Les réductions et crédits d’impôts

Les réductions ou les crédits les plus fréquents figurent dans la déclaration simplifiée (2042 S) :
- dons aux œuvres, financement des partis politiques,
- cotisations syndicales,
- enfants collégiens, lycéens ou étudiants,
- frais de garde des enfants de moins de 6 ans,
- emploi d’un salarié à domicile,
- accueil dans un établissement pour personnes dépendantes,
- qualité environnementale de l’habitation principale,
- acquisition ou construction de l’habitation principale.
Vous trouverez dans les chapitres suivants des précisions pour chacune d’entre elles (en cliquant sur les liens ci-dessus).

Les autres dépenses, qui figurent dans la déclaration des revenus complémentaires (2042 C), sont recensées dans le tableau ci-dessous avec les liens vers la documentation fiscale.

Réductions ou crédits, mode d’emploi

La réduction d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt dû, l’éventuel excédent n’est pas remboursé, contrairement au crédit d’impôt qui est restitué en totalité pour les contribuables non imposables.

Les justificatifs

A partir de cette année, vous n’êtes plus obligé de joindre les justificatifs des dépenses bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (reçus de l’association, du syndicat, etc.) quel que soit le mode de déclaration, Internet ou papier..

Conservez-les durant toute cette période. La non présentation de ces justificatifs entraîne la remise en cause de la réduction ou du crédit d’impôt.

Protection de la vie privée

Vous devez indiquer les coordonnées des organismes auxquels se rapportent les dépenses effectuées.

Cas particuliers : pour certains dons aux œuvres et pour la cotisation syndicale, l’identité des associations, du parti politique ou du syndicat contient des informations pouvant concerner les origines, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des contribuables ou l’appartenance à une organisation syndicale.

L’obligation de mentionner l’identité des organismes bénéficiaires de ces versements n’est pas exigée par l’Administration pour :
- la cotisation syndicale,
- les dons et cotisations au profit d’associations cultuelles et de bienfaisance,
- les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle,
- les associations de financement électoral ou des mandataires financiers (article L. 52-4 du code électoral) ou des partis et groupements financiers par l’intermédiaire de leur mandataire lorsque le montant des versements n’excède pas 3 000 €.

Si, toutefois, vous indiquez sur la déclaration souscrite par Internet les données relatives à l’identité de ces bénéficiaires, elles seront, conformément à la demande de la CNIL, effacées au bout de six mois.
Bien entendu, l’Administration conserve toujours la possibilité de vous demander ultérieurement les justificatifs (voir ci-dessus).

Pour plus d’informations, consultez la documentation fiscale n°200 et suivants)