Temps de travail et modulation : la Cour persiste et signe

Deux vendeuses travaillant à bord des bateaux de la SNCM ont introduit des demandes de rappels de salaires et de dommages et intérêts. Déboutées par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, elles ont formé un pourvoi en faisant valoir, entre autres, que la mise en œuvre d’un accord collectif instaurant d’une modulation de leur temps de travail nécessitait leur accord.

Confirmant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation leur donne raison et considère que la loi de 2012 qui « n’a ni caractère interprétatif, ni effet rétroactif, n’est applicable qu’aux décisions de mise en œuvre effective de la modulation du temps de travail prises après la publication de ladite loi ».

 Un arrêt qui marque bien l’intention de la Haute juridiction de camper sur sa position tant qu’elle le peut et qui constitue l’occasion de revenir sur les règles régissant la mise en œuvre d’accords de modulation du temps de travail (lire Le Point sur).