Travail du dimanche, un rapport qui appelle une concertation interprofessionnelle

Publié le 02/12/2013

Le rapport de Jean-Paul Bailly, sur le travail propose des mesures qui « cherchent à apporter bon sens, cohérence, simplification, lisibilité et stabilité ». Il a le mérite de pointer les difficultés actuelles de la législation et les inégalités qui touchent les salariés concernés.

Pour la CFDT, les préconisations vont globalement dans le bon sens, tout en réaffirmant la spécificité du dimanche et le principe du volontariat comme clé de voute.

Une remise à plat des zones touristiques et des Puce avec une harmonisation des compensations salariales par le dialogue territorial et social correspond à ce que demandait la CFDT.

La fin programmée des secteurs admis de plein droit à déroger au repos dominical, comme l’ameublement, une approche territoriale plutôt que sectoriel vont dans le bon sens pour réguler l’ouverture des magasins le dimanche.

Pour la CFDT, il n’est pas question de faire une distinction entre les salariés en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de dix salariés). Cette disposition n’a pas de justification économique sérieuse. Elle risque d’accélérer la mise en franchise de magasins aujourd’hui intégrés et offrant jusqu’à présent des dispositifs sociaux et une représentation du personnel.

La CFDT réfute l’idée qu’un « consensus s’établit autour de douze dimanches » et que cela fonde la possibilité d’offrir aux employeurs sept ouvertures dominicales supplémentaires.

L’accroissement du nombre de ces dérogations au niveau municipal et la liberté totale offerte aux commerçants d’ouvrir cinq dimanches par an ne paraissent pas adaptés au principe de lisibilité qui doit veiller à une absence de concurrence entre les territoires.

La CFDT regrette que les salariés des activités connexes ou sous-traitantes des commerces ne soient pas pris en compte.

La CFDT est prête à s’inscrire dans un dispositif de concertation afin de transformer ce rapport en un projet collectif permettant à une « société de s’adapter en gardant ses valeurs ».

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS