Le Smic

Publié le 30/12/2016 à 14H47
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum. Aucun travailleur, à l’exception des VRP, ne peut être rémunéré en dessous de ce seuil.
  • La rémunération mensuelle minimale

Elle est égale au produit du Smic horaire par le nombre d’heures travaillées dans le mois. 
Elle doit aussi être garantie en cas de chomâge partiel.

  • Le montant du Smic

Au 1er janvier 2017 :
- le Smic horaire est de 9,76 €
- le salaire mensuel est de 1 480,27 € (sur la base de 35 heures hebdomadaires). 
Ces montants correspondent à un salaire brut avant déduction des cotisations sociales. 

  •  La revalorisation du Smic

Le Smic est revalorisé :
- chaque fois que l'indice des prix augmente d’au moins 2%
- au moins une fois par an (le 1er janvier).

 La revalorisation annuelle du SMIC intervient désormais le 1er janvier (et non plus le 1er juillet), ce changement devant offrir une lisibilité accrue aux partenaires sociaux dans les branches, pour relever les grilles des minima conventionnels et, dans les entreprises, pour négocier des augmentations salariales.
Les modalités de revalorisation du SMIC ont été modifiées en 2013 pour mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu (par exemple, les dépenses de loyer).

  •  Comment vérifier que vous êtes payés au SMIC ?

Pour vérifier que votre rémunération est au moins égale au SMIC, vous devez prendre en compte le salaire de base, ajouter certains éléments de rémunération, et en exclure d’autres (voir tableau ci-dessous). En cas de litige, la question de la prise en compte de telle ou telle prime relève de l’appréciation des tribunaux.

 

ELEMENTS DE REMUNERATION

PRISE EN COMPTE POUR LA COMPARAISON AVEC LE SMIC

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

 

Oui

Pourboires

Oui

Primes de rendement ou de productivité, lorsqu’elles constituent un élément prévisible de rémunération

Oui

Primes ou majorations aléatoires liées au résultat, à la production, à la productivité, au chiffre d’affaires, au bénéfice de l’entreprise

 

NON

Primes accordées en raison des conditions particulières de travail (primes de danger, de froid, d’insalubrité, travail de nuit, dimanche et jours fériés...)

 

NON

Rémunération des temps de pause ne correspondant pas à du temps de travail effectif

NON

Remboursement de frais, indemnités de déplacement, primes de panier ou de repas, prime de transport

NON

Majorations pour travail de nuit, du dimanche ou jours fériés

NON

Majorations pour heures supplémentaires

NON

Primes d’ancienneté, d’assiduité : présentant un caractère uniforme et sans véritable lien avec l’ancienneté ou l’assiduité réelle du salarié

Oui

Primes d’ancienneté, d’assiduité : calculées en fonction de  l’ancienneté ou de l’assiduité réelle du salarié et variant avec celles-ci.

NON

Primes ou gratifications de fin d’année, 13e mois, prime de  vacances et toutes primes dont la périodicité du versement est supérieure à la périodicité de la paie.

NON

Primes exceptionnelles, aléatoires

NON

Participation, intéressement

NON

 

  • Smic et jeunes travailleurs

L’employeur peut appliquer un abattement :
- de 20% si vous êtes âgé de moins de 17 ans,
- de 10% si vous êtes âgé de 17 à 18 ans.

Cet abattement peut être supprimé :
- par convention ou accord collectif,
- ou par une clause du contrat de travail,
- il n’est plus applicable dès que vous justifiez de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité,
- il n’est pas non plus applicable aux mineurs embauchés dans le cadre d’un emploi d’avenir ou d’un CUI-CAE.

Des dispositions spécifiques sont applicables aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Pour aller plus loin :
-art. L. 3231-1 et suivants du Code du travail : Smic, le principe
-art. L. 3232-3 du Code du travail : rémunération mensuelle minimale.