Un bilan du premier cycle de la représentativité
La feuille de route de la conférence sociale de juillet 2013 prévoyait une évaluation de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale. La CFDT y a apporté sa contribution.
Inscrit dans la feuille de route de la conférence sociale de juillet 2013, le bilan de la loi du 20 août 2008 doit permettre d’améliorer la mesure de la représentativité syndicale. La CFDT y a apporté sa contribution, à partir de l’expérience des élections professionnelles dans les entreprises de plus de dix salariés, de la remontée et du traitement des résultats, mais aussi de la jurisprudence sur la mise en œuvre de la loi.
Améliorer le dispositif
Si la représentativité est désormais entrée dans les mœurs, confortant la légitimité des organisations syndicales, la CFDT a relevé un certain nombre de points d’amélioration du dispositif. Elle réclame notamment que l’affiliation syndicale d’une liste d’entreprise soit obligatoirement affichée, de façon que les électeurs votent en connaissance de cause. Elle propose également de faciliter la remontée des procès-verbaux afin de diminuer le nombre d’anomalies.
Enfin, la CFDT juge indispensable de revenir sur la jurisprudence qui lie périmètre de mesure de l’audience et périmètre de désignation des délégués syndicaux, qui a conduit nombre d’employeurs à réduire la capacité d’action syndicale de proximité en concentrant les comités d’entreprise au détriment des comités d’établissement.
