Bilan des accords nationaux interprofessionnels

Publié le 03/04/2015

La CFDT présente dans ce dossier son bilan et ses propositions à l'occasion de la conférence sociale du 3 avril 2015 sur les accords nationaux interprofessionnels des 11 janvier 2008 et 2013 portant sur la modernisation du marché du travail et sur la sécurisation des parcours professionnels.

SOMMAIRE

 INTRODUCTION

 Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

 Fiche « Généralisation de la complémentaire santé »

 Fiche « Majoration cotisation assurance chômage CDD »

 Fiche « Période de mobilité volontaire sécurisée »

 Fiche « Temps Partiel »

 Fiche « Encadrement des licenciements collectifs »

 Fiche « Mobilité interne »

 Fiche « Accords Maintien dans l’Emploi »

 Fiche « Information/consultation - Recours à l’expertise »

 Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

 Fiche « Ruptures conventionnelles » 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS