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Détachement des travailleurs : un accord (enfin) trouvé entre les 28 Etats membres

Publié le 11/12/2013

Réunis à Bruxelles ce lundi 9 décembre, les 28 ministres du travail de l’Union européenne ont débattu de l’épineuse question des travailleurs détachés et trouvé un accord.

Ce n’était pourtant pas gagné d’avance ! Les 28 ministres européens se sont finalement entendus sur différents points pour encadrer les fraudes liées au détachement. Furent notamment l’objet de longues discussions les mesures de contrôle du détachement et la responsabilité conjointe et solidaire dans les chaines de sous-traitance.

Les règles du détachement des travailleurs sont issues une directive européenne de 1996[1]. Les discussions actuelles portent précisément sur la proposition de directive qui prévoit un encadrement et un meilleur contrôle du détachement.

L’accord n’est aujourd’hui pas applicable en tant que tel. Il faut encore attendre le texte issu du Parlement européen et du Conseil.

Pour une étude plus complète de la question, voir le "Point Sur"  dans la rubrique "Travailleurs détachés".


[1] Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.