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Travail de nuit, Sephora condamnée à respecter la loi

Publié le 25/09/2013

Dans un arrêt qui a fait grand bruit, la Cour d’appel de Paris a condamné l’enseigne Sephora à fermer ses portes à 21h (début légal des heures de nuit) refusant de reconnaître ses arguments justifiant l’ouverture nocturne.

Rappel des faits : le parfumeur, dans son enseigne parisienne des Champs-Elysées, avait pour habitude de fermer à minuit la semaine, et 1h du matin le week-end. Une centaine de salariés travaillaient donc régulièrement la nuit « en dehors des clous », puisque l’enseigne n’avait négocié aucun accord collectif, ni même justifié ce recours au travail de nuit.

Dans son arrêt du 23 septembre dernier (voir en pièce jointe), la Cour d’appel a fait un rappel à la loi : « Le recours au travail de nuit est exceptionnel (…) Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale »[1].

Face à la Cour, Sephora a avancé différents arguments pour justifier l’ouverture nocturne :

-          Le travail de nuit s’effectue sur la base du volontariat.

-          Il ouvre droit à une majoration de salaire et à un repos compensateur.

-          Les salariés sont raccompagnés en taxi à leur domicile à partir de minuit.

-          Le travail de nuit est justifié par les contraintes de fonctionnement de l’établissement des Champs-Elysées (notamment les heures de livraison), et participe à l’attrait touristique de la zone.

Arguments irrecevables pour la Cour d’appel, pour qui le fait que les salariés soient volontaires ne permet pas de contourner l’obligation d’ordre public de protection de santé et de sécurité des salariés posée par le Code du travail.

De plus, la justification de Sephora pour son ouverture nocturne est balayée par les juges qui considèrent qu’au regard du secteur d’activité (commerce de parfumerie) rien ne prouve qu’il n’existe pas d’autre possibilité d’aménagement du temps de travail pour les salariés.

La Cour remarque, enfin, qu’aucun accord n’a été négocié ou conclut pour la mise en place du travail de nuit, contrairement à ce qu’impose le Code du travail.

Pour toutes ces raisons, l’enseigne est astreinte à fermer ses portes à 21 h tous les soirs. A défaut, elle devra verser 80 000 € pour chaque infraction constatée (c’est-à-dire pour chaque salarié encore en poste passé 21h).

La Cour de cassation devrait être sollicitée pour fixer, une fois pour toute, l’interprétation du droit (sans rejuger le fond de l'affaire), mais le pourvoi n’aura pas d’impact sur l’application de la décision de la cour d’appel (non-suspensif).

A lire:  "Travail de nuit, ce que dit la loi" dans LE POINT SUR


[1] Art. L 3122-32 du code du travail

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