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Négociations métiers Second Degré

publié le 07/03/2014 à 14H34 par La Commission Exécutive

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Un premier bilan intermédiaire (mars 2014). Le texte précis des décrets a été soumis au Comité Technique Ministériel du 27 mars 2014 : "première étape conclusive."  Pour les compte-rendus détaillés des différents groupes de travail de janvier-février 2014, c'est ici. Un article spécifique est consacré aux négociations concernant les contractuels.

Trois révolutions silencieuses

Si le nouveau décret sur le service des enseignants du second degré décrira mieux la réalité des pratiques professionnelles et apportera de réelles avancées statutaires, il devrait surtout amorcer trois révolutions plus silencieuses, mais qui peuvent à terme transformer le métier enseignant et l'École. Le texte en préparation inclut dans l'obligation de service « toute forme d'intervention pédagogique », l'accompagnement personnalisé comme les cours traditionnels. Il ouvre ainsi la voie à une transformation du face-à-face élève, plus axé sur l'accompagnement des élèves, ou sur d'autres innovations pédagogiques. L'enseignement secondaire retrouve ainsi sa mission d'appui aux apprentissages et sa vocation éducative, longtemps après les avoir abandonnées aux familles ou aux officines privées. Une mutation salutaire, mais qui demandera d'être pilotée et accompagnée, notamment par une évolution de la formation et de l'évaluation des personnels. Deuxième glissement, la prise en compte des conditions réelles d'exercice du métier dans la détermination des obligations de service. La pondération des heures effectuées en éducation prioritaire ou en cycle terminal du lycée constitue ainsi une rupture avec une tradition qui voulait que seules les règles propres au corps d'appartenance – PLP, certifiés, agrégés – régissent les conditions de travail. Enfin, le projet de décret donne aux établissements le choix des « missions facultatives » et un budget indemnitaire pour les rémunérer dans la transparence. L'action au sein de l'établissement devient ainsi une dimension du métier, même si c'est sur la base du volontariat, avec la perspective de véritables politiques éducatives locales. Une évolution qui nécessitera une réforme de la gouvernance des établissements dont la réforme du conseil pédagogique constituera une première étape.

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Orientation. Le groupe de travail orientation s'est enfin réuni dans un contexte de désengagement des départements pour le financement des centres d'information et d'orientation (CIO). Le ministère s'est engagé à suspendre jusqu'à 2015 toute fermeture de CIO d'État et a conforté l'affectation des personnels dans les CIO. Mais il reste à replacer le conseil en orientation au cœur des missions des conseillers d'orientation-psychologues (COP) et à apporter des solutions pour maintenir la carte des CIO, notamment en s'appuyant sur le service public régional d'orientation (SPRO).


Personnels de direction : un groupe pour rien ?
Au moment où la refondation de l'École va devoir s'appuyer sur des équipes de direction investies et engagées, le SgenCFDT aurait souhaité que le groupe de travail sur les personnels de direction ne se limite pas à des propositions de toilettage de la formation, même dans la perspective d'un travail commun aux corps d'encadrement. Il est regrettable que le ministère considère encore que la discussion sur les missions des personnels de direction relève exclusivement des organisations présentes en CAPN, et exclusivement des représentants du corps, comme si elles n'avaient pas d'impact sur les autres personnels.

CPE. Le groupe de travail sur les missions et le métier de conseiller principal d'Éducation (CPE) s'est réuni une première fois le 13 janvier. La discussion s'est organisée autour des revendications du Sgen-CFDT, qui tendent à faire reconnaitre que le CPE joue un rôle de cadre dans les établissements, capable de conseiller les équipes et les familles, d'assumer la responsabilité du service de vie scolaire, et disposant d'une autonomie concertée vis-à-vis des personnels de direction. De plus, le SgenCFDT réclame une revalorisation des CPE en demandant la transformation de leur indemnité spéciale en ISOE, avec une part fixe et une part variable. Prochain round le 12 mars.


Un service rénové

C'est par le dialogue social qu'on aura finalement réformé les décrets de 1950, malgré les atermoiements du syndicat majoritaire. Si les maximums de service hebdomadaire actuels sont conservés, le projet de décret correspond mieux à la réalité du métier d'enseignant. Il reprend l'idée du Sgen-CFDT d'une définition en trois blocs : l'intervention pédagogique devant les élèves (cours, accompagnement personnalisé...), les missions complémentaires de cette intervention (concertation d'équipe, suivi des élèves...), et des missions facultatives exercées sur la base du volontariat (professeur principal, coordination d'équipes ou de cycles...). Le métier sort ainsi de l'exercice libéral qui le caractérisait il y a 64 ans, et devient un travail d'équipe inscrit dans un établissement. Un regret : les possibilités de décharges de service sont trop réduites.

Une exigence : compléter ce nouveau décret par d'autres réformes tout aussi importantes, sur la gouvernance des établissements et l'évaluation des personnels.

Deux sujets qui feront l'objet de prochains groupes de travail, à la demande du Sgen-CFDT.