Août 2013

Publié le 10/09/2013
L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale n°31- 35 – 30 juillet 2013

  • Le « forced ranking » : une pratique illicite / Valérie Meimoun Hayat, p.14
  • La mise en place d’un régime d’astreintes / David Brivois, p. 17
  • Renonciation à l’obligation de non-concurrence au sein de la lettre de licenciement (Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 11-26.007) / Isabelle Beyneix, p. 21
  • Pas de nouvelle déclaration à la CNIL en cas de simple mise à jour d’un logiciel (Cass. soc. 23 avr. 2013, n° 11-26.099) / Bernard Bossu, p. 22
  • L’obligation de formation : une obligation de moyen à la charge du seul employeur (Cass. soc. 5 juin 2013, n°11-21.255) /Laurent Cailloux-Meurice, p. 24
  • Regard européen sur la garantie des créances salariales (CJUE 18 avr. 2013, aff. C-247/12) /Thierry Tauran, p. 26
  • Qui perd gagne ? Les frais d’expertise CHSCT annulée judiciairement sont à la charge de l’employeur ! (Cass. soc. 15 mai 2013, n°11-24.218) /Jean-Benoît Cottin, p. 29
  • Nécessité de l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (Cass. 2e civ. 30 mai 2013, n°12-18.021) /Thierry Tauran, p. 32
  • Articulation de l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et de la décision de la caisse (Cass. 2e civ., 30 mai 2013, n°12-19.440) /Thierry Tauran, p. 33

 

La Semaine Juridique n°35 – 26 août 2013

  • Une convention de rupture conventionnelle peut être signée dès l’entretien (Cass. soc. 3 juil. 2013, n° 12-19.268) / act. Danielle Corrignan-Carsin, p. 1520
  • Obligation de reprise du paiement du salaire (Cass. soc. 3 juil. 2013, n° 11-23.987) / act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, p. 1521

 

Recueil Dalloz n°28 – 1 août 2013

  • Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées ? / Frédérique Chopin, p. 1909

 

RF Social n°132 – juillet/août 2013

  •  Jobs d’été : embaucher et gérer des jeunes en CDD, p.10
  •  Aménager le temps de travail sans accord collectif, p.14
  •  Cotisation patronale chômage en hausse pour certains CDD au 1er juillet 2013, p.18
  •  Prendre toute la mesure du préavis : que le préavis soit exécuté, ou non, p.19
  •  Mettre en place une charte informatique efficace, p.33
  •  Tabac dans l’entreprise : interdiction et aménagements, p.36
  •  Faire respecter les dates de congés payés, p.38
  •  Intéressement et participation : six mois pour débloquer jusqu’à 20 000 euros, p.40
  •  CAHIER JURIDIQUE : Sécurisation de l’emploi : conséquences pour les entreprises

 

Revue de jurisprudence sociale 8-9/13 – août/septembre 2013

  •  Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié / François Duquesne, p.515
  •  Licenciement économique de moins de 10 salariés (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 12-12.952), p.529
  •  Licenciement abusif pour inaptitude physique : indemnisation (Cass. soc. 29 mai 2013, n°11-28.799), p.533
  •  Egalité de traitement entre syndicats (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-26.457), p.546
  •  Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-15.974), p.549
  •  Juge compétent en matière de réparation d’un accident de travail (Cass. soc. 29 mai 2013, n° 11-20.074), p.558

 

Revue de droit du travail n°7/8  – juillet/août 2013

  •  Nouvelle réglementation du travail à temps partiel : une précarité moindre? / Carole Lefranc-Harmoniaux  et Evelyne Serverin, p.451
  • La Charte sociale européenne et les mesures d’austérité grecques : à propos des décisions n° 65 et 66/2012 du Comité européen des droits sociaux fondamentaux / Christina Deliyanni-Dimitrakou, p.457
  • Les mutations prétoriennes du délit de recours au travail dissimulé / Brice Partouche, p. 471
  •  Le différend n’exclut pas la rupture conventionnelle (Cass. soc. 23 mai 2013, n°12-13.865) / Gilles Aurezo, p.480
  • La désignation du salarié comme mandataire social ne met pas fin à la période d’essai prévue au contrat de travail (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-11.825) / Hélène Payancé, p.483
  • Plan de départs volontaires : le tour d’écrou / Marguerite Kocher (Cass. soc. 23 avr. 2013, n°12-15.221, et 15 mai 2013, n°11-26.414), p. 485
  •  Réflexions juridiques après la tragédie du Rana Plaza (Dacca, 24 avril 2013) / Fleur Laronze et René de Quenaudon, p.487
  • Qualité de cadre dirigeant : « gare au contenu du contrat de travail ! » (Cass. soc. 27 mars 2013, n°11-19.734), p. 491
  • Forfait-jours : conséquences d’un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés (Cass. soc. 24 avr. 2012, n°11-28.398) / Marc Véricel, p. 493
  •  Désignation du délégué syndical : quand l’audience perturbe le droit syndical (Cass. soc. 17 avr. 2013, n°12-22.699) / Manuela Grévy, p.495
  • Les avantages individuels acquis en péril ? (Cass. soc. 24 avr. 2013, n°12-10.196 et 12-10.219) / Marie-Armelle Souriac, p.497
  • La justice prud’homale sous tous ses rapports / Evelyne Serverin, p. 500
  • (Espagne) A propos d’un Etat qui licencie pour motif économique / Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier et Patrick Rémy, p. 505
  • L’influence des conventions de l’OIT sur les jurisprudences européennes. Approche comparée en matière de droit de négociation collective / Mélanie Schmitt, p. 513

 

Revue pratique de droit social n°820 – août 2013

  •  Les accords de maintien de l’emploi / Aude Le Mire, p.265
  • Le contrat de génération / Carmen Ahumada, p.273

 

Droit social n°5 – juillet/août 2013

  •  QPC et « QCC » en droit du travail : concurrence ou complémentarité ? / Jean Mouly, p.573
  • Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux, p. 576
  • Regards sur les clauses d’indivisibilité / Frédéric Géa, p. 589
  • Temps de travail, le secteur de la distribution directs à la croisée des chemins /Christine Neau-Leduc, p. 614
  • Le conseil de prud’hommes entre mythe et réalité /Yves Rolland, p. 618
  • Différence de traitement entre syndicats représentatifs (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-26.955) /Laurence Pécaut-Rivolier et Christophe Radé, p. 597 et p.604
  • Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile (Conseil d’Etat, 12 avr. 2013, n°329570) /Pierre-Yves Gahdoun, p. 608
  • Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? (Cass. com. 14 mai 2013, n°12-19.351) /Matthieu Poumarède, p. 622
  • La prise d’acte produisant les effets d’un licenciement nul n’autorise pas la réintégration du salarié dans son emploi (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-15.974) /Jean Mouly, p. 647
  • Le sort des désignations syndicales obtenues par tolérance (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-26.457) / Franck Petit, p. 651
  • Le périmètre d’appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d’un délégué syndical (Cass. soc. 29 mai 2013, n°12-60.262) /Franck Petit, p. 653
  • Les handicapés placés dans un centre d’aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? (Cass. soc. 29 mai 2013, n°11-22.376) / Jean-Philippe Lhernould, p. 656
  • Extension de la conception restrictive du préjudice d’agrément aux accidents de travail (Cass. 2e civ. 28 fév. 2013, n°11-21.015) /Sophie Hocquet-Berg, p. 658