, pp. 477-478

La constitutionnalisation du droit de grève au Canada : Une avancée juridique remarquable aux effets sociaux limités / Trudeau Gilles, pp. 479-487

  

Revue de Jurisprudence Sociale, n°8-9, août-septembre 2015

Analyse comparée du harcèlement moral et du harcèlement sexuel (2e partie) : Comparaison des régimes / Pagnerre Yannick, 499-504

  

RF Social - Cahier juridique, n°154, juillet-août 2015

Rupture conventionnelle et autres alternatives au licenciement, 99 pages

 

Revue pratique de droit social (RPDS), n°844, août 2015

Dossier : Les obligations comptables des comités d'entreprise / Milet Laurent, pp. 265-273

Connaître les faits reprochés avant l'entretien préalable au licenciement (CPH Evreux, 26 mai 2015, n°F/1300379) / Carles Mélanie, pp. 275-278

La retraite progressive / Ahumada Carmen, pp. 279-284