Très petites entreprises, la CFDT signe l’accord sur le dialogue social dans le champ des professions libérales

Publié le 09/11/2012 (mis à jour le 13/12/2012)
Communiqué de presse n°70 du 9 novembre 2012 - La CFDT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans les professions libérales.

La CFDT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans les professions libérales.

Cet accord s’inscrit dans le prolongement des autres accords signés dans le champ des professions libérales par la CFDT sur la formation professionnelle, l’épargne salariale, la qualité de l’emploi.

La négociation s’est ouverte en janvier 2012 à la demande de l’UNAPL (Union nationale des professions libérales). Cet accord permet de mieux structurer le dialogue social entre les branches et les territoires dans des secteurs professionnels où près de 90 % des salariés travaillent dans une TPE (très petite entreprise).

Cet accord reprend bon nombre de propositions portées par la CFDT :

  •  Déclinaison des accords nationaux interprofessionnels signés dans les professions libérales sur les territoires avec la prise en compte des conditions de travail ;
  • Mise en place d’un dialogue social territorial sans préjudice pour les branches professionnelles ;
  • L’objectif de mettre en place d’ici trois ans des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (y compris dans les départements d’outre-mer) a été acté ;
  • La protection des représentants des salariés au sein des commissions paritaires a été renforcée.

Cet accord sur le dialogue social dans le champ des professions libérales s’inscrit dans la volonté de la CFDT de créer des espaces de représentation pour les salariés des TPE, conformément à la résolution votée lors du congrès confédéral de la CFDT de 2010.

Cet accord permettra de rendre plus effectifs tous les droits négociés et obtenus par la CFDT, aussi bien pour les salariés à temps complet que pour ceux à temps partiel, les seniors et les jeunes.

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