Action sociale de l’État : liste des établissements concernés pour 2023
L'arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2023, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre.