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Métier > Contractuels et non-titulaires

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Négociation métiers : Groupe de Travail "Contractuels Enseignants"

publié le 31/01/2014 à 17H29 par La Commission Exécutive

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Le 22 janvier 2014, le ministère a réuni un groupe de travail sur la question des contractuels enseignants et a dévoilé ses propositions. Télécharger le tract (recto-verso).

Durée des contrats et recrutements :

??? Les durées de contrat devront être précisées en fonction des besoins.

??? Le recrutement se fera au niveau licence, comme pour les concours internes.

??? Le recrutement à un niveau bac + 2 sera réservé, de manière exceptionnelle, aux disciplines où le vivier est rare.

L’avis du Sgen-CFDT :

Le ministère de l’Éducation nationale ne fait que se conformer à la loi en matière d’harmonisation des contrats.

Contrairement à la FSU, le Sgen-CFDT approuve la décision d’un recrutement à niveau licence. Le Sgen-CFDT a rappelé sa position d’un recrutement sans concours avec reconnaissance de l’expérience professionnelle pour les contractuels.

Rémunération :

?? Plus que deux catégories au lieu de quatre :

• celle recrutée au niveau licence, avec un indice 367,

• celle recrutée à un niveau inférieur, à l’indice 321.

??? Alignement du régime indemnitaire sur celui des titulaires.

??? Pas de grille nationale, mais chaque recteur devra élaborer une grille indiciaire en conformité avec un schéma national défini par le ministère fixant l’indice minimum et le maximum. Elle sera soumise pour avis au comité technique académique.

??? Réévaluation tous les trois ans, en lien avec l’évaluation, pour tous les contractuels, en CDD ou en CDI.

??? Conséquence : si une académie rémunère ses contractuels possédant la licence en-dessous de l’indice 367, ceux-ci devront bénéficier, à terme, d’un alignement de leur rémunération.

L’avis du Sgen-CFDT :

Enfin ! Nous avons exprimé notre grande satisfaction, mais nous réclamons toujours une grille nationale type avec des échelons et des indices permettant un déroulement de carrière pour les contractuels, en CDD comme en CDI, au même titre que les titulaires. Le Sgen-CFDT a aussi exigé un échéancier de « rattrapage » le plus court possible dans les académies qui ne sont pas en conformité avec le nouveau cadre de rémunération.

La règle du butoir :

??? Cette disposition a pour effet de pénaliser fortement les personnels qui se voient reclassés au même indice que des étudiants lauréats.

??? Le ministère propose de la supprimer. Cependant, cela entraînera la disparition de la prime d’entrée dans le métier qui est de 1 500 € !

L’avis du Sgen-CFDT :

Nous avons demandé le maintien de la prime. Cependant, le bénéfice, pour les personnels contractuels, de la suppression de la règle du butoir est important. Ils bénéficieront d’un meilleur reclassement, d’un meilleur déroulement de carrière et in fine d’une meilleure pension.

À titre d’exemple, un contractuel qui ne serait plus limité par le butoir au 3e échelon (indice 432) bénéficierait de 100 € net de plus par mois, soit 1 200 € par an et « gagnerait » 3,5 ans de carrière !

Nous revendiquons un alignement des règles de reclassement des contractuels enseignants sur celles des AED qui sont beaucoup plus avantageuses, avec une reprise des services à 75% au lieu de 50%.

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