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Périodicité des mouvements IDIV : la DG harmonise vers le bas !

Publié le 25/07/2016

La DG vient d'officialiser, dans sa Note de service publiée le 20 juillet, la réduction de la périodicité du mouvement de mutation promotion des IDIV sur les emplois administratifs à un seul mouvement.

En conséquence, dès 2017, il ne sera plus possible aux IDIV de demander une mutation ou une promotion sur un emploi administratif au 1er janvier de l’année.

Le 24 février dernier, lors du GT A+, rares ont été les organisations syndicales qui avaient alors affiché un refus de voir mise en œuvre cette modification substantielle des règles de gestion actuelles.

La CFDT était alors vivement intervenue pour dénoncer la volonté de la DG de vouloir harmoniser par le bas les règles de gestion A+ concernant les IDIV.

La CFDT avait suggéré à la DG, si elle souhaitait vraiment améliorer les règles dans l’intérêt des personnels, et non dans son seul intérêt, pour économiser des emplois en administration centrale, d’harmoniser les règles vers le haut. A ce titre, la CFDT avait alors demandé que les IP et AFiPA puissent bénéficier d’un deuxième mouvement sur emplois administratifs au 1er janvier de chaque année.

La CFDT avait fait observer que cette suppression du mouvement du 1er janvier pour les IDIV serait synonyme d’une régression inacceptable des règles de gestion, en particulier, celle relative au rapprochement familial, mais aussi, de fait, celle concernant le délai de séjour qui pourrait désormais atteindre, pour les plus malchanceux, 2 ans huit mois en cas de nomination au 1er janvier.

En effet, ceux-ci n’auront plus qu’une seule possibilité dans l’année de pouvoir trouver une opportunité de rapprochement familial.

La DG crée donc, de fait, une profonde inégalité de traitement entre les IDIV comptables et les IDIV administratifs, qui vient s’ajouter désormais à une différence sensible de traitement indemnitaire.

La CFDT avait d’ailleurs rappelé à la DG, le 24 février dernier, qu’elle s’était déjà rendue responsable d’une dégradation du régime indemnitaire des IDCN qui jugeront certainement cette suppression d’un des deux mouvements comme une double peine, après le refus de voir aligner par le haut leur régime indemnitaire administratif suite à la suppression de la PALP versée aux IDIV de l’ex-DGI.

La CFDT Finances publiques apportera tout son soutien aux collègues mécontents de cette nouvelle dégradation des règles de gestion dans le cadre des prochaines CAPN de mutation.

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