Proposition de loi Devoir de vigilance

Publié le 25/03/2015

Le 30 mars, la proposition de loi sur le devoir de vigilance sera examinée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi conduira les multinationales françaises à mettre en place et communiquer un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et de l’environnement dans leurs filiales et chez leurs sous-traitants.

Amnesty International, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre solidaire, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT, le collectif Éthique sur l’étiquette, le Forum citoyen pour la RSE, la Ligue des Droits de l’Homme, Peuples Solidaires– ActionAid France et l’association Sherpa ont participer à une conférence de presse commune au siège de la CFDT.

Voici le dossier de presse regroupant leurs propositions et positions sur le projet de loi.

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