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Rentrée 2015 : nouveau décret, nouveau statut, nouvelle reconnaissance et nouveau système indemnitaire pour les PLP…

publié le 19/02/2015 à 08H42 par Vincent Bernaud

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de  service et aux missions des personnels concerne l’ensemble des personnels enseignants des collèges, lycées et lycées professionnels et s’applique à compter de la rentrée 2015.

Les TZR sont concernés au même titre que les collègues en poste fixe.

L’article 2 définit les composantes du métier d’enseignant. Il fixe :

♦ Les obligations d’enseignement, qui sont inchangées et qui restent fixées de façon hebdomadaire. L’annualisation des services n’est pas prévue.

♦ Les missions liées au service d’enseignement comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, les relations avec les parents d’élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation.

L’article 3 définit les missions complémentaires du métier d’enseignant (professeur principal, coordonnateur  de discipline…)  et ouvre la possibilité d’allègement de service pour certaines missions.

Ces missions donnent lieu à indemnisation.

ISOE / Prof Principal

Le dispositif en vigueur n’est pas modifié.

Les montants (part fixe, part variable) et les critères d’attribution restent inchangés.

Création d’une indemnité de coordination

Les heures de décharge responsables de laboratoire (Sciences, Techno, Histoire-Géo) et coordo EPS sont  remplacées par un système d’indemnité.

Cette nouvelle indemnité doit rémunérer les missions de coordination pour n’importe quelle discipline.

L’indemnité pourra aussi servir à rémunérer des missions particulières (référent, coordonnateur de niveau, autres responsabilités dans l’établissement...)

L’attribution de ces missions reposera sur le volontariat.

Les missions indemnisées seront proposées par le conseil pédagogique et présentées au CA.

Le Sgen-CFDT a déposé un amendement retenu par le ministère,  lors du CTM du 11 février demandant que cette répartition soit soumise au conseil d’administration pour avis.

Le taux pour une indemnité complète est de 1 250 € annuels.


Cycle terminal Voie professionnelle

Une indemnité particulière (d’un montant de 300€ annuel) est créée pour tous les enseignants de lycée professionnel (y compris les enseignants d’EPS), qui effectuent au moins 6 h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP.

L’indemnité de CCF qui existait précédemment est supprimée.

Le Sgen-CFDT demande à tous les collègues de porter une attention collective à la répartition des services entre les enseignants. Cette répartition est de la compétence du conseil pédagogique. Un enseignant avec uniquement des classes de seconde, ou simplement 5h dans le cycle terminal ne percevra aucune indemnité, et cela même s'il fait passer des CCF.

Au CTM (Comité Technique Ministériel) du 11 février 2015 , le Sgen-CFDT a présenté un amendement pour demander pour les PLP le même principe de pondération  que celui des collègues de lycées généraux et technologiques et un amendement pour baisser le curseur de 6H à 4H en cycle terminal. Aucun de ces amendements n’a été retenu.

Article 4 :

Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sont réduits d’une heure.

Dans l’intérêt du service, les enseignants peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Un complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé est nécessaire.

Article 5 :

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves.

Le principe de prise en compte et de répartition du suivi des élèves durant les PFMP n’a pas changé.

À savoir, le suivi d’un élève est comptabilisé pour 2 h par semaine, dans la limite de 3 semaines par PFMP. Si le nombre d’élèves suivis par un professeur ne lui permet pas d’atteindre ses obligations règlementaires hebdomadaires de service, il le complètera dans la même semaine par des actions de soutien ou d’aide aux élèves. À sa demande, il peut compléter son service en formation continue des adultes.

Pour le Sgen-CFDT, il convient donc d’être attentif à la répartition du suivi des élèves, et de faire adopter par le conseil pédagogique la possibilité d’effectuer ce suivi en binôme.

ET POUR FINIR,  LES DIFFÉRENTES MESURES DE PONDÉRATION DES SERVICES…


L’article 6 définit une pondération  de 1,1 pour le cycle terminal de la voie générale et techno.

Pour l’instant, cette mesure ne concerne que les rares PLP qui interviennent sur des compléments de service dans des LGT.

L’article 7 définit une pondération  de 1,25 pour toutes les heures effectuées en BTS.

Cette pondération s’applique aux trop rares PLP  intervenant en BTS.


L’article 8 définit une pondération  éducation prioritaire (1,1).

Pour l’instant, cette mesure ne concerne pas les lycées professionnels. Seuls les PLP qui interviennent en Segpa dans un collège du réseau de l’éducation prioritaire peuvent y prétendre.